La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annulé ce 16 juillet l'accord dit «Privacy Shield» qui permet aux entreprises du numérique de transférer ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne annule l'accord sur le transfert de données personnelles entre l'Europe et les USA
C'est un revers cinglant pour la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni. L'accord Rome/Tirana qui prévoyait le transfert de migrants d'Italie vers ...
Actualités similaires
Les tracas du groupe Meta en Europe se poursuivent. Une fois de plus, la politique de confidentialité de la société californienne et de ses plateformes comme ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son verdict, ce vendredi matin, dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA et Fédération belge ...
Actualités similaires
La justice européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d'euros infligée à Google par la Commission européenne en 2019 pour abus de position dominante ...
Actualités similaires
Le projet européen de certification cloud, dit « EUCS », pourrait renforcer la protection des données des citoyens face aux géants de la Tech. Mais il ...
Actualités similaires
C'est l'heure du bilan pour la CNIL, le gendarme de notre vie privée. L'autorité a publié, mercredi 27 mars, un premier bilan chiffré des violations de ...
Actualités similaires
La Commission européenne a réclamé des explications au réseau social professionnel LinkedIn, du groupe Microsoft, soupçonné d'exploiter certaines données ...
Actualités similaires
L'exécutif européen a jusqu'au 9 décembre pour rectifier le tir dans son utilisation des outils de Microsoft comme OneDrive, Teams ou SharePoint. Le ...
Actualités similaires
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a épinglé la Commission européenne, lundi, pour avoir enfreint la loi sur la protection des ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'UE a annulé mercredi le feu vert de Bruxelles à une aide d'Etat de 3,4 milliards d'euros octroyée par les Pays-Bas à KLM pendant la ...
Actualités similaires
L'autorité italienne de protection des données personnelles a demandé à OpenAI, la société propriétaire du programme d'intelligence artificielle ChatGPT, ...
Actualités similaires
Saisie par deux compagnies aériennes, la justice européenne a annoncé l'annulation d'aides massives versées à Air France-KLM lors de la crise sanitaire ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annoncé aujourd'hui avoir annulé les décisions approuvant les aides publiques au groupe Air France-KLM ...
Actualités similaires
Plus de 80 médias espagnols ont porté plainte lundi contre Meta, maison-mère de Facebook et Instagram, qu'ils accusent de ne pas avoir respecté la ...
Actualités similaires
L'abonnement mis en place par Meta depuis novembre en Europe est visé par une plainte en Autriche de l'association noyb qui lui reproche de « contourner » ...
Actualités similaires
Suppression de 300 postes chez Yves Rocher : la justice annule l'accord. En janvier 2023, le groupe Rocher avait annoncé , la signature, avec les majoritaires ...
Actualités similaires
Le député français Philippe Latombe (Modem) a formé un recours auprès du tribunal de l'Union européenne pour tenter de suspendre et annuler le nouveau ...
Actualités similaires
L'accord de transfert de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis (« Data Privacy Framework »), adopté en juillet, est un dispositif crucial pour ...
Actualités similaires
La justice polonaise viole le droit européen. C'est ce qu'a admis la Cour de Justice de l'Union européenne. Elle a demandé aux tribunaux polonais d'annuler ...
Actualités similaires
Après avoir mis fin au « Privacy Shield » en 2020 et interdit aux entreprises américaines de transférer les données des Européens vers des serveurs ...
Actualités similaires