La justice rejette le recours des opposants aux éoliennes de Sainte-Tréphine
La cour administrative d'appel a rejeté le recours de deux associations et de trois particuliers qui voulaient faire annuler les permis de construire octroyés ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice rejette le recours des opposants aux éoliennes de Sainte-Tréphine
Projet d'éoliennes géantes à Boussais : la mairie déboutée de son recours par la justice
Trois éoliennes de plus de 238 mètres doivent voir le jour à Boussais, dans les Deux-Sèvres. Le projet, qui avait reçu le feu vert de la préfecture en ...Actualités similaires
Recours en justice contre la concession de l'aéroport de Beauvais : l'enjeu climatique, nouvel argument des opposants
Trois associations annoncent déposer un recours en justice contre la concession de l'aéroport de Beauvais à la société Bellova. En plus des nuisances ...Actualités similaires
Extension de l'aéroport Paris-Beauvais : des associations déposent un recours en justice pour dénoncer les atteintes à la santé des riverains et au climat
La gestion et l'exploitation de l'aéroport de Beauvais ont été attribuées à Bellova (consortium Bouygues-Egis) en 2024. Mais ce contrat de concession ...Actualités similaires
Pour le collectif d'opposition Renouveau pour Sainte-Marie-la-Mer, le projet d'extension du port "va accélérer la disparition de la plage", des recours envisagés
Alors que le projet d'extension du port de Sainte-Marie-la-Mer est officiellement sur les rails depuis quelques jours, un collectif d'opposition espère encore ...Actualités similaires
DOSSIER. Éoliennes tueuses d'espèces protégées, pollution, trafic de dents de requins : quand la justice pénale se mêle d'environnement
Face à la demande de protection de l'environnement de la société civile, la justice pénale dédie désormais des audiences à ces affaires. Mais d'un autre ...Actualités similaires
Procès de Depardieu pour viols : la justice accepte un recours de l'acteur en appel, mais rejette l'autre
La cour d'appel de Paris a accepté jeudi l'un des deux recours déposés par l'acteur français Gérard Depardieu qui...Actualités similaires
La justice rejette la demande d'Elon Musk de bloquer la transition d'OpenAI vers une société à but lucratif
Un juge fédéral de Californie du Nord a rejeté la demande d'injonction d'Elon Musk visant à stopper la transition d'OpenAI vers une entité à but lucratif. ...Actualités similaires
Bosnie: l'entité serbe rejette l'autorité de la justice et de la police centrales
Ces actions représentent un test important pour les fragiles institutions centrales du pays et pour l'autorité du haut représentant international."Je ...Actualités similaires
La justice administrative écarte les derniers recours contre le permis de construire du stade nautique de Mérignac
La cour administrative d'appel de Bordeaux estime que le projet de construction du stade nautique de Mérignac pouvait se dispenser d'une étude d'impactActualités similaires
A69 : la justice met un coup d'arrêt au chantier controversé, liesse chez les opposants
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt jeudi à l'imposant chantier de l'A69 en annulant son autorisation environnementale, une première ...Actualités similaires
Le projet de l'A69 stoppé par la justice, les opposants jubilent
Le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler les autorisations du chantier de cette autoroute entre Toulouse et Castres. Après deux ans de travaux, la ...Actualités similaires
REACTIONS. Autoroute A69 suspendue : "victoire historique", "je reprends goût à la justice"... les opposants au projet exultent
La décision du tribunal administratif de Toulouse était très attendue, tant par les partisans du projet autoroutier que par ses opposants. Voici les ...Actualités similaires
REPORTAGE. Autoroute A69 : "C'est se moquer du monde !" A la veille de la décision de justice, les opposants dénoncent un passage en force
À Verfeil, les opposants à l'A69 espèrent l'annulation du projet par le tribunal administratif, alors que les travaux avancent malgré les contestations.Actualités similaires
La CJUE rejette le recours de Google contre une sanction de régulateur italien
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Le refus de Google, filiale d'Alphabet, d'autoriser l'application d'e-mobilité développée par Enel sur sa plateforme ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours de la sociologue du CNRS, suspendue par sa hiérarchie pour "manquements graves à l'intégrité scientifique"
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 21 février, pour la sociologue, spécialiste des ...Actualités similaires
Ardèche : la FDSEA et les JA déposent un recours en justice pour contester les élections à la Chambre d'agriculture
La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs contestent en justice le résultat des élections à la Chambre d'agriculture de l'Ardèche. Les deux syndicats viennent de ...Actualités similaires
Arrêt de C8 : Le Conseil d'État rejette le dernier recours de la chaîne (et de NRJ12) pour garder sa fréquence télé
Mais les chaînes évincées pourraient avoir la possibilité de faire leur retour dans un futur procheActualités similaires
La justice rejette un procès intenté par Greta Thunberg à l'Etat
La plainte administrative pour inaction climatique, inédite dans le pays nordique, avait été déposée en novembre 2022 au tribunal de Nacka près de ...Actualités similaires
La justice belge a eu recours à un nombre record d'agents infiltrés l'an dernier
Soixante-cinq policiers travaillaient sous couverture l'an dernier, selon les chiffres du parquet fédéral. Il s'agit du chiffre le plus élevé de ces ...Actualités similaires
Le projet d'extension du port de Sainte-Marie-la-mer validé par la justice
Une association d'opposants avait saisi le tribunal administratif pour faire annuler le projetActualités similaires
Près de Perpignan : la justice valide l'extension du port de Sainte-Marie-la-Mer
La cour administrative d'appel de Toulouse confirme la légalité de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 27 janvier 2020 portant déclaration ...Actualités similaires
A69 entre Toulouse et Castres : la justice rejette une demande de suspension du chantier
Mi-janvier, les opposants à l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres avaient demandé la suspension « urgente » du chantier, dénonçant les effets sur ...Actualités similaires
A69: la justice rejette la demande de suspension du chantier formulée par les opposants
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision suite à la demande de suspension des travaux en urgence du chantier de l'A69. Les travaux de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
