La juge aux affaires familiales de Saint-Malo a décidé, vendredi 14 avril, que le prénom " Hadès " était conforme. En effet, lorsque ses parents, Rodrigo ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice statue en faveur du prénom Hadès, après un signalement à l'état civil
Lors des vSux du barreau de Tours, il y a quelques jours, le bâtonnier a mis en garde contre le respect de l'État de droit, de plus en plus chancelant, selon ...
Actualités similaires
Depuis quelques jours, les médias locaux font écho des prénoms qui ont été donnés en 2024 dans les grandes villes de France. Et à Roubaix, dans le Nord, ...
Actualités similaires
Il y a un an, le Département décidait de la cessation de cette entreprise qui gérait trois foyers en Gironde, estimant que « tout l'argent n'a pas ...
Actualités similaires
La justice vient d'annuler le marché passant commande, sans mise en concurrence, d'une statue monumentale de Jeanne d'Arc. La Régie métropolitaine Parc Azur ...
Actualités similaires
À peine installée, en décembre 2024, la statue monumentale de Jeanne d'Arc pourrait disparaître du paysage public niçois. Le tribunal administratif vient ...
Actualités similaires
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...
Actualités similaires
Alors que les foyers d'accueil Tandem Educadis 33 ferment définitivement ce mercredi, le département de la Gironde indique avoir effectué un signalement en ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel a estimé que l'agence de sécurité du médicament a commis une faute en n'informant pas suffisamment les mères des risques du ...
Actualités similaires
L'État a été jugé en partie responsable par la justice ce mardi du manque d'informations envers des patients et médecins concernant l'antiépileptique ...
Actualités similaires
Depuis qu'il a été réélu le 5 novembre, le milliardaire a vu son horizon judiciaire se dégager presque complètement avec l'abandon par la justice ...
Actualités similaires
La justice argentine a suivi les recommandations du parquet et a abandonné les poursuites. Mais la plaignante devrait faire appel de cette décision
Actualités similaires
La cour d'appel a confirmé l'expulsion de Guoqing Wang de la maison de Gradignan, propriété de sa fille. Désormais revenu en Chine, le père ne devrait pas ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris s'est déclaré ce jeudi 14 novembre incompétent pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide ...
Actualités similaires
L'ensemble des groupes de gauche à l'Assemblée pousse pour déposer une proposition de loi pour faciliter le changement de genre à l'état civil
Actualités similaires
Le narcotrafic est une menace "grandissante et gravissime" et nécessite une "réponse très ferme de l'État", assure ce mardi le ministre de la Justice Didier ...
Actualités similaires
Alors que le ministre de la Justice Didier Migaud doit annoncer vendredi avec Bruno Retailleau des mesures contre ce « fléau », ce dernier a qualifié le ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice estime que le parquet national anticriminalité organisé "peut être une solution" pour lutter contre le narcotrafic.
Actualités similaires
Le ministre de la Justice estime que le parquet national anticriminalité organisé "peut être une solution" pour lutter contre le narcotrafic.
Actualités similaires