La loi de réforme du régime CatNat est promulguée
La loi du 28 d?cembre 2021, relative ? l'indemnisation des catastrophes naturelles, est parue au Journal officiel ce mercredi 29 d?cembre. Adopt?e en commission ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi de réforme du régime CatNat est promulguée
La Hongrie défend sa « loi de protection des enfants » face à la promotion de l'idéologie du genre dans un procès historique devant la Cour de Justice de l'Union européenne
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...Actualités similaires
Consentement : la loi sur le viol « doit être modifiée », selon les rapporteures d'une mission parlementaire
Le débat sur la définition pénale du viol est relancé. La loi sur le viol " doit être modifiée " pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé ...Actualités similaires
Le Parlement européen renonce à alléger la loi contre la déforestation mais maintient le report d'un an
Une semaine après son affaiblissement par le Parlement européen, la loi contre la déforestation importée est désormais soutenue par les États membres de ...Actualités similaires
Enquête pour «coup d'Etat» au Brésil : Bolsonaro accuse le juge d'agir hors de «la loi»
L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro, sous la menace d'une inculpation pour tentative de "coup d'État" en 2022, a accusé jeudi le juge chargé de ...Actualités similaires
Batteries: Northvolt demande son placement sous la protection de la loi américaine sur les faillites
Pionnier des batteries électriques, le groupe traverse depuis plusieurs mois de grandes difficultés financières.Actualités similaires
Budget 2025 : « Ce projet de loi de finances aura un impact dans la vie quotidienne des gens dans tous les départements »
Le président du département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS), se retrouve contraint de « sabrer » dans les dépenses de la collectivité, en raison des ...Actualités similaires
Italie : la loi sur l'interdiction de la GPA à l'étranger entre en vigueur
C'est une victoire idéologique pour la Première ministre italienne Giorgia Meloni et son parti d'extrême droite Fratelli d'Italia. L'Italie a publié cette ...Actualités similaires
La loi sur le viol «doit être modifiée», selon les rapporteurs d'une mission parlementaire
Jeudi, les rapporteurs d'une mission parlementaire sur la définition pénale du viol ont estimé que la loi devait être "modifiée" pour inclure explicitement ...Actualités similaires
Sienna Investment Managers en avance de phase sur la Loi Industrie Verte
[CONTENU PARTENAIRE] Voilà plus d'an que la branche Listed Assets de Sienna IM travaille sur la compréhension de la Loi Industrie Verte en lien avec les ...Actualités similaires
Ce que l'on sait de la proposition de loi communiste pour sortir les artistes-auteurs de la précarité
Emmenée par le groupe GDR et la députée Soumya Bourouaha, la proposition de loi vise à étendre les droits sociaux des artistes-auteurs, dont la précarité ...Actualités similaires
Ce que l'on sait de la proposition de loi communiste sortir les artistes-auteurs de la précarité
Emmenée par le groupe GDR et la députée Soumya Bourouaha, la proposition de loi vise à étendre les droits sociaux des artistes-auteurs, dont la précarité ...Actualités similaires
Les maires face aux limites de la loi revalorisant le métier de secrétaire de mairie
La rencontre consacrée aux secrétaires de mairie, organisée dans le cadre du congrès des maires, a mis en lumière les nombreux blocages auxquels doivent ...Actualités similaires
Viol : La proposition de loi de LFI sur le consentement rejetée
Le parti politique d'extrême-gauche souhaite faire inscrire la notion de consentement dans la définition pénale du violActualités similaires
La Hongrie défend sa loi de protection des enfants face à la pression de certains dirigeants de l'Union européenne
La Hongrie est au coeur d'un procès historique devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), où elle défend sa loi sur la protection des enfants, ...Actualités similaires
Loi immigration : tous les décrets d'application seront pris avant la fin de l'année, promet Retailleau
L'ensemble des décrets d'application de la loi immigration adoptée l'an dernier seront pris avant la fin de l'année, a promis jeudi 21 novembre le ministre ...Actualités similaires
Loi immigration : tous les décrets d'application seront pris avant la fin de l'année, promet Retailleau
L'ensemble des décrets d'application de la loi immigration adoptée l'an dernier seront pris avant la fin de l'année, a promis jeudi 21 novembre le ministre ...Actualités similaires
Loi immigration : tous les décrets seront «publiés avant la fin de l'année», promet Retailleau
Alors qu'un tiers de la loi immigration votée il y a moins d'un an est en application, le ministre de l'Intérieur a annoncé que les décrets seront ...Actualités similaires
« On me demande de faire des ménages » : la réforme du RSA fragilise les paysans
Dans le Vaucluse, le versement du RSA est désormais conditionné à 15 heures hebdomadaires de « remobilisation vers l'emploi ». Un dangereux non-sens ...Actualités similaires
ÉDITO - Abrogation de la réforme des retraites: "Ce n'est pas la réalité que raconte Mathilde Panot, c'est un conte de Noël"
Les députés de gauche et du RN ont adopté ce jeudi en commission des amendements LFI et PS pour abroger la réforme des retraites, et revendiqué une ...Actualités similaires
Retraites : après la décision de la commission des affaires sociales, la réforme a-t-elle des chances d'être abrogée ?
Le 20 novembre 2024, la commission des affaires sociales de l'Assemblée a adopté un texte qui va dans le sens d'une éventuelle abrogation de la réforme des ...Actualités similaires
La Rochelle Agglo : les usagers du service des déchets boudent l'enquête sur la réforme
À mi-parcours, le taux de réponse n'est que de 40 %. Insuffisant pour recenser l'ensemble des bacs à ordures, réorganiser les collectes et établir la ...Actualités similaires
Réforme des retraites : l'abrogation a été adoptée en commission, avant la bataille du 28 novembre
La gauche, soutenue par le RN, a marqué mercredi un premier point dans son combat pour abroger la très décriée réforme des retraites, avec l'adoption...Actualités similaires
Élus locaux face au projet de loi de Finances : « On va nous demander de serrer la ceinture mais il n'y a plus de trous »
Au second et avant dernier jour de l'action mairie fermée représentant une cinquantaine de "maisons communes" dont les portes sont restées closes, trois ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
