La loi dite «Airbnb» adoptée, malgré l'ultime lobbying de la plateforme
La proposition de loi visant à encadrer les meublés de tourisme a été votée jeudi 7 novembre à l'Assemblée nationale. Grâce à un argumentaire repris ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi dite «Airbnb» adoptée, malgré l'ultime lobbying de la plateforme
La loi sur la restauration de la nature enfin adoptée
Le règlement sur la restauration de la nature a été définitivement adopté par le Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne ( UE ) le ...Actualités similaires
La loi européenne de restauration de la nature pourrait finalement être adoptée
La loi controversée sur la restauration de la nature pourrait finalement être adoptée après un revirement inattendu de...Actualités similaires
[Communiqué] Loi de Départementalisation : La proposition de loi Bassire d'actualisation adoptée par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale
La proposition de loi de la députée de La Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) d'actualisation de la Loi de Départementalisation du 19 mars 1946 a été ...Actualités similaires
CHU en Corse : la proposition de loi adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi pour la création d'un centre hospitalier universitaire ...Actualités similaires
PFAS : La loi contre les polluants éternels est adoptée
De nombreux objets du quotidien contiennent ces substances qui doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste ...Actualités similaires
Espagne : la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans adoptée par le Parlement
Les députés espagnols ont définitivement adopté, jeudi 30 mai, la loi d'amnistie. Le texte, très controversé, bénéficiera aux indépendantistes ...Actualités similaires
Catalogne : la loi d'amnistie pour les indépendantistes adoptée par le Parlement espagnol
Les députés espagnols ont définitivement adopté ce jeudi une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans, mesure phare très controversée du ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : que contient la proposition de loi LR adoptée par le Sénat ?
Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole adoptée laisse députés et paysans sur leur faim
Après avoir été âprement débattue, la loi d'orientation agricole a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale. Pourtant, elle laisse une ...Actualités similaires
Géorgie : la loi sur l'influence étrangère a été adoptée, un outil de manipulation électorale, selon ses détracteurs
Malgré le veto présidentiel et des manifestations d'opposants depuis des semaines, le Parlement géorgien a voté pour ce texte calqué sur une loi russe ...Actualités similaires
Hong Kong : une loi visant à interdire la chanson « Gloire à Hong Kong » adoptée par les cours d'appel
Les juges ont déclaré que les plateformes en ligne étaient « prêtes à respecter le choix de l'État » en cas de décision de justice.Actualités similaires
Déchéance matrimoniale, dettes fiscales... Ce que change la loi de justice patrimoniale adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale
Le Parlement a adopté jeudi après un vote unanime de l'Assemblée un texte de "bon sens" s'attaquant à deux "injustices" affectant en grande majorité les ...Actualités similaires
Mariage : déchéance matrimoniale et dettes fiscales... que change la loi de justice patrimoniale, adoptée ce jeudi ?
Ce jeudi 23 mai, la loi visant à assurer une meilleure justice patrimoniale aux couples qui se séparent a été adoptée définitivement. Elle prévoit un ...Actualités similaires
«Loi Airbnb» : le Sénat a-t-il raison de vouloir taxer davantage les propriétaires pour résoudre la crise du logement ?
La proposition de loi sur les meublés touristiques, baptisée loi Airbnb, a été adoptée en début de semaine par le Sénat. Et elle compte durcir les ...Actualités similaires
Loi anti-Airbnb adoptée au Sénat : ce qui va changer pour les propriétaires de locations touristiques
Le Sénat a adopté mardi soir une série de mesures visant à mieux réguler le secteur des meublés touristiques. Les locations de ce type sont accusées de ...Actualités similaires
"Niche fiscale Airbnb" : le Sénat adopte la proposition de loi de régulation du marché des meublés touristiques
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...Actualités similaires
« Cette niche fiscale est choquante » : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler Airbnb
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, votée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...Actualités similaires
JO Paris 2024 : "40% d'annonces en plus" sur AirBnb et "cinq fois plus de réservations", annonce la plateforme
Invité de franceinfo mardi, Clément Eulry, directeur d'AirBnb France et Belgique, indique qu'il y a "40% d'annonces en plus en Île-de-France" par rapport à ...Actualités similaires
Derrière l'image : en Géorgie, la loi sur l'influence étrangère adoptée mais toujours contesté
Quelque 30 000 Géorgiens opposés à un projet de loi controversé voté la veille au parlement, qui menace d'entraver l'adhésion du pays à l'UE, se sont à ...Actualités similaires
Géorgie : la loi sur l'influence étrangère a été adoptée par le Parlement
Le Parlement géorgien a adopté la loi sur l'influence étrangère, mardi 14 mai. Les manifestants étaient nombreux à se rassembler devant le bâtiment pour ...Actualités similaires
Géorgie : la loi sur « l'influence étrangère » adoptée, malgré d'importantes manifestations
Malgré la présence continue de plusieurs milliers de manifestants devant le Parlement, les députés ont adopté la loi controversée sur « l'influence ...Actualités similaires
Géorgie: la loi sur l'«influence étrangère» adoptée, malgré les manifestations
Le Parlement géorgien a adopté ce mardi 13 mai le projet de loi controversé sur l'« influence étrangère », malgré des manifestations d'ampleur contre ...Actualités similaires
La loi sur l'"influence étrangère", adoptée en Géorgie, malgré les manifestations monstres
Le Parlement géorgien a adopté mardi le projet de loi sur l'"influence étrangère". Un texte controversé, qui a provoqué des manifestations d'ampleur ...Actualités similaires
Durée de location, abattement fiscal, DPE... Ce que contient la loi Airbnb qui arrive ce mardi au Sénat
Les sénateurs examinent à compter de ce mardi une loi imposant de nouvelles restrictions aux propriétaires qui voudraient louer leur maison ou leur ...Actualités similaires
La plateforme Airbnb a-t-elle annoncé un confinement à venir le 6 juin ?
Selon des publications, Airbnb anticipe un nouveau confinement à compter du 6 juin. Une interprétation trompeuse de sa nouvelle politique en matière ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
