La justice européenne a validé mercredi l'obligation faite aux plateformes de location de biens d'hébergement touristique de communiquer aux administrations ...
Articles similaires à La justice européenne contraint Airbnb à informer le fisc sur ses locations
Depuis plusieurs années, le secteur du logement touristique non hôtelier dénonce la réglementation bruxelloise qu'il juge disproportionnée. La justice ...
Actualités similaires
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...
Actualités similaires
Chaque ville pourra notamment connaître « le nombre de nuitées et de voyageurs hébergés par les hôtes » sur le portail mis en place par Airbnb
Actualités similaires
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...
Actualités similaires
Moins d'avantages fiscaux, plus de liberté laissée aux municipalités pour limiter l'offre : le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif à une loi ...
Actualités similaires
La nouvelle victoire du Stade brestois en Ligue des champions avec une qualification quasi-assurée en barrages ; le feu vert du Parlement pour mieux réguler ...
Actualités similaires
Le Parlement a donné jeudi 7 novembre son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb. ...
Actualités similaires
Parmi les mesures retenues par le Parlement : une baisse de l'abattement fiscal applicable à ces locations. Les élus RN ont voté contre le texte de loi, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin la proposition de loi dite "Airbnb" visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en ...
Actualités similaires
Le Parlement a donné jeudi 7 novembre son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb. ...
Actualités similaires
Ce texte d'origine parlementaire, en chantier depuis avril 2023, a fait l'objet fin octobre d'un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Une ...
Actualités similaires
Moins d'avantages fiscaux, plus de liberté laissée aux municipalités pour limiter l'offre : le Parlement doit donner ce jeudi son feu vert définitif...
Actualités similaires
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...
Actualités similaires
Le Parlement a donné ce jeudi son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type AirBnB. Notamment en ...
Actualités similaires
Des juges italiens ont demandé à la Cour européenne de justice d'intervenir sur la nouvelle politique du gouvernement de Giorgia Meloni, a appris, mardi ...
Actualités similaires
Malgré l'opposition des juges, le gouvernement italien a clairement fait savoir que seul un exécutif responsable, et non des juges non élus, devrait conduire ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à mettre fin à l'avantage fiscal des locations de courte durée comme les Airbnb est en passe d'être adoptée à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Alors que la France traverse une sévère crise du logement, le gouvernement prévoit de durcir légèrement la fiscalité sur les meublés, dont les locations ...
Actualités similaires