Toulouse : la justice annule le plan de déplacements urbains adopté en 2018 par Tisséo Collectivités
Saisi par l'association Deux pieds deux roues, le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler le projet "mobilités 2020-2025-2030" adopté par Tisséo ...Actualités similaires
Articles similaires à Toulouse : la justice annule le plan de déplacements urbains adopté en 2018 par Tisséo Collectivités
Le plan de déplacements urbains de Toulouse est annulé par le juge
Dans un arrêt du 19 janvier, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé l'annulation de la révision du plan de déplacements urbains de ...Actualités similaires
Toulouse : Tisséo sera bientôt fixé sur l'avenir de son Plan de déplacements
Après l'annulation du Plan de déplacements urbains de l'agglomération toulousaine en janvier 2021, l'appel de Tisséo devant la cour administrative de ...Actualités similaires
Plan de Déplacements Urbains à Toulouse : la demande de sursis à exécution de Tisséo rejetée en appel
La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a rejeté la première requête de Tisséo déposée suite à l'annulation du PDU en janvier 2021: une demande de ...Actualités similaires
Toulouse. Plan de déplacements urbains annulé : Tisséo fait appel
Sans surprise, comme elle l'avait déjà annoncé après l'audience de janvier, Tisséo Collectivités, l'autorité organisatrice des transports en commun ...Actualités similaires
Annulation du plan de déplacements urbains 2020-2030 : Tisséo fait appel
À la demande de l'association "deux pieds deux roues", le tribunal administratif de Toulouse avait annulé fin janvier le plan de déplacements urbains adopté ...Actualités similaires
Plan de déplacements urbains : questions à Jean-Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités
Comment réagissez-vous à la décision du tribunal? Nous n'avons pas la même lecture de la notion de «substitution raisonnable» sur laquelle est fondée ...Actualités similaires
Toulouse : la justice annule le plan de déplacements urbains adopté en 2018 par Tisséo Collectivités
Saisi par l'association Deux pieds deux roues, le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler le projet "mobilités 2020-2025-2030" adopté par Tisséo ...Actualités similaires
Toulouse : le Plan de déplacements urbains sera-t-il annulé par le tribunal administratif ?
Le rapporteur public du tribunal administratif de Toulouse a demandé ce vendredi, pour une raison de forme, l'annulation du document qui planifie les projets ...Actualités similaires
Le plan de déplacements urbains devant le tribunal à Toulouse
La politique de transports de la majorité de Jean-Luc Moudenc, résumée dans un document appelé Plan de déplacements urbains ou Plan de mobilités, qui ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
