La justice européenne confirme que le « trafic gratuit » enfreint les règles sur la neutralité du net
La Cour de justice de l'Union européenne interprète pour la première fois le règlement sur l'Internet ouvert. Elle valide l'analyse selon laquelle le « ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne confirme que le « trafic gratuit » enfreint les règles sur la neutralité du net
La justice européenne valide les nouvelles règles pour les travailleurs détachés
La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté mardi les recours de la Pologne et de la Hongrie, qui visaient à annuler la directive européenne de juin ...Actualités similaires
La Commission européenne accuse le mastodonte de la vente en ligne Amazon d'avoir enfreint les règles européennes de concurrence
La Commission européenne a accusé le mastodonte de la vente en ligne Amazon d'avoir enfreint les règles européennes de concurrence, accroissant encore la ...Actualités similaires
La Commission européenne accuse Amazon d'avoir enfreint les règles de la concurrence
La Commission européenne a accusé mardi le géant américain du commerce en ligne Amazon d'avoir enfreint les règles européennes de concurrence en tirant ...Actualités similaires
Pollution de l'air : La France renvoyée devant la Cour européenne de justice pour non-respect des règles de l'UE
La Commission européenne considère que la France manque à son « obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air »Actualités similaires
Ronaldo dans le viseur de la justice italienne pour avoir enfreint les règles d'isolement ?
"SERIE A - Pour avoir enfreint les règles du0027isolement à lu0027hôtel de la Juventus, Cristiano Ronaldo, Paulo Dybala, Juan Cuadrado, Danilo et Rodrigo ...Actualités similaires
Neutralité du net : la justice européenne se penche sur le Zero Rating
Dans un jugement publié aujourd'hui, la justice européenne s'exprime pour la première fois sur l'interprétation du règlement européen consacrant la ...Actualités similaires
Neutralité du net : la justice européenne interdit un accès gratuit et illimité à certains services
La Cour de justice de l'Union européenne a interprété pour la première fois le règlement de l'Union européenne concernant la neutralité du net. Elle ...Actualités similaires
La justice européenne confirme que le « trafic gratuit » enfreint les règles sur la neutralité du net
La Cour de justice de l'Union européenne interprète pour la première fois le règlement sur l'Internet ouvert. Elle valide l'analyse selon laquelle le « ...Actualités similaires
La justice européenne consacre le principe de neutralité du Net
Pour la première fois, une décision de justice a tranché : un fournisseur d'accès à Internet ne peut privilégier certains services ou applications au ...Actualités similaires
Fin de la neutralité du Net aux USA : la justice ordonne à la FCC de fournir les adresses IP des commentaires
Comme l'explique Gizmodo, en s'appuyant sur un tweet de Jessica Rosenworcel (membre de la FCC), « un juge fédéral de Manhattan a statué que la Federal ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
