Paris - Le Conseil d'Etat a exigé vendredi du gouvernement qu'il prévoie une "solution de substitution" aux démarches en ligne pour les ressortissants ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice exige une "substitution" aux démarches en ligne pour les titres de séjour
La plus haute juridiction administrative a demandé au gouvernement de prévoir "une solution de substitution" à cette dématérialisation du service ...
Actualités similaires
Paris - Le Conseil d'Etat a exigé vendredi du gouvernement qu'il prévoie une "solution de substitution" aux démarches en ligne pour les ressortissants ...
Actualités similaires
L'ambitieux projet de ligne ferroviaire ??Charles de Gaulle Express?? (ou CDG Express), reliant la Gare de l'Est ? l'a?roport Roissy-Charles de Gaulle, a ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Paris a validé jeudi la poursuite du chantier du futur train rapide CDG Express entre Paris et l'aéroport de Roissy, ...
Actualités similaires
La justice a validé la poursuite du chantier du futur trajet CDG Express. Cette ligne ferroviaire reliera la gare de l'Est, à Paris, à l'aéroport de Roissy ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Paris a validé jeudi la poursuite du chantier du futur train rapide CDG Express entre Paris et l'aéroport de Roissy, ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Paris a estimé que l'"intérêt public majeur" du projet permet "de déroger aux dispositions (...) du code de ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a validé la création d'une ligne ferroviaire entre Paris et Roissy, a-t-on appris ce jeudi 28 avril. Dans son...
Actualités similaires
La représentante du pôle national de lutte contre la haine en ligne a requis jusqu'à six mois ferme contre six personnes, dont quatre femmes, jugées par le ...
Actualités similaires
Depuis le 28 mars, un second bus France Services sillonne les routes drômoises, dans la basse vallée de la Drôme et le Haut Roubion. Il va permettre aux ...
Actualités similaires
Si c'est à Jarry (Alfred) qu'on doit l'adjectif ubuesque, très précieux pour qualifier la constante capacité de l'administration à transformer en ...
Actualités similaires
Alberto Fujimori, président du Pérou de 1990 à 2000, pourrait recouvrer la liberté. Il avait été condamné à 25 ans de prison pour des violations des ...
Actualités similaires
Attribution de la Coupe du monde 2022, mise en cause du patron de la FIFA Gianni Infantino, affaire Blatter-Platini: le football mondial fait l'objet d'une ...
Plus de 660.000 personnes ont fui l'Ukraine depuis le début de l'invasion russe, et «moins d'une centaine» se sont réfugiées en France, selon Gérald...
La rencontre entre les entreprises du numérique et les ministres européens de la Justice sur la haine en ligne a été fructueuse. Un consensus a été ...
Les ministres européens de la Justice se réunissent ce jeudi à Lille pour renforcer la lutte contre la haine en ligne. Il s'agit de contraindre les ...
La cour d'appel de Paris confirme la décision rendue par le tribunal en juillet dernier : le réseau social a l'obligation de communiquer le nombre, la ...
PARIS (Reuters) - Twitter va devoir fournir des informations complètes sur ce que le réseau social américain met en oeuvre en France pour lutter contre les ...
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi 20 janvier une décision du tribunal correctionnel qui avait ordonné en juillet à Twitter de détailler ses ...
Twitter va devoir fournir des informations complètes sur ce que le réseau social américain met en oeuvre en France pour lutter contre les discours haineux, a ...
Paris - La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi une décision du tribunal correctionnel qui avait ordonné en juillet à Twitter de détailler ses moyens de ...
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi une décision du tribunal correctionnel qui avait ordonné en juillet à Twitter de détailler ses moyens de lutte ...