La loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas été promulguée à temps pour le déconfinement ce lundi et l'exécutif fait dès lors appel «au sens de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à La loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas été promulguée à temps pour le déconfinement
Ce texte va lever certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté.
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...
Actualités similaires
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique ...
Actualités similaires
Un an après sa promulgation, plusieurs organisations se sont rassemblées, mardi 28 janvier, pour en dénoncer les effets désastreux. Elles craignent que les ...
Actualités similaires
Pour mettre fin aux pannes d'ascenseurs qui s'éternisent le Parti socialiste compte profiter de sa niche parlementaire à l'assemblée nationale ce jeudi 23 ...
Actualités similaires
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, les députés ont adopté lundi le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Ce premier texte du ...
Actualités similaires
Ce premier texte de loi est voté cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido sur Mayotte. Il est une première réponse pour aider à la ...
Actualités similaires
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel français de Mayotte dans ...
Actualités similaires
Premier texte du gouvernement Bayrou à passer le test de l'hémicycle, il a été défendu par Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, qui faisait à cette ...
Actualités similaires
« Cette loi d'urgence pour Mayotte n'est qu'un début, un texte technique qui n'est qu'une amorce pour la reconstruction », a déclaré la rapporteure et ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé ce mercredi à la quasi-unanimité la loi d'urgence pour Mayotte, qui vise à reconstruire l'archipel ravagé par le cyclone Chido ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier 2025, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel de Mayotte, terrassée après le passage du ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté ce mercredi 22 janvier par les députés à la quasi-unanimité des votants, ...
Actualités similaires
NBA - La superstar des Nuggets vient d'enchaîner un 4e triple-double de suite face aux Sixers, sans avoir à disputer le dernier quart-temps ! Après la ...
Actualités similaires
Les députés entament ce lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle.
Actualités similaires
Les députés entament lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Son ...
Actualités similaires
Malgré les critiques de l'opposition, l'adoption de ce texte fait peu de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel après ...
Actualités similaires
Les députés entament lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Son ...
Actualités similaires
Jugé "insuffisant" par de nombreux députés, ce texte - comportant 22 articles, principalement des dérogations aux règles d'urbanisme et quelques mesures ...
Actualités similaires
Alors que plus de 500 nouveaux romans sortent en cette rentrée littéraire, certaines librairies ont décidé de dire stop à cette course effrénée en ...
Actualités similaires