La justice française pourrait poursuivre Nordahl Lelandais pour le viol de Maëlys
La Cour de Cassation a rejeté mercredi deux pourvois formés par Nordahl Lelandais, meurtrier présumé de la petite Maëlys en 2017 en France, ouvrant la ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice française pourrait poursuivre Nordahl Lelandais pour le viol de Maëlys
Affaire Bétharram : Comment la justice pourrait contourner la prescription
Depuis 2021, le délai de prescription d'un viol, d'une agression sexuelle sur un mineur peut être allongé si l'auteur est soupçonné d'avoir récidivé. ...Actualités similaires
La justice donne raison à la presse française dans un litige avec Google
Le géant du web n'a pas le droit, à ce stade, de priver certains internautes des contenus de presse pour évaluer combien d'argent leur affichage lui rapporte ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : la justice confirme en appel le non-lieu, les deux rugbymen accusés de viol aggravé à Mendoza sont innocentés
Oscar Jégou et Hugo Auradou, accusés de viol aggravé cet été lors de la Tournée des Bleus en Argentine, ont bénéficié ce mardi d'un non-lieu.Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : la justice confirme en appel le non-lieu pour les deux rugbymen français accusés de viol aggravé
Oscar Jegou et Hugo Auradou, deux joueurs du XV de France, étaient accusés de viol aggravé depuis juillet dernier. Le non-lieu a été confirmé, ce mardi 18 ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : la justice confirme en appel le non-lieu pour les deux rugbymen français accusés de viol aggravé
Oscar Jegou et Hugo Auradou, deux joueurs du XV de France, étaient accusés de viol aggravé depuis juillet dernier. Le non-lieu a été confirmé, ce mardi 18 ...Actualités similaires
Il avait refusé de marier une Française et un Algérien en situation irrégulière : le maire de Béziers, Robert Ménard, convoqué devant la justice, il encourt cinq ans de prison
Robert Ménard est convoqué devant la justice ce mardi pour avoir refusé de célébrer en 2023, un mariage entre une Française et un Algérien en situation ...Actualités similaires
Siri enregistre et partage vos conversations ? La justice française va s'occuper d'Apple
Apple est confrontée à des actions judiciaires en France concernant la confidentialité de son assistant vocal, Siri. Un signalement au procureur de la ...Actualités similaires
Le Goncourt 2024 Kamel Daoud assigné par la justice française, accusé d'avoir « volé » l'histoire de Saâda Arbane dans son roman
Le lauréat du prix Goncourt 2024 Kamel Dadoud a été assigné par la justice française pour non-respect de la vie privée de Saâda Arbane, une femme ...Actualités similaires
Serge Atlaoui : sa peine de mort prononcée en Indonésie commuée en 30 ans de réclusion par la justice française
Transféré en France le 5 février, Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue, attendait sa sentence. Le tribunal de Pontoise a ...Actualités similaires
Un Belge perd plus de 67.000 euros sur une appli iPhone et poursuit Apple en justice: pourquoi le verdict pourrait changer la donne
Un Belge a dépensé 67.813 euros sur une application de l'AppStore avant de poursuivre Apple en justice pour violation de la législation, relate Het Laatste ...Actualités similaires
"On ne pouvait pas dire NON à M. Dartevelle" : l'ex numéro 2 de la Fédération Française de tennis est jugé pour viol.
Jean-Pierre Dartevelle ex président de la ligue de Franche-Comté de tennis est jugé pour viol par la cour criminelle du Doubs. Il est accusé d'avoir eu des ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jégou : après l'appel de l'abandon des poursuites pour viol, la justice argentine réexamine le dossier
Deux mois après avoir abandonné les poursuites pour viol à l'encontre de Hugo Auradou et d'Oscar Jégou, la justice argentine rééxamine l'affaire ce lundi ...Actualités similaires
Après un non-lieu pour viol, Oscar Jegou et Hugo Auradou réexaminés par la justice argentine : que risquent les rugbymen français ?
Deux mois après un non-lieu qui a vu l'abandon des poursuites à leur encontre pour viol, les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou voient leur cas ...Actualités similaires
La justice a tranché sur l'affaire du marché des déchetteries entre la Riviera française et Suez
Alors que le Préfet avait suspendu le marché entre Suez et la Carf, le TA de Nice a conclu qu'il n'y avait "plus lieu à statuer sur la requête" - après ...Actualités similaires
Ce redressement fiscal qui pourrait mettre la Fédération française de rugby en cessation de paiement
Des pénalités, liées à un mauvais taux de TVA sur des packages de voyages durant le Mondial-2023 en France, risquent de fragiliser un peu plus une FFR ...Actualités similaires
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : la justice de Nouméa désavouée, l'enquête va désormais se poursuivre à Paris
La cour de Cassation a ordonné mardi 28 janvier le dépaysement des investigations judiciaires visant sept militants de la Commission de coordination des ...Actualités similaires
Cybercriminalité : la justice française face aux pirates du numérique
Fait rare, Guillaume Daieff, Président de la 13I chambre du Tribunal correctionnel de Paris, spécialisée en cybercriminalité, s'est exprimé dans ...Actualités similaires
Telegram : face à la justice française, le patron de la messagerie fait d'inquiétantes confessions
Mis en examen pour complicité d'activités criminelles, Pavel Durov reconnaît que Telegram est devenu un refuge pour des groupes malveillants. Le fondateur de ...Actualités similaires
Antifa menacé d'extradition en Hongrie : la justice française pose ses conditions à Budapest
Avant de se prononcer sur l'exécution du mandat d'arrêt européen, la cour d'appel de Paris réclame des garanties sur le sort que Budapest réserve à Gino, ...Actualités similaires
Telegram : hausse importante des données transmises à la justice française
La messagerie Telegram a fait état d'une hausse significative du nombre d'informations transmises à la justice française entre le début et la fin de ...Actualités similaires
Telegram: hausse flagrante des données transmises à la justice française
La messagerie Telegram a fait état d'une hausse significative du nombre d'informations transmises à la justice française entre le début et la fin de ...Actualités similaires
Telegram: hausse flagrante des données transmises à la justice française
Selon des chiffres publiés par la plateforme, le nombre de requêtes de la justice française auxquelles Telegram a répondu favorablement a bondi. La ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme : deux influenceurs algériens devant la justice française
L'influenceur Zazou Youssef, suivi par plus de 400 000 personnes sur TikTok, doit être jugé à Brest le 24 février pour apologie publique d'un acte de ...Actualités similaires
La justice française interdit au géant Carrefour la vente du cocktail "Chamère" de la série "Emily in Paris"
Le distributeur Carrefour est condamné à verser 8.000 euros à Addictions France, dont 5.000 "en réparation de son préjudice moral".Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
