La loi facilite désormais le blocage des sites miroirs haineux
La loi sur le respect des principes républicains inclut des dispositions concernant les sites miroirs qui dupliquent le contenu de sites haineux visés par une ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi facilite désormais le blocage des sites miroirs haineux
"On repart de zéro" : la loi sur la fin de vie revient sur la table de l'Assemblée Nationale
S'il avait bien avancé l'année dernière, le projet de loi sur la fin de vie a été interrompu par la dissolution de juin dernier. Le texte revient sur la ...Actualités similaires
Quand le Secours populaire facilite la mobilité
VIE QUOTIDIENNE. Mardi 25 mars, Pascal Dehaese, secrétaire général de la Fédération de Haute-Marne du Secours populaire et Jean-Michel Hubert, coordinateur ...Actualités similaires
Trump demande à la Cour suprême son feu vert pour reprendre l'expulsion d'immigrés en vertu d'une loi d'exception
Un juge fédéral, James Boasberg, avait suspendu le 15 mars pour deux semaines toute expulsion fondée exclusivement sur la loi de 1798 sur "les ennemis ...Actualités similaires
Loi de simplification de la vie ?conomique?: les dispositions qui facilitent les implantations industrielles
Assouplissement du ZAN et de la compensation ?cologique, suppression des ?valuations environnementales, entorses ? la loi Littoral... Les d?put?s veulent ? tout ...Actualités similaires
Trump demande à la Cour suprême de lever l'interdiction de recourir à une loi d'exception pour expulser les immigrés
L'administration Trump a demandé vendredi à la Cour suprême de lever l'interdiction par un juge fédéral d'expulser des immigrés en vertu d'une loi ...Actualités similaires
Au procès Depardieu, une défense d'un autre temps pour perpétuer la loi du silence
Des propos choquants de l'acteur à la démarche quasi trumpienne de son avocat, le procès de Gérard Depardieu a été le théâtre de tensions inouïes. ...Actualités similaires
La justice espagnole autorise la ligue de football à bloquer une partie d'Internet, et ça comprend même des sites innocents
LaLiga mène une guerre active contre le piratage de ses contenus sportifs. Une décision de justice en Espagne vient de valider le blocage d'adresses IP ...Actualités similaires
Intelligence artificielle et entreprises : que dit la loi ? L'Esprit Tarnais organise une soirée à Albi le 10 avril
Le club de mise en relation professionnelle L'Esprit Tarnais organise une soirée dédiée à l'IA le 10 avril à Albi.Actualités similaires
Sénégal: controverse sur la loi d'amnistie, une interprétation plutôt qu'une abrogation?
Au Sénégal, c'est un projet de loi qui fait polémique. Il concerne la réforme de la loi d'amnistie adoptée en mars 2024, qui prévoit d'exempter de ...Actualités similaires
« Je viens de me marier, suis-je obligée de changer de nom ? » : un avocat répond et rappelle ce que dit la loi
Maître Rachid Rahmani, avocat au barreau de la Charente, répond à une dame qui vient de se marier et se demande si elle est obligée de porter le nom de son ...Actualités similaires
Loi de Simplification : l'État use de la « politique de la tronçonneuse de Trump »
L'Assemblée nationale débattra dès le 8 avril du projet de loi de Simplification de la vie économique. Objectif : déréguler, telle Donald Trump et « ...Actualités similaires
Israël: une loi clivante sur la nomination des juges adoptée sur fond de contestation
Des milliers de personnes ont encore manifesté jeudi soir à Tel-Aviv et à Jérusalem contre le gouvernement, alors que selon les organisateurs "le pays est ...Actualités similaires
Loi sur la simplification: «On prépare le terrain au trumpisme»
Sous couvert de faciliter la vie des entreprises, le projet de loi de simplification discuté à l'Assemblée nationale prône la dérégulation et ...Actualités similaires
Blocage de Tukif ou xHamster : pourquoi la justice française ne peut pas sévir trop vite
Selon l'emplacement géographique des sites pornographiques, le cadre législatif n'est pas tout à fait le même. Dans le cadre du blocage des sites X n'en ...Actualités similaires
"L'A69, c'est Beynac puissance 15" : le département de la Dordogne vote une motion pour un changement de loi
Lors de la session sur le vote du budget ce jeudi 27 mars, les conseillers départementaux de la Dordogne ont voté une motion suite à l'interdiction du ...Actualités similaires
/2025/03/27/000-383a79e-67e5578de35e7721906283.jpg)
Agression sexuelle : comment est-elle définie dans la loi ?
Jugé depuis lundi à Paris pour agression sexuelle, Gérard Depardieu a affirmé à la barre : "Je ne sais pas ce qu'est une agression sexuelle". Pourtant, le ...Actualités similaires
Dans l'Iowa, la justice retoque une loi facilitant la censure
Pour la deuxième fois, la justice a bloqué l'application d'une loi dans l'État de l'Iowa, estimant que celle-ci, en écartant certains livres des ...Actualités similaires
Premier revers pour la loi Kasbarian 3 sur les HLM
Présentée initialement au printemps 2024, la proposition de loi de Guillaume Kasbarian visant à faciliter l'expulsion de locataires de HLM a été rejetée ...Actualités similaires
20 ans de la loi handicap en Eure-et-Loir : l'école inclusive devient l'école pour tous
Le conseil départemental d'Eure-et-Loir fait le bilan de la mise en place de la loi du 11 février 2005. Un volet important : la scolarité.Actualités similaires
L'ensemble du personnel de Lubrizol appelé à la grève à partir de ce jeudi sur les sites de Rouen et d'Oudalle
L'intersyndicale appelle à une grève illimitée sur les sites normands de Lubrizol, à Rouen et à Oudalle, à partir de ce jeudi. Les syndicats dénoncent ...Actualités similaires
Viol : faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la loi ?
L'Assemblée nationale examine le 1er avril la proposition de loi Riotton-Garin visant à intégrer cette notion dans le Code pénal. C'est une étape clé ...Actualités similaires
La Pologne ratifie une loi qui permet une suspension partielle du droit d'asile
Le président Andrzej Duda a ratifié mercredi 26 mars la loi permettant au gouvernement de suspendre le droit d'asile de façon temporaire, et introduisant ...Actualités similaires
Combien de temps un salarié peut-il travailler par semaine ? Ce que dit la loi
Quelle est la durée maximum de travail par semaine et par jour pour un salarié ? Le code du travail définit plusieurs limites et prévoit plusieurs ...Actualités similaires
Loi agricole : "Les agriculteurs sont lucides, il faudra du temps" estime Mickael Trichet, le président de la FNSEA 44
Alors que la FNSEA tient son congrès annuel à Grenoble, le président du syndicat agricole en Loire-Atlantique déplore l'instabilité politique de ces ...Actualités similaires
Kiev prépare des provocations pour accuser la Russie d'attaques contre des sites énergétiques
Les services spéciaux ukrainiens préparent des provocations à Nikolaïev afin d'accuser la Russie d'attaques contre les infrastructures énergétiques de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
