La justice suisse a rejeté la demande de révision de l'arrêt ayant condamné en 2018 l'ex-chef de la police du Guatemala, Erwin Sperisen, de nationalité ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice suisse rejette le recours en révision de l'ex-chef de la police du Guatemala
Le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ce vendredi 8 novembre deux requêtes en référé déposées par l'association "Les Amis de la Terre de Midi ...
Actualités similaires
Au Kenya, une haute cour de justice a rejeté ce mardi 15 octobre les recours déposés par le vice-président, Rigathi Gachagua, pour suspendre sa destitution. ...
Actualités similaires
La justice administrative a rejeté ce jeudi le recours des salariés et de la CGT de l'équipementier automobile MA France, qui contestaient le plan de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mercredi le renvoi de Tariq Ramadan en procès pour viols aggravés, marquant ainsi une étape décisive dans cette affaire ...
Actualités similaires
À son tour, le tribunal administratif d'Anosy a rejeté, dimanche 22 septembre, la requête déposée par le parti de l'ancien président pour lui permettre ...
Actualités similaires
La demande de passage sous contrat du collège musulman Avicenne a été refusée au printemps dernier, tout comme le recours en référé de ...
Actualités similaires
Cette affaire avait éclaté dans un contexte de crise de confiance envers la police britannique, alors secouée par une série de scandales. Michael Lockwood ...
Actualités similaires
L'ancien chef de la police des polices britannique a été acquitté ce mardi à Londres à l'issue d'un procès pour viols et agressions sexuelles sur deux ...
Actualités similaires
La nouvelle législation de l'Union européenne, très contraignante pour les plateformes comme TikTok ou Méta, vise à ouvrir davantage les marchés ...
Actualités similaires
La nouvelle législation de l'Union européenne, très contraignante pour les plateformes comme TikTok ou Méta, vise à ouvrir davantage les marchés ...
Actualités similaires
Le règlement sur les marchés numériques, particulièrement contraignant, s'applique à ByteDance, le groupe chinois propriétaire de TikTok, ainsi qu'à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes rejette ce jeudi le recours formé par l'équipage du Sthandart contre un arrêté pris par le préfet du Finistère, qui ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté, ce mardi, la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription pour mettre fin aux ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription pour mettre fin aux ...
Actualités similaires
L'ancienne garde des Sceaux est mise examen depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public. ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription et de mettre fin aux ...
Actualités similaires
Dans l'affaire Mis et Thiennot, la justice rejette la question prioritaire de constitutionnalité, posée par la fille de la victime. Cette QPC aurait pu ...
Actualités similaires
La Cour pénale internationale (CPI) s'apprête à prononcer, ce 26 juin 2024, son verdict contre Abdoul Aziz al-Hassan. L'ex-patron de la police islamique de ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les recours contre la décision de la préfecture qui avait interdit en 2022 le défrichement de 50 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Reims a rejeté ce vendredi le recours du collectif qui demandait la suspension de l'interdiction de circulation sur le pont de ...
Actualités similaires
La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor demandait l'annulation du permis de construire d'un ...
Actualités similaires