La justice européenne décide que toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié
L'ensemble des femmes afghanes, en raison des mesures discriminatoires à leur encontre par les talibans, peuvent obtenir l'asile « uniquement » sur la base ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne décide que toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié
Hôpital Grand Paris Nord: la justice décide d'une nouvelle consultation publique
Sous-dimensionné pour ses opposants, le mégaprojet d'hôpital de Saint-Ouen fera l'objet d'une nouvelle consultation, a décidé la Cour administrative ...Actualités similaires
Karim Benzema contre-attaque : la députée européenne Nadine Morano bientôt devant la justice
Après les propos acerbes de Nadine Morano, l'avocat de Karim Benzema a annoncé porter plainte pour diffamation contre la députée européenne. Lire Karim ...Actualités similaires
La cour de Justice de l'Union européenne rejette la plainte de Ryanair contre les aides d'État à Brussels Airlines
La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté mercredi la plainte de Ryanair contre des aides d'Etat qui avaient...Actualités similaires
Réfugié à Nevers avec, en bagage, une conception rétrograde de la femme, un Syrien condamné pour des violences familiales
Opposée au régime de Bachar al-Hassad, elle a connu la prison, puis l'exil forcé. Ses trois filles, elles, ont subi la tyrannie d'un père machiste. Ces ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale ignore l'examen du statut de réfugié de Julian Assange pour la deuxième fois
Hier, jeudi 12 octobre, le Rassemblement National (RN) a profité de sa niche parlementaire pour proposer d'accorder l'asile politique à Julian Assange.Actualités similaires
Une assurance est-elle obligatoire pour les vélos à assistance électrique ? La Cour de Justice de l'Union européenne tranche
La Cour de cassation belge a interrogé la Justice européenne à ce sujet, dans le cadre d'un litige entre assureurs. Cette dernière a donné sa réponse.Actualités similaires
Prolongation du glyphosate : un avocat de la Drôme prêt à saisir la cour de justice européenne
Le glyphosate au centre des discussions à Bruxelles entre les Etats membres de l'Union Européenne. Ils doivent voter ce vendredi pour prolonger ou non ...Actualités similaires
La Cour de justice européenne contre la France
IMMIGRATION. L'instance européenne a refusé le refoulement à la frontière avec l'Italie.Actualités similaires
Jeux vidéo : pour la justice européenne, la plateforme Steam a enfreint les règles de concurrence de l'UE
La plateforme d'achat de jeux vidéo sur PC la plus populaire au monde épinglée par la justice européenne. Mercredi 27 septembre, le Tribunal de l'UE a ...Actualités similaires
Climat : six jeunes Portugais poursuivent la France et une trentaine de pays devant la justice européenne
Six jeunes Portugais ont assigné 32 États devant la Cour européenne des droits de l'homme. Ils leur reprochent de ne pas respecter leurs engagements pris ...Actualités similaires
David contre Goliath : six jeunes Portugais traînent 32 pays devant la justice européenne pour inaction climatique
Une première audience est prévue ce mercredi 27 septembre, devant 22 juges de la Cour européenne des droits de l'homme, saisie en septembre 2020. Les jeunes ...Actualités similaires
La France et 31 autres pays accusés devant la justice européenne après les incendies au Portugal
ENVIRONNEMENT - L'initiative vient de six jeunes portugais, âgés de 11 à 24 ans. Tous ont décidé de porter plainte contre 32 pays européens, dont la ...Actualités similaires
Intel : la justice réduit l'amende record de l'Union européenne
Intel, le fabricant de semi-conducteurs, a vu l'amende qui lui a été infligée par l'Union européenne être profondément réduite.Actualités similaires
Accueil des migrants : la justice européenne limite les possibilités de refoulement
Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne a conclu que la France ne pouvait pas procéder dans tous les cas au refoulement de ...Actualités similaires
La colère de la femme de Philippe Monguillot, chauffeur de bus tué à Bayonne, après le verdict : "On voulait une justice exemplaire. On ne l'a pas eu. Qu'ils pourrissent en prison !"' Vidéo
La cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques a condamné cette nuit les agresseurs du chauffeur de bus, Philippe Monguillot, Wyssem M. et Maxime G., à ...Actualités similaires
Migrants: la justice européenne restreint les possibilités de refoulements
La Cour de justice de l'Union européenne avait été sollicitée par le Conseil d'État, saisi par plusieurs associations. La directive acte notamment que les ...Actualités similaires
Migrants : la justice européenne restreint les possibilités de refoulements
La juridiction européenne estime que la France doit respecter la directive européenne dite « retour »Actualités similaires
Justice climatique: six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Une audience "sans précédent": six jeunes Portugais demandent des comptes à 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) auxquels ils ...Actualités similaires
Australie : traumatisé, il poursuit l'hôpital en justice pour l'avoir laisser assister à la césarienne de sa femme
Un Australien a porté plainte contre l'hôpital dans lequel sa femme a accouché par césarienne. Selon lui, l'établissement n'aurait pas dû le laisser...Actualités similaires
La lenteur de la justice bruxelloise condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
L'État belge doit prendre les mesures nécessaires afin de garantir le droit d'être jugé dans un délai raisonnable dans l'arrondissement judiciaire de ...Actualités similaires
Un "réel danger" pour les humains et le bétail : la Commission européenne ouvre le débat sur le statut du loup
Elle évoque ce lundi 4 septembre un "réel danger". Ursula Von der Leyen, la présidente de la Commission européenne a évoqué le grand nombre de meutes de ...Actualités similaires
Une femme victime de violences conjugales décide de porter plainte, son agresseur la suit jusque devant le commissariat armé d'un couteau
Dans la nuit de samedi à dimanche, un homme a été interpellé à Marseille. Il est soupçonné d'avoir tabassé son ex-compagne et de l'avoir forcé à ...Actualités similaires
La Commission européenne va réexaminer le statut de protection des loups
Le retour du loup en Europe représente un "véritable danger" pour le bétail et la vie humaine, a averti lundi la Commission européenne qui annonce son ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
