La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros
Les juges européens ont annulé mercredi 15 juillet la décision de la Commission européenne qui avait sommé Apple, à l'été 2016, de rembourser à ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros
Conseil de cercle de Kayes : la justice annule la décision du préfet de Kayes portant notification de la fin de l'intérim
Par jugement n°16 : Tak 2022 du 21 septembre 2022, le tribunal administratif de Kayes annule la lettre n°024/P-CK du 22 avril 2022 portant fin d'intérim au ...Actualités similaires
2 milliards d'euros : la somme exigée par les opérateurs mobiles à Netflix, Apple, Google, Amazon, etc.
Les plus grands consommateurs de bande passante doivent passer à la caisse. La bataille qui oppose les opérateurs télécoms et les « Gafa » est loin ...Actualités similaires
Orange : 13 milliards d'euros pour déployer la fibre
Ramon Fernandez: Nous avons couvert plus de 90% de nos engagements en France, en Pologne et en EspagneActualités similaires
Cotisations sociales des entreprises : deux ans après le début de la crise Covid, "les entreprises doivent encore rembourser 13,4 milliards d'euros"
Durant la crise Covid, l'Etat a mis en place des mesures exceptionnelles dont des exonérations ou des allègements de cotisations sociales. Yann-Gaël Amghar, ...Actualités similaires
Apple : l'énorme amende de 1,1 milliard d'euros réclamée par la justice française sera divisée par trois
La peine du géant américain s'allège, mais Apple compte se pourvoir en cassation dans le but d'obtenir l'annulation totale de sa condamnation.Actualités similaires
Apple ne paiera pas à la justice française son amende de 1,1 milliard d'euros, ça sera beaucoup moins
La cour d'appel de Paris a abaissé jeudi le montant de l'amende imposée au géant américain Apple par l'Autorité de la concurrence en 2020 pour entente ...Actualités similaires
Corruption : l'UE menace la Hongrie de couper 7,5 milliards d'euros de financements
La Commission européenne a proposé dimanche aux Etats membres de suspendre quelque 7,5 milliards d'euros de financements européens à la Hongrie, en raison ...Actualités similaires
Corruption : l'UE menace la Hongrie de couper 7,5 milliards d'euros de financements
La Commission européenne a menacé dimanche de couper la Hongrie de 7,5 milliards d'euros de financements européens dans le cadre de la procédure ouverte en ...Actualités similaires
Corruption: l'UE menace la Hongrie de couper 7,5 milliards d'euros de financements
Bruxelles - La Commission européenne a proposé dimanche aux Etats membres de suspendre 7,5 milliards d'euros de financements européens à la Hongrie, en ...Actualités similaires
Corruption: l'UE menace la Hongrie de couper 7,5 milliards d'euros de financements
Bruxelles - La Commission européenne a proposé dimanche aux Etats membres de suspendre 7,5 milliards d'euros de financements européens à la Hongrie, en ...Actualités similaires
L'UE recommande de suspendre l'octroi d'environ 7,5 milliards d'euros de fonds à la Hongrie
L'exécutif de l'Union européenne a recommandé dimanche à l'Union de suspendre l'octroi d'environ 7,5 milliards d'euros (7,5 milliards de dollars) de fonds ...Actualités similaires
L'UE menace la Hongrie de couper 7,5 milliards d'euros de financements, en raison de risques liés à la corruption
La Commission européenne a proposé dimanche aux États membres de suspendre quelque 7,5 milliards d'euros de financements...Actualités similaires
Google : l'amende de 4,1 milliards d'euros confirmée par la justice de l'UE
La justice européenne a infligé un revers cinglant au géant américain de l'internet Google en confirmant mercredi une amende record infligée en 2018 par ...Actualités similaires
Google échoue à faire annuler une amende record de plusieurs milliards devant la justice de l'UE
Le géant américain de l'internet Google a échoué mercredi à faire annuler une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en 2018 par Bruxelles pour ...Actualités similaires
Google : la justice européenne se prononce sur l'amende de 4,3 milliards d'euros
La Cour générale de la Cour européenne de Justice (CEJ) doit rendre ce mercredi sa décision sur l'appel du géant américain de l'internet contre cette ...Actualités similaires
Abus de position dominante : La justice de l'UE se prononce sur l'amende de 4,3 milliards d'euros infligée à Google
La Commission européenne a condamné Google en 2018 pour des pratiques anticoncurrentiellesActualités similaires
Guerre en Ukraine : la Russie a gagné 158 milliards d'euros sur l'énergie, avec l'UE comme premier client
La forte montée des prix de l'énergie profite à la Russie qui a enregistré des gains estimés à 158 milliards d'euros au cours des six derniers mois,...Actualités similaires
La Norvège a exporté pour 13 milliards d'euros de gaz en juillet, un nouveau record
Alors que le gazoduc Nord Stream 1,qui achemine le gaz russe vers l'Europe de l'ouest, continue de tourner au ralenti, la Norvège réalise des exportations de ...Actualités similaires
La justice française annule la décision de rendre les masques à Nice
Le tribunal administratif de Nice a annulé une décision du maire de la ville, Christian...Actualités similaires
EDF : l'État met près de 13 milliards d'euros sur la table pour la renationalisation
Selon le projet de loi de finances rectificative, l'État est prêt à mobiliser 12,7 milliards d'euros pour EDF à la fois pour la nationalisation de ...Actualités similaires
Hinkley Point : la justice annule une amende de 5 millions d'euros contre EDF pour fausse information
La Cour d'appel de Paris a annulé une amende de 5 millions d'euros infligée à EDF par l'Autorité des marchés financiers pour avoir diffusé en 2014 une ...Actualités similaires
Hinkley Point: la justice annule une amende de 5 millions d'euros contre EDF pour fausse information
L'amende de 5 millions d'euros infligée à EDF par l'Autorité des marchés financiers pour avoir diffusé en 2014 une "information fausse" en rapport au ...Actualités similaires
Procès des attentats du 13-Novembre : les avocats de Salah Abdeslam dénoncent une décision "pas conforme à la justice" et "prendront le temps" de décider s'ils font appel
Olivia Ronen, l'avocate de Salah Abdeslam dénonce sur France Inter "la grande élasticité du droit pénal" "vendue par le parquet" et "manifestement ...Actualités similaires
Procès des attentats du 13-Novembre : les avocats de Salah Abdeslam dénoncent une décision "pas conforme à la justice" et "prendront le temps" de décider s'ils font appel
Olivia Ronen, l'avocate de Salah Abdeslam dénonce sur France Inter "la grande élasticité du droit pénal" "vendue par le parquet" et "manifestement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
