La loi Avia conte la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionnel.
Le texte porte atteinte à la liberté d'expression, estiment les sages. Il prévoyait de confier aux plateformes numériques le contrôle des contenus jugés ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi Avia conte la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionnel.
Budget: la loi spéciale est "prête", peut être présentée "dès le prochain conseil des ministres" (Laurent Saint-Martin)
"Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le ...Actualités similaires
Budget : la loi spéciale est "prête" et peut être présentée "dès le prochain conseil des ministres"
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a lancé le ministre du Budget démissionnaire sur ...Actualités similaires
Budget : la loi spéciale est "prête" et peut être présentée "dès le prochain conseil des ministres"
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a lancé le ministre du Budget démissionnaire sur ...Actualités similaires
Budget : la loi spéciale est "prête" et peut être présentée "dès le prochain conseil des ministres"
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a lancé le ministre du Budget démissionnaire sur ...Actualités similaires
DOSSIER. Projet de loi de finances 2025 : "l'investissement va être en berne" s'inquiète la majorité du conseil départemental de Tarn-et-Garonne
En introduction de leurs propos sur le plan de relance du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, jeudi 14 novembre 2024 au soir, le président du ...Actualités similaires
Pour cause de dysfonctionnements et des violations de la loi : Le Conseil Communal de Kalaban Coro dissout par le Gouvernement
L'information émane du Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 6 novembre dernier. Ainsi, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration ...Actualités similaires
"Vous devez quitter la France" : procès à Toulouse après une campagne de haine en ligne contre un élu qui s'opposait à la venue d'Eric Zemmour
L'élu régional Guillaume De Almeida Chavez avait publié une vidéo pour s'opposer au meeting d'Eric Zemmour à Bruguières, le 22 octobre 2022. Le ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe alerte sur la montée de la xénophobie et du "discours de haine" en Italie
Le Conseil de l'Europe s'est inquiété mardi d'une montée du "discours de haine" et de la xénophobie dans la sphère...Actualités similaires
Jeux de casino en ligne : 62% des Français favorables à un encadrement par la loi, selon une nouvelle étude
Le gouvernement envisage d'autoriser les casinos en ligne, afin de mieux les encadrer et de les taxer. Il a déposé un amendement en ce sens dans le projet de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel donne tort à la Ville d'Istres sur la demande de protection fonctionnelle du maire
Le 10 octobre dernier, le Conseil constitutionnel (réuni dans une séance où siégeaient notamment Laurent Fabius, son président, et Alain Juppé), donnait ...Actualités similaires
La dissolution du Conseil constitutionnel, chemin vers la liberté retrouvée des Français ? [L'Agora]
Si l'on devait nommer un organe responsable de l'entrave systématique aux lois votées par les représentants du peuple, il y a peu de doute que le Conseil ...Actualités similaires
Le projet de loi de transposition de la directive NIS 2 enfin présenté en conseil des ministres
Le texte européen transposé en droit interne va être l'occasion de muscler la sécurité informatique de plusieurs milliers de collectivités ou ...Actualités similaires
Immigration : Retailleau veut proposer la loi censurée, l'aile gauche de la macronie s'agace
Bruno Retailleau a affirmé, ce mardi, qu'il souhaitait présenter un texte identique à la loi immigration votée l'année dernière puis partiellement ...Actualités similaires
"Les CCAS sont en première ligne" : crise du logement, hébergement d'urgence... les attentes de Luc Carvounas à la veille du Conseil
Les CCAS de France tiennent leur Conseil ce jeudi 3 octobre à Montpellier. La crise du logement sera au coeur des échanges. Luc Carvounas, président de ...Actualités similaires
Abaya à l'école : Le Conseil d'Etat confirme que son interdiction est conforme à la loi
Le recours de plusieurs association contre la décision de Gabriel Attal d'interdire le port de l'Abaya à l'école a été définitivement rejetéActualités similaires
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...Actualités similaires
La taxe sur les infrastructures longue distance validée par le Conseil constitutionnel
Jeudi 12 septembre, la Conseil constitutionnel a validé l'épineuse taxe sur les infrastructures longue distance, prévue par le Budget 2024.Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Marine Le Pen sur l'élection du bureau de l'Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Marine Le Pen visant à annuler l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale, jugeant qu'une ...Actualités similaires
La taxe sur les autoroutes validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance. Une taxe proposée par le ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Marine Le Pen d'annuler l'élection de Braun-Pivet à la tête de l'Assemblée
Le Conseil constitutionnel a rejeté une requête déposée par Marine Le Pen en annulation de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les autoroutes et certains aéroports
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
