La loi immigration au couperet de la commission mixte paritaire
L'objectif est de parvenir à un texte de compromis avant la réunion de cette commission, à 17H00 à l'Assemblée nationale, qui devra l'adopter avant qu'il ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi immigration au couperet de la commission mixte paritaire
La Commission électorale roumaine rejette le candidat d'extrême droite Georgescu
La Commission électorale roumaine a confirmé dimanche soir avoir rejeté la candidature de la personnalité d'extrême droite Calin Georgescu à la ...Actualités similaires
La Commission électorale roumaine rejette le candidat d'extrême droite Calin Georgescu
La Commission électorale roumaine a confirmé dimanche soir avoir rejeté la candidature de la personnalité d'extrême...Actualités similaires
La Commission européenne souhaite que les personnes renvoyées de force de l'UE ne puissent plus revenir
Les propositions de règles communes sur les retours des immigrés clandestins, que la Commission européenne doit...Actualités similaires
Turquie : la loi controversée sur les chiens errants sera pleinement appliquée
Le ministre turc de l'Intérieur s'est engagé à appliquer pleinement une loi controversée visant à capturer des millions de chiens errants après la mort ...Actualités similaires
Blessure d'Antoine Dupont : aucun joueur irlandais cité par la commission de discipline, Baptiste Serin rappelé
Selon plusieurs médias, aucun des trois joueurs Irlandais cités par le staff de l'équipe de France ne sera finalement sanctionné par la commission à la ...Actualités similaires
L'Union européenne va "assurer la survie de l'Ukraine pour l'année 2025", d'après la présidente de la Commission
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, répond à une question posée par une journaliste quant aux mesures envisagées par l'UE pour ...Actualités similaires
"Le bon sens, c'est de respecter la loi": la réaction du député écologiste David Cormand, opposé à la reprise des travaux de l'A69
À Castres, plus de 3.000 personnes étaient attendues pour soutenir la reprise des travaux de l'A69, arrêtés par la justice. Les défenseurs du projet, ...Actualités similaires
Bistrots de village : une loi pour faire revivre la convivialité rurale
Une proposition de loi visant à faciliter l'installation de débits de boissons dans les petites communes a été adoptée en commission à l'Assemblée. Son ...Actualités similaires
Immigration clandestine : au Pays basque, passeurs et migrants repoussent la frontière
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, devenu principale porte d'entrée de l'immigration illégale, l'État montre les muscles aux abords d'une ...Actualités similaires
Top 14 : Christophe Urios convoqué devant la commission de discipline de la LNR
L'entraineur clermontois, Christophe Urios, est convoqué par la commission de discipline de la Ligue Nationale de Rugby le 26 mars. Deux arbitres de la ...Actualités similaires
Nous rencontrons des apiculteurs en grande détresse : la loi frelon adoptée dans son intégralité à l'Assemblée
La loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique a été écrite et présentée par le sénateur lot-et-garonnais Michel MassetActualités similaires
La France insoumise dépose une proposition de loi pour abroger le « devoir conjugal »
Après la condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l'Homme, La France insoumise a déposé ce vendredi à l'Assemblée nationale une ...Actualités similaires
La proposition de loi TRACE, dernier coup porté au ZAN
La proposition de loi TRACE sera discutée les 12, 17 et 18 mars prochains au Sénat. Anticipant la reprise des débats, le groupe aménagement du territoire ...Actualités similaires
Droits des femmes : face au recul américain, la Commission européenne veut rester du "bon côté" du progrès
La Commission européenne a présenté vendredi une feuille de route pour renforcer les droits des femmes dans l'UE. Alors...Actualités similaires
"Même si c'est trop tard, la loi contre le frelon asiatique est historique" : l'Héraultais Christian Pons, président des apiculteurs salue la décision
L'adoption à l'unanimité de la loi contre le frelon asiatique ce jeudi 6 mars au soir par l'Assemblée nationale est une avancée majeure pour l'Union ...Actualités similaires
"La loi du plus fort": Bayrou affirme que le "déploiement de la puissance militaire de la Russie" ne "s'arrêtera pas là"
François Bayrou a évoqué ce vendredi sur Europe1/CNews la position de la France face à ce qu'Emmanuel Macron a décrit comme la "menace" russe.Actualités similaires
Florent Souillot nouveau président de la commission Numérique du SNE
Florent Souillot a été nommé président de la commission Numérique du Syndicat National de l'Édition (SNE) le vendredi 7 mars 2025, prenant la suite de ...Actualités similaires
Messagerie cryptée, dossier-coffre... Ces mesures évacuées de la loi contre le narcotrafic
Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés de gauche ont fait supprimer deux des mesures les plus décriées du projet de loi de lutte contre le ...Actualités similaires
Immigration : la CEDH condamne la Belgique pour ses tests osseux sur les mineurs étrangers
Ce jeudi 6 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Belgique pour son recours aux tests osseux afin d'évaluer l'âge des ...Actualités similaires
Son fils fait pipi dans un parc, il reçoit une amende : que dit la loi ?
Un papa a reçu une amende parce que son fils de 2 ans a uriné dans un parc. La sanction est-elle justifiée par la loi ?Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
