Le sensible projet de loi de bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, a fait son retour lundi devant ...
Actualités similaires
Articles similaires à La loi bioéthique de retour à l'Assemblée : houleux débats et manifestations au programme
Soins palliatifs, mais aussi mort assistée... De retour à l'Assemblée nationale, ce sujet de société complexe suscite des différends éthiques et ...
Actualités similaires
De suspensions de séance en rappels au règlement, le vote de la loi sur le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants n'a pas été un ...
Actualités similaires
Dans le collimateur de nombreux conducteurs et élus, les ZFE, zones à faibles émissions, censées diminuer la pollution en ville, pourraient bientôt ...
Actualités similaires
La réforme de la loi PLM, qui régit le mode de scrutin des municipales à Paris, Marseille et Lyon, arrive en séance publique de l'Assemblée nationale en ...
Actualités similaires
Les députés doivent se prononcer ce lundi sur la proposition de loi qui doit réformer le mode de scrutin à Paris, Marseille et Lyon. Si elle est acceptée, ...
Actualités similaires
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.
Actualités similaires
La loi d'interprétation de l'amnistie a été adoptée à 126 voix pour à l'issue d'une journée marathon de débat qui a remis en lumière les profondes ...
Actualités similaires
Depuis le premier Avril, les gamètes de donneurs anonymes ne peuvent plus être utilisés, conséquence de la loi bioéthique de 2021. Le centre d'étude et de ...
Actualités similaires
Mardi soir, la commission des affaires culturelles a dû être suspendue après que la ministre de la Culture s'en est pris verbalement à une fonctionnaire de ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, en première lecture mardi 1e avril, le texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin ...
Actualités similaires
Les députés se penchent mercredi sur un texte visant à "flécher l'installation des médecins" dans les déserts médicaux, afin de mieux répartir leur ...
Actualités similaires
Au Sénégal, l'Assemblée nationale examine ce mercredi un projet de loi pour réviser une loi d'amnistie controversée adoptée en mars 2024 à l'initiative ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce mardi 1I³ avril la proposition de loi contre le narcotrafic. Le texte porte plusieurs mesures pour améliorer la lutte contre le ...
Actualités similaires
Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque un tournant sécuritaire controversé. Surveillance ...
Actualités similaires
Le texte visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », porté par les ministres Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, a été voté et largement ...
Actualités similaires
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...
Actualités similaires
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...
Actualités similaires
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic, examinée depuis le 17 mars à l'Assemblée nationale, a été approuvée ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...
Actualités similaires
Pour favoriser la rotation dans le parc social, une proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian envisage d'abaisser les ...
Actualités similaires
S'il avait bien avancé l'année dernière, le projet de loi sur la fin de vie a été interrompu par la dissolution de juin dernier. Le texte revient sur la ...
Actualités similaires
En commission des Lois, les députés débutent ce mercredi 26 mars l'examen d'un texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et ...
Actualités similaires
Des agents de la Protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire se sont rassemblés, mardi 25 mars 2025 à Tours, pour s'opposer au projet de loi Attal. ...
Actualités similaires