La justice européenne annule l'autorisation d'un vaste plan de sauvetage de Lufthansa
Le Tribunal de première instance de l'Union européenne a annulé mardi un feu vert de la Commission européenne sur la recapitalisation de Lufthansa par ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne annule l'autorisation d'un vaste plan de sauvetage de Lufthansa
Examen d'un recours de Google par la justice européenne le 10/11
La justice européenne se prononcera le 10 novembre sur le recours de Google contre une amende antitrust de 2,4 milliards d'euros infligée par la Commission ...Actualités similaires
TAP Air Portugal : la Commission européenne enquête sur le plan de sauvetage
La Commission européenne a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête sur une aide d'Etat de 3,2 milliards d'euros pour financer le plan de restructuration ...Actualités similaires
La justice européenne protège la forme d'un rouge à lèvres de Guerlain
Le Tribunal de l'Union européenne a donné raison mercredi à la marque Guerlain (groupe LVMH) qui voulait protéger une...Actualités similaires
TUI France: la justice annule le plan social du voyagiste
Six cents personnes ont déjà été licenciées. Les anciens salariés n'obtiendront pas de réintégration automatique mais pourront prétendre à des ...Actualités similaires
Projet Inspira : la justice administrative annule l'autorisation environnementale
Suite ? une recours de l'association Vivre ici Vall?e du Rh?ne Environnement, le tribunal administratif de Grenoble a annul?, par une d?cision du 4?mai 2021, ...Actualités similaires
Liga : pour la justice européenne, le Barça et le Real ont bénéficié d'un "régime d'aides illégal"
Les avantages fiscaux dont ont bénéficié le Barça, le Real, Osasuna et l'Athletic Bilbao de la part de l'Etat espagnol pendant 25 ans ont été jugés ...
Toulouse : la justice annule le plan de déplacements urbains adopté en 2018 par Tisséo Collectivités
Saisi par l'association Deux pieds deux roues, le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler le projet "mobilités 2020-2025-2030" adopté par Tisséo ...Actualités similaires
La justice annule l'expulsion d'un Bangladais malade en raison de la pollution de l'air dans son pays
REVERS - Voyant le renouvellement de son titre de séjour refusé par le tribunal de Toulouse, un Bangladais souffrant d'une grave affection respiratoire a ...Actualités similaires
Le vaste plan de la Commission européenne pour réguler les géants du web
Deux projets de règlements présentés mardi par la Commission européenne proposent un encadrement strict du secteur de la technologie.Actualités similaires
La justice européenne annule le transfert de données aux USA
Les entreprises du numérique pouvaient jusqu'à présent transférer légalement des données personnelles des citoyens européens aux États-Unis. La Cour de ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : la justice annule le plan social de Dietal
Lundi 20 juillet, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le plan social du fabricant auvergnat de luminaires Dietal. Il prévoyait de supprimer ...Actualités similaires
La justice européenne annule le dispositif de transfert des données entre l'UE et les Etats-Unis
Les juges estiment que le transfert et la protection des données européennes aux Etats-Unis ne sont pas suffisamment sécurisés.Actualités similaires
La justice européenne annule l'accord de protection des données avec les États-Unis
Le Privacy Shield entre l'Union et l'Amérique n'est pas assez protecteur des données privées des citoyens européens, a décidé la Cour de justice ce ...Actualités similaires
Transfert de données entre l'Europe et les États-Unis : la justice européenne annule l'accord
La justice européenne a invalidé un mécanisme crucial permettant le transfert de données personnelles entre l'Union européenne et les États-Unis, appelé ...Actualités similaires
La justice européenne annule un accord sur le transfert des données vers les États-Unis
Un nouveau désaveu pour la commission européenne. Cette fois c'est le « Privacy Shield » qui est annulé. Cet accord sur le transfert de données ...Actualités similaires
La justice européenne annule l'accord de transfert de données UE-USA
par Foo Yun Chee et Marine Strauss LUXEMBOURG/BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annulé jeudi l'accord "Privacy Shield", ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne annule le Privacy Shield
Second coup de tonnerre européen en deux jours : la CJUE vient d'annuler le Privacy Shield. Elle valide par contre les clauses types pour le transfert de ...Actualités similaires
La justice européenne annule l'accord sur le transfert de données personnelles entre l'Europe et les USA
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annulé ce 16 juillet l'accord dit «Privacy Shield» qui permet aux entreprises du numérique de transférer ...Actualités similaires
Apple et ses 13 milliards d'euros de redressement fiscal : la justice européenne annule la décision
La justice européenne estime que Apple n'a pas à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. La Commission européenne avait dénoncé une aide d'État ...Actualités similaires
Apple vs UE : la justice européenne annule le remboursement de 13 milliards ¬
La Commission européenne n'a pas obtenu de la justice le remboursement de 13 milliards ¬ au gouvernement irlandais par Apple. Un montant issu de plusieurs ...Actualités similaires
La justice européenne annule la décision sommant le géant Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande
Les juges européens ont donné raison à Apple contre Bruxelles, annulant mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé le géant ...Actualités similaires
Pourquoi la justice européenne annule la décision obligeant Apple à rendre 13 milliards d'euros à l'Irlande
La justice européenne a annulé à la surprise générale la décision prise en 2016 par Bruxelles de sommer Apple de rembourser 13 milliards d'euros à ...Actualités similaires
La justice européenne annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus à l'Irlande
Il y a quatre ans, la Commission européenne avait estimé que le groupe américain avait bénéficié d'une aide publique illégale de Dublin, où le groupe ...Actualités similaires
La justice européenne annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande
La justice européenne annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande.Actualités similaires
Ryanair saisira la justice sur le feu vert de l'UE au sauvetage de Lufthansa
La compagnie aérienne irlandaise Ryanair a annoncé jeudi qu'elle allait contester devant la justice européenne le feu vert de la Commission européenne au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
