À la fin de l'été 2021, face à la recrudescence de l'épidémie de Covid, la préfecture de Gironde avait imposé l'utilisation du passe sanitaire dans les ...
Actualités similaires
Dans son arrêté du 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soutient les juges italiens opposés au rapatriement de migrants, à partir des ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement de Rome a envoyé des immigrés secourus en mer en Albanie, et que les juges avaient ordonné leur rapatriement sur le sol italien, la ...
Actualités similaires
La justice européenne soutient les juges italiens opposés au transfert de migrants vers l'Albanie, qui ne peut pas être qualifié de pays sûr, d'où cette ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Marseille valide ce jeudi 17 juillet 2025 l'achat controversé de la statue de Jeanne d'Arc à Nice. Elle reconnaît une irrégularité dans ...
Actualités similaires
Le groupe Canal+ gagne un combat de plus dans la lutte contre le piratage de ses programmes. Cela va lui permettre d'accélérer grandement les demandes de ...
Actualités similaires
Le coq Ricco avait bien sa place dans le quartier de Boussieu, entre Bourgoin-Jallieu et Nivolas-Vermelle. Le tribunal de Bourgoin-Jallieu vient de rendre sa ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal autorisant l'aménagement en vue d'un projet de lotissement jugé incompatible avec la capacité ...
Actualités similaires
Entrainer un modele d'IA avec des livres sans autorisation n'est pas illegal, tranche un juge americain. Une decision cle, appelee a faire jurisprudence dans le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a invalidé la décision de Jean-Jacques Carlin, qui voulait empêcher l'opérateur Free d'installer une station de téléphonie à L'Abadie. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a renversé la vapeur dans les litiges bancaires. Les banques ne pourront plus se défausser si facilement sur leurs clients victimes, ...
Actualités similaires
La Cour suprême du pays estime que la compagnie doit faire travailler dans les Airbus A350 des PNC de plus d'1,63 mètre afin qu'ils puissent aider leurs ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné, mardi 20 mai, la suspension, d'une « note de service » de la préfecture de Seine-Saint-Denis ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice (CIJ) a donné raison ce 19 mai 2025 à la Guinée équatoriale dans un litige qui l'oppose depuis des décennies au Gabon au ...
Actualités similaires
Deux bus sont partis de Dunkerque dans la Nord en direction de la région parisienne. À son bord, des salariés d'ArcelorMittal, géant de la sidérurgie et de ...
Actualités similaires
Avec l'ouverture prochaine au grand public du Centre aquatique olympique (CAO) de Saint-Denis, plus gros équipement construit pour les Jeux de Paris, la ...
Actualités similaires
Plus connue sous le nom de «1% logement» ou «1% patronal», la PEEC est versée par la plupart des entreprises à hauteur de 0,45% de leur masse salariale
Actualités similaires
Les commissariats de Seine-Saint-Denis ont été sommés par la préfecture de signaler tout « étranger en situation régulière dont la présence en France ...
Actualités similaires