La justice européenne valide la loi française: louer son logement sur Airbnb pourrait devenir plus compliqué
La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées, dans une affaire qui opposait ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne valide la loi française: louer son logement sur Airbnb pourrait devenir plus compliqué
Néonicotinoïdes : "C'est la fin si l'Etat respecte la loi", annonce un défenseur de l'environnement après l'interdiction des dérogations par la justice européenne
L'Etat français a été jugé hors la loi sur la réintroduction des néonicotinoïdes par la Cour de justice de l'Union européenne. L'arrêt estime que les ...Actualités similaires
La justice française confirme la condamnation de Airbnb dans l'infraction commise par une locataire parisienne, qui avait sous-loué illégalement son logement
La justice française a confirmé mardi la condamnation de la plateforme de locations touristiques Airbnb dans l'infraction commise par une locataire ...Actualités similaires
Eric Zemmour débouté par la CEDH, qui valide sa condamnation par la justice française pour propos "discriminatoires"
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté mardi le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour et validé sa condamnation par la justice ...Actualités similaires
La justice européenne valide une sanction de Bruxelles contre Google
La Commission européenne a marqué un point dans sa bataille qui l'oppose à Google. La justice européenne a en effet validé le constat d'infraction ...Actualités similaires
La justice européenne valide l'amende record infligée à Google
La justice européenne a infligé un revers cinglant au géant américain de l'internet Google en confirmant mercredi une amende record infligée en 2018 par ...Actualités similaires
La Commission européenne saisit la justice de l'UE contre la Hongrie à propos d'une loi interdisant la diffusion de contenus sur l'homosexualité auprès des mineurs, jugée discriminatoire à l'égard des personnes LGBT+
La Commission européenne a annoncé avoir saisi la justice de l'UE contre la Hongrie à propos d'une loi interdisant la diffusion de contenus sur ...Actualités similaires
Loi anti-LGBT + en Hongrie : Bruxelles saisit la justice de l'Union européenne
La Commission européenne a annoncé vendredi avoir saisi la justice de l'UE contre la Hongrie à propos d'une loi interdisant la diffusion de contenus sur ...Actualités similaires
Face à une sécheresse qui "pourrait devenir la pire de tous les temps", la réponse de l'Union européenne sera-t-elle à la hauteur ?
Les emmerdes ça vole toujours en escadrille disait l'ancien président français Jacques Chirac. Cette formule très...Actualités similaires
Voiture électrique : Wattpark, la startup française qui rêve de devenir le Airbnb de la borne de recharge
Lancée dans l'Essonne, Wattpark a mis au point une borne de recharge couplée à une application mobile, qui permet aux propriétaires - particuliers, ...Actualités similaires
François de Fitte (Popchef) : Popchef veut devenir un leader de la FoodTech française et européenne - 31/05
Ce mardi 31 mai, François de Fitte, cofondateur de Popchef, a abordé sa levée de fonds de 15 millions d'euros pour sa cantine digitalisée et son objectif de ...Actualités similaires
Foot - Justice - La cour d'appel du Tribunal Administratif de Paris valide le PSE de la Fédération française de football
La cour d'appel du Tribunal Administratif de Paris a contredit vendredi la décision de première instance et reconnu la validité du plan de sauvegarde de ...Actualités similaires
La justice européenne valide l'obligation faite aux plateformes de location de biens d'hébergement touristique de communiquer aux administrations fiscales nationales les informations sur les transactions effectuées
La justice européenne a validé l'obligation faite aux plateformes de location de biens d'hébergement touristique de communiquer aux administrations fiscales ...Actualités similaires
La justice européenne contraint Airbnb à informer le fisc sur ses locations
Pour Airbnb, c'est un nouveau revers. La justice européenne a validé ce mercredi l'obligation faite aux plateformes de location de biens d'hébergement ...Actualités similaires
La justice européenne contraint Airbnb à informer le fisc sur ses locations
La justice européenne a validé mercredi l'obligation faite aux plateformes de location de biens d'hébergement touristique de communiquer aux administrations ...Actualités similaires
Pour la Cour européenne de Justice, l'ordonnance bruxelloise "Airbnb" n'est pas contraire au droit de l'UE
La Cour européenne de Justice (CJUE) estime, dans un arrêt rendu mercredi, que l'ordonnance bruxelloise de décembre 2016...Actualités similaires
Que change le DMA, la loi européenne qui pourrait tuer WhatsApp, les App Store et Apple Pay ?
Le Parlement et le Conseil européen ont trouvé un accord sur de nouvelles règles pour encadrer les services numériques. Le Digital Markets Act pourrait ...Actualités similaires
La filiale française de RT introduit un recours devant la justice européenne pour faire annuler l'interdiction de diffusion imposée par l'Union Européenne dans le cadre des sanctions contre la Russie
La filiale française de RT (ex-Russia Today) a introduit mardi un recours devant la justice européenne pour faire annuler l'interdiction de diffusion imposée ...
État de droit: la justice européenne valide un dispositif clé, Varsovie et Budapest dans le viseur
La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté ce mercredi 16 février les recours introduits par la Hongrie et la Pologne, qui contestaient un nouveau ...
La justice européenne valide un dispositif liant le versement des fonds au respect de l'Etat de droit
La justice européenne a validé mercredi, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versement des fonds de l'UE au respect de l'Etat de droit, ...
Union européenne : La Cour de justice de l'UE valide un dispositif liant versement de fonds et respect de l'état de droit, Varsovie et Budapest dans le viseur
La validation du plan de relance post-Covid pour la Pologne et la Hongrie pourrait être soumise à un meilleur respect de l'Etat de droit
Crimes contre l'humanité : le gouvernement prêt à modifier la loi sur la compétence de la justice française
Les ministères des Affaires étrangères et de la Justice ont annoncé ce mercredi être prêts à faire évoluer la législation sur la compétence de la ...Coronavirus - Le nouveau variant Omicron pourrait devenir dominant parmi les infections de Covid-19 en Europe d'ici mi-janvier, indique la présidente de la Commission européenne
Le nouveau variant Omicron pourrait devenir dominant parmi les infections de Covid-19 en Europe d'ici mi-janvier, a mis en garde mercredi la présidente de la ...Actualités similaires
Transports, logement, emploi, santé... Ce que la loi sur la décentralisation pourrait changer dans votre quotidien
Le projet de loi 3Ds balaie un champ très large de compétences qui auront des implications concrètes dans la vie quotidienne. Voici les principales mesures ...Actualités similaires
Logement social : le Sénat valide la prolongation de la loi SRU
Moyennant des assouplissements, le Sénat à majorité de droite a validé lundi, dans le cadre du projet de loi décentralisation, la prolongation de la...Actualités similaires
Le "pshitt" émis par la canette de boisson gazeuse qu'on dégoupille ne constitue pas une marque sonore qui pourrait être soumise à la propriété intellectuelle, selon la justice européenne
Le « pshitt » émis par la canette de boisson gazeuse qu'on dégoupille, un des sons les plus identifiables au monde, ne constitue pas une marque sonore qui ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
