La justice française refuse de restituer un immeuble parisien à la Guinée équatoriale
La justice française a refusé mercredi de restituer à l'État de Guinée équatoriale un hôtel particulier situé avenue Foch à Paris, confisqué après la ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice française refuse de restituer un immeuble parisien à la Guinée équatoriale
La justice a tranché sur l'affaire du marché des déchetteries entre la Riviera française et Suez
Alors que le Préfet avait suspendu le marché entre Suez et la Carf, le TA de Nice a conclu qu'il n'y avait "plus lieu à statuer sur la requête" - après ...Actualités similaires
La justice italienne refuse d'approuver l'envoi d'un nouveau groupe de migrants en Albanie
Comme les juges de la section des affaires migratoires du tribunal de Rome l'avaient déjà fait en octobre et en novembre derniers, la cour d'appel de Rome a ...Actualités similaires
Une femme refuse des rapports sexuels à son mari, la justice prononce un divorce pour faute
Découvrez l'histoire d'une femme française qui a refusé le devoir conjugal, menant à un divorce pour faute et à une condamnation de la France par la Cour ...Actualités similaires
Elle refuse des rapports sexuels à son mari : une Française divorcée jugée pas « fautive » selon la Cour européenne des droits de l'Homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme « fautive » en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Cybercriminalité : la justice française face aux pirates du numérique
Fait rare, Guillaume Daieff, Président de la 13I chambre du Tribunal correctionnel de Paris, spécialisée en cybercriminalité, s'est exprimé dans ...Actualités similaires
CHAN 2024 : Le Congo sanctionné au profit de la Guinée équatoriale
La Confédération africaine de football inflige une sanction au Congo, dans le cadre des éliminatoires du CHAN 2024. Selon une décision du jury disciplinaire ...Actualités similaires
Telegram : face à la justice française, le patron de la messagerie fait d'inquiétantes confessions
Mis en examen pour complicité d'activités criminelles, Pavel Durov reconnaît que Telegram est devenu un refuge pour des groupes malveillants. Le fondateur de ...Actualités similaires
Guinée: l'ex-Premier ministre Kassory Fofana refuse de comparaître selon la justice qui veut passer aux réquisitions
Cela fait bientôt trois ans que l'ex-Premier ministre guinéen Ibrahima Kassory Fofana est en détention, mais n'a toujours pas comparu devant la Cour de ...Actualités similaires
Antifa menacé d'extradition en Hongrie : la justice française pose ses conditions à Budapest
Avant de se prononcer sur l'exécution du mandat d'arrêt européen, la cour d'appel de Paris réclame des garanties sur le sort que Budapest réserve à Gino, ...Actualités similaires
Telegram : hausse importante des données transmises à la justice française
La messagerie Telegram a fait état d'une hausse significative du nombre d'informations transmises à la justice française entre le début et la fin de ...Actualités similaires
Telegram: hausse flagrante des données transmises à la justice française
La messagerie Telegram a fait état d'une hausse significative du nombre d'informations transmises à la justice française entre le début et la fin de ...Actualités similaires
Telegram: hausse flagrante des données transmises à la justice française
Selon des chiffres publiés par la plateforme, le nombre de requêtes de la justice française auxquelles Telegram a répondu favorablement a bondi. La ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme : deux influenceurs algériens devant la justice française
L'influenceur Zazou Youssef, suivi par plus de 400 000 personnes sur TikTok, doit être jugé à Brest le 24 février pour apologie publique d'un acte de ...Actualités similaires
La justice française interdit au géant Carrefour la vente du cocktail "Chamère" de la série "Emily in Paris"
Le distributeur Carrefour est condamné à verser 8.000 euros à Addictions France, dont 5.000 "en réparation de son préjudice moral".Actualités similaires
Pourquoi la justice française interdit à Carrefour de commercialiser un cocktail alcoolisé d'Emily in Paris ?
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné au distributeur de retirer les bouteilles faisant référence à la série Netflix de son site internet ce mardi ...Actualités similaires
Soupçons de financement libyen : de quelles preuves dispose la justice française ?
Un ancien chef de l'Etat et trois ex-ministres assis en ligne, côte à côte sur le banc des prévenus: c'est avec cette image inédite que s'est ouvert lundi ...Actualités similaires
Appels à la violence et au terrorisme: trois influenceurs algériens dans le viseur de la justice française
Deux influenceurs algériens doivent être jugés ce lundi 6 janvier et lundi 24 février en France, l'un pour « provocation au terrorisme », l'autre « ...Actualités similaires
Liga : Le Barça est trop endetté, la justice refuse d'inscrire sa star Dani Olmo pour la suite de la saison
La justice a refusé au Barça, trop endetté, d'enregistrer l'international espagnol Dani Olmo jusqu'à la fin de la saison en Liga. Le FC Barcelone a jusqu'au ...Actualités similaires
Corée du Sud: le président suspendu Yoon Suk-yeol refuse à nouveau d'être interrogé par la justice
Yoon Suk-yeol, est de nouveau sous le feu des enquêteurs. Accusé de « rébellion » et d'« abus de pouvoir », le président suspendu de la Corée du Sud a ...Actualités similaires
Les États-Unis ont écrit à la justice française pour s'opposer à la libération du militant propalestinien Georges Abdallah
Après avoir accepté la libération du détenu politique libanais Georges Abdallah, la cour d'appel rendra son verdict le 20 février. Washington a adressé ...Actualités similaires
VIDEO. Le sort du militant Georges Abdallah, détenu depuis 40 ans, de nouveau devant la justice française
La cour d'appel de Paris doit examiner ce jeudi 19 décembre la demande de libération conditionnelle du militant libanais pro palestinien Georges Ibrahim ...Actualités similaires
La justice française interdit quatre "mégabassines" dont celle de Sainte-Soline
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé mercredi l'autorisation environnementale délivrée en 2017 pour les retenues du marais poitevin, dont ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné: "C'est une tache sur la justice française", dénonce Thierry Saussez, ancien conseiller en communication de l'ex-président de la République
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 18 décembre concernant Nicolas Sarkozy. L'ancien chef de l'État a été déclaré définitivement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
