La Cour de justice de l'Union européenne interprète pour la première fois le règlement sur l'Internet ouvert. Elle valide l'analyse selon laquelle le « ...
Articles similaires à La justice européenne confirme que le « trafic gratuit » enfreint les règles sur la neutralité du net
Donald Trump n'est pas encore en poste que les signes avant-coureurs se précisent. Une cour d'appel fédérale vient d'annuler les dernières règles de ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi 4 octobre sur une affaire concernant l'ancien footballeur international français Lassana Diarra. ...
Actualités similaires
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
Bruxelles contestait la légalité d'un accord fiscal passé en 2003 et reconduit en 2011 entre le géant du e-commerce et le Luxembourg, où est situé le ...
Actualités similaires
La plateforme d'achat de jeux vidéo sur PC la plus populaire au monde épinglée par la justice européenne. Mercredi 27 septembre, le Tribunal de l'UE a ...
Actualités similaires
Le géant américain du e-commerce Amazon annonce avoir saisi la justice de l'Union européenne pour contester des règles qui lui seront imposées à la fin de ...
Actualités similaires
Amazon conteste correspondre aux critères de très grande plateforme mis en place par l'UE et s'estime discriminée par rapport à ses concurrents de la ...
Actualités similaires
La situation de Carles Puigdemont se complique. Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté ce mercredi les recours de l'ancien président catalan et de deux ...
Actualités similaires
La Commission européenne estime, à titre préliminaire, que Meta a enfreint les règles de l'UE "en faussant la concurrence sur les marchés des annonces ...
Actualités similaires
La Commission européenne estime, à titre préliminaire, que Meta (maison-mère de Facebook) a enfreint les règles de l'Union européenne en faussant la ...
Actualités similaires
La Commission européenne estime, à titre préliminaire, que Meta a enfreint les règles de l'UE « en faussant la concurrence sur les marchés des annonces ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, a déclaré non fondée l'action d'une justiciable qui lui demandait de constater une ...
Actualités similaires
Condamné en 2018 à une amende de 4,3 milliards d'euros, Google avait demandé son annulation. La justice européenne confirme la sanction.
Actualités similaires
11h51: La Russie va entraver le "travail des médias occidentaux" sur son territoire, en représailles à la décision de la justice européenne de confirmer la ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé mercredi 27 juillet la suspension de la chaîne d'information financée par le Kremlin. RT France a ...
Actualités similaires
La justice européenne a rejeté mercredi la demande de la chaîne d'information RT France (ex-Russia Today) d'annuler la suspension de sa diffusion décidée ...
Actualités similaires
Ursula von der Leyen avait banni les « médias d'Etat russes » pour les empêcher de diffuser leurs « mensonges » sur la guerre en Ukraine
Actualités similaires
La justice européenne a confirmé, ce mercredi, la suspension de la diffusion du média russe RT France. La demande d'annulation de la chaîne russe a été ...
Actualités similaires
La justice européenne a rejeté mercredi la demande de la chaîne d'information RT France (ex-Russia Today) d'annuler la suspension de sa diffusion décidée ...
Actualités similaires
11h51: La Russie va entraver le "travail des médias occidentaux" sur son territoire, en représailles à la décision de la justice européenne de confirmer la ...
Actualités similaires