La justice européenne confirme la condamnation de Google à payer 2,4 milliards
La justice européenne a confirmé mercredi une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne confirme la condamnation de Google à payer 2,4 milliards
La justice américaine confirme l'interdiction pour les personnes mises en examen d'acquérir des armes à feu
Une cour d'appel fédérale américaine a confirmé la légalité d'une loi interdisant aux personnes mises en examen pour des crimes graves d'acquérir des ...Actualités similaires
GOOGLE refuse d'intégrer les vérifications de faits malgré une nouvelle loi européenne / META et Community Notes : un défi pour la content creator economy ? / ETORO vise une valorisation de 5 milliards de dollars pour son IPO
Google refuse d'intégrer les vérifications de faits malgré une nouvelle loi européenne Google a informé l'Union européenne qu'elle n'intégrera pas de ...Actualités similaires
Loi renseignement: dix ans après, la justice européenne balaye les inquiétudes des journalistes et des avocats
La Cour européenne des droits de l'homme a refusé d'examiner les requêtes déposées par des journalistes et avocats estimant que la loi renseignement de ...Actualités similaires
L'UFC-Que Choisir réclamait 27 milliards d'euros à Google ! C'est finalement elle qui va payer Google
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir voulait obtenir une compensation record de 27 milliards d'euros de Google, pour collecte illégale présumée de ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme déboute le président de la FGTB: sa condamnation au pénal est valable
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté jeudi Thierry Bodson, président de la FGTB, et les autres syndicalistes qui contestaient leur ...Actualités similaires
100 milliards de dépense par an : la facture que personne n'avait prévue et qu'il faudra payer pour nettoyer l'Europe
Selon une enquête coordonnée par Le Monde, les Français et les Européens sont confrontés à un grave problème de santé publique, qui peut coûter ...Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
L'affaire de la Dépakine, qui a éclaté en 2015, est en France au coeur de nombreuses procédures judiciaires, encore en cours mais ayant déjà donné lieu ...Actualités similaires
L'État jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine, confirme la justice en appel
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour administrative d?appel de Paris a confirmé mardi que l?État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour juge qu'en "ne faisant pas modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
La cour administrative d'appel a estimé que l'agence de sécurité du médicament a commis une faute en n'informant pas suffisamment les mères des risques du ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
L'État a été jugé en partie responsable par la justice ce mardi du manque d'informations envers des patients et médecins concernant l'antiépileptique ...Actualités similaires
« Une décision historique » : la justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que « l'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour ...Actualités similaires
La Justice a présenté ses excuses à la famille de Julie Van Espen, après la condamnation de l'État belge
La Justice a présenté ses excuses à la famille de Julie Van Espen, après la condamnation en décembre de l'État belge...Actualités similaires
Chrome indétrônable : malgré la législation européenne et la justice US, il reste le plus populaire... et de loin !
Google Chrome domine le marché des navigateurs avec 66,88 % de part de marché en décembre 2024, en hausse de 1,65 point sur un an. Son plus proche ...Actualités similaires
Au So à Rouen, pas de réveillon du Nouvel An : la Justice confirme la fermeture de la discothèque pour un mois
La soirée du 31 décembre est définitivement annulée au So Club de Rouen pour ce 31 décembre. Le tribunal administratif de la Ville a rejeté le recours ...Actualités similaires
Dauphins : la justice confirme une interdiction de pêche d'un mois dans le golfe de Gascogne
Dans une nouvelle décision, le Conseil d'État confirme "la nécessité d'une fermeture de la pêche" pour protéger les dauphins et le marsouin commun dans ...Actualités similaires
États-Unis: la justice confirme la condamnation de Donald Trump pour agression sexuelle
Aux États-Unis, Donald Trump devra bien payer cinq millions de dollars de dommages et intérêts à l'écrivaine E. Jean Carroll. Le président élu qui avait ...Actualités similaires
La justice confirme une condamnation au civil de Trump pour agression sexuelle
Depuis qu'il a été réélu le 5 novembre, le milliardaire a vu son horizon judiciaire se dégager presque complètement avec l'abandon par la justice ...Actualités similaires
Dauphins: la justice confirme une interdiction de pêche d'un mois dans le golfe de Gascogne
Le Conseil d?État a confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne" pendant quatre semaines "au cours de l'hiver", une ...Actualités similaires
Dauphins: la justice confirme une interdiction de pêche d'un mois dans le golfe de Gascogne
A la suite de plusieurs recours d'ONG environnementales et de défense des animaux, la plus haute juridiction administrative avait déjà contraint la France à ...Actualités similaires
La justice confirme une interdiction de pêche d'un mois dans le golfe de Gascogne pour protéger les dauphins
Le Conseil d'État avait déjà tranché en faveur de ce moratoire hivernal en décembre 2023 après avoir été saisi en urgence par plusieurs associations de ...Actualités similaires
Dauphins: la justice confirme une interdiction de pêche d'un mois dans le golfe de Gascogne
Le Conseil d'État a confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne" pendant quatre semaines "au cours de l'hiver", une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
