Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...
Articles similaires à La loi anti-squat adoptée par les députés : "mesure utile contre le contentieux locatif" pour la majorité, "texte d'extrême droite" pour la gauche
Un milieu universitaire choqué par les mesures touchant les étudiants étrangers, des patrons pas convaincus par l'intérêt des mesures de régularisation et ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de ...
Actualités similaires
Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...
Actualités similaires
Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...
Actualités similaires
Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...
Actualités similaires
Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine depuis lundi soir une proposition visant à lutter contre « les occupations illicites » des logements. Proposée par un ...
Actualités similaires