La justice exige une "substitution" aux démarches en ligne pour les titres de séjour
Paris - Le Conseil d'Etat a exigé vendredi du gouvernement qu'il prévoie une "solution de substitution" aux démarches en ligne pour les ressortissants ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice exige une "substitution" aux démarches en ligne pour les titres de séjour
Nigeria: des étrangers membres d'un réseau d'escroqueries en ligne comparaissent devant la justice
Au Nigeria, une quarantaine d'étrangers soupçonnés d'être membres d'un vaste réseau d'escroqueries en ligne ont comparu devant la justice nigériane lundi ...Actualités similaires
Plusieurs poignées d'évacuation tirées, la ligne A du métro de Toulouse interrompue depuis plusieurs heures, les bus de substitution saturés
Après une panne sur la ligne B hier, une panne affecte ce jeudi soir la ligne A du métro toulousain depuis 16 heures. Plusieurs poignées d'évacuation ont ...Actualités similaires
Kenya: la justice exige des réponses sur des enlèvements en pleine controverse sur ces pratiques policières
Au Kenya, ce 31 décembre 2024, le président du pays a reconnu « des cas d'actions excessives et extrajudiciaires de la part des membres des services de ...Actualités similaires
Demande de titres de séjour : comment la dématérialisation provoque des atteintes massives aux droits des immigrés, selon la Défenseure des droits
La dématérialisation des titres de séjour provoque de graves conséquences, alerte, ce mercredi 11 décembre, la Défenseure de droits, dans un nouveau ...Actualités similaires
Un rapport dénonce les "atteintes massives aux droits" provoquées par la dématérialisation des titres de séjour
L'explosion des réclamations contre les problèmes informatiques liés à la dématérialisation des titres de séjour "porte atteinte aux droits" des ...Actualités similaires
Un rapport dénonce les "atteintes massives aux droits" provoquées par la dématérialisation des titres de séjour
L'explosion des réclamations contre les problèmes informatiques liés à la dématérialisation des titres de séjour "porte atteinte aux droits" des ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti se lance dans un one-man-show inspiré de son séjour au ministère de la Justice
" J'ai dit oui ! ", c'est le titre du one-man-show consacré à son passage au ministère de la Justice qui interprétera Éric Dupond-Moretti à partir du 1er ...Actualités similaires
Près de Montpellier, la Ligne à grande vitesse est trop proche de leurs maisons : ils obtiennent 420 000 euros en justice
Alors que le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la demande de plusieurs propriétaires impactés par la LGV, à Saint-Brès, la Cour d'appel de ...Actualités similaires
Alpes-Maritimes : une employée de la préfecture facilitait l'octroi de titres de séjour contre des cadeaux
La retraitée a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour « corruption passive » après avoir octroyé des titres de séjour sur la base de faux ...Actualités similaires
Elle facilitait l'octroi de titres de séjour contre des cadeaux, une ex-employée de la préfecture des Alpes-Maritimes condamnée pour corruption passive
Une employée préfectorale a été condamnée pour corruption passive, jeudi à Nice, avec une ex-salariée d'Axa jugée pour escroquerie. Deux Roumains les ...Actualités similaires
Elle facilitait l'octroi de titres de séjour contre des cadeaux, une ex-employée de la préfecture des Alpes-Maritimes condamnée pour corruption passive
Une employée préfectorale a été condamnée pour corruption passive, jeudi à Nice, avec une ex-salariée d'Axa jugée pour escroquerie. Deux Roumains les ...Actualités similaires
Une "volonté de faire taire l'intelligence, le courage et la quête inlassable de justice": le maire de Cannes David Lisnard exige la libération de l'écrivain Boualem Sansal
Ce lundi, le conseil municipal de Cannes a adopté une résolution d'alerte afin d'exiger la libération de l'écrivain franco-algérien de 75 ans, Boualem ...Actualités similaires
Ça continue de sentir mauvais pour Google& Le DOJ exige que Chrome soit vendu pour mettre fin à son monopole sur la recherche en ligne !
Le Département de la Justice des États-Unis (DOJ) intensifie sa lutte contre le monopole de Google en demandant à un juge fédéral de forcer l'entreprise à ...Actualités similaires
À Tassin, la justice demande le retour des menus de substitution dans les cantines scolaires
L'affaire remonte à 2022 alors qu'une mère de trois enfants s'apprête à scolariser son deuxième fils dans une école publique de Tassin-la-Demi-Lune, mais ...Actualités similaires
Américains, Canadiens& Ils viennent se soigner en France : la question sensible de ce type de titres de séjour
Dans le cadre de la lutte contre l'immigration, Bruno Retailleau examine la question sensible des titres de séjour délivrés aux étrangers malades, un ...Actualités similaires
Carte de résident, titres de séjour, naturalisation... Le gouvernement veut renforcer la maîtrise du français
Le gouvernement souhaite que le conditionnement de l'obtention des titres de séjour soit soumis à une plus grande maîtrise du français et entre en vigueur ...Actualités similaires
Érosion au Cap Ferret : la justice ordonne la démolition de la villa Ferrasse en première ligne
Le juge judiciaire a rendu mardi 1er octobre une décision très attendue dans l'affaire de la villa d'Alain Ferrasse. Il a donné raison à l'État qui ...Actualités similaires
Testachats et Unia attaquent la SNCB en justice pour discrimination tarifaire entre achats en ligne et aux guichets
L'organisation de défense des consommateurs Testachats et le centre interfédéral pour l'égalité des chances Unia ont...Actualités similaires
Publicités en ligne : la justice de l'UE annule une amende de 1,5 milliard contre Google
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi, la décision de la Commission européenne d'infliger à Google une amende de 1,49 milliard d'euros pour ...Actualités similaires
Publicité en ligne : la justice de l'UE annule une amende de 1,5 milliard d'euros contre Google
Le Tribunal de l'UE « annule la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l'exécutif européen a « commis des erreurs » dans ...Actualités similaires
La ligne de Train Nice-Breil mise à l'arrêt, voici tout ce qu'il faut savoir sur les transports de substitution
Depuis ce lundi, aucun train ne circule sur la ligne de Train entre Nice et la Roya. La faute à un chantier ambitieux qui durera 16 mois. La circulation ...Actualités similaires
Golfe de Gascogne: la justice interrompt le chantier d'une ligne à très haute tension pour protéger les cétacés
Le tribunal de Bayonne a ordonné l'arrêt immédiat des travaux et exige, de la part de RTE, des garanties de protection de la faune marine pour conditionner ...Actualités similaires
Ligne très haute tension dans le golfe de Gascogne : la justice fixe des conditions drastiques à la reprise du chantier
Le tribunal de Bayonne demande des garanties à RTE sur les nuisances sonores dont pourraient être victimes les mammifères marins du golfe de Gascogne. Le ...Actualités similaires
Préservation des cétacés : la justice encadre la poursuite des travaux de la ligne THT dans le golfe de Gascogne
Pour pouvoir continuer d'étudier les fonds marins, RTE doit d'abord s'assurer qu'il n'y a pas de mammifères marins aux alentours en mettant en place, ...Actualités similaires
Une « part significative » des arnaques en ligne n'est toujours pas signalée à la justice, selon un rapport
Les atteintes numériques ont augmenté de 40 % en cinq ans, selon un rapport gouvernemental, mais une part significative de la cybercriminalité n'est toujours ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
