L'amende de 5 millions d'euros infligée à EDF par l'Autorité des marchés financiers pour avoir diffusé en 2014 une "information fausse" en rapport au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Hinkley Point: la justice annule une amende de 5 millions d'euros contre EDF pour fausse information
Le géant chinois de la fast fashion Shein a été sanctionné par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression ...
Actualités similaires
Ces amendes contre plusieurs compagnies low cost avaient été annoncées fin 2024 par le ministère de la Consommation espagnol, engagé depuis plusieurs mois ...
Actualités similaires
Ce fonds d'investissement américain doit soutenir le projet de réacteurs nucléaires d'EDF au Royaume-Uni. Ce dernier a pris beaucoup de retard et devrait ...
Actualités similaires
La saisie conservatoire de 55 millions d'euros sur les comptes du PSG, obtenue en avril par son ancien joueur Kylian Mbappé dans le cadre du litige financier ...
Actualités similaires
La saisie conservatoire de 55 millions d'euros sur les comptes du PSG, obtenue en avril par son ancien joueur Kylian Mbappé dans le cadre du litige financier ...
Actualités similaires
Alors que la saisie de la somme avait été obtenue par le capitaine de l'équipe de France en avril, le Tribunal judiciaire de Paris l'a annulée ce lundi ...
Actualités similaires
La saisie conservatoire de 55 millions d'euros sur les comptes du Paris Saint-Germain, obtenue en avril par Kylian Mbappé dans le cadre du litige financier ...
Actualités similaires
La justice a annulé la saisie conservatoire de 55 millions d'euros obtenue par Kylian Mbappé sur les comptes du PSG, dans le cadre du litige financier qui ...
Actualités similaires
La justice a annulé la saisie conservatoire de 55 millions d'euros obtenue par Kylian Mbappé sur les comptes du PSG, dans le cadre du litige financier qui ...
Actualités similaires
La CNIL italienne a infligé une amende de 5 millions d'euros à la start-up américaine à l'origine de l'outil d'IA Replika : cette dernière n'a pas ...
Actualités similaires
Alors qu'il arrivait en France depuis l'Espagne sur l'autoroute A9, le chauffeur a été contrôlé par les douanes. Et trahi par le chien, ce qui lui a coûté ...
Actualités similaires
La justice européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d'euros infligée à Google par la Commission européenne en 2019 pour abus de position dominante ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'UE « annule la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l'exécutif européen a « commis des erreurs » dans ...
Actualités similaires
Quatorze hommes et une femme ont été condamnés dans le premier volet d'un important dossier d'importation de stupéfiants depuis l'Espagne, ce 5 juillet. La ...
Actualités similaires
La famille El Asbat de Niel a dû déchanter cette semaine en ouvrant une lettre du SPF Finances. Le courrier contient une amende que leur fils de 20 ans doit ...
Actualités similaires
L'énergéticien a annoncé que la livraison du premier EPR de la centrale d'Hinkley Point C en Angleterre était désormais attendue au mieux en 2029, voire ...
Actualités similaires
Un comptable indépendant a annulé des dettes de plus de 5 millions d'euros en échange du paiement d'environ 15 000 euros aux créanciers. L'arrangement pour ...
Actualités similaires
Le premier montant de l'amende infligée par Bruxelles au géant américain Intel pour "abus de position dominante" avait été rejeté par la justice ...
Actualités similaires
Deux mois après les émeutes de l'été, l'heure est à la reconstruction et à notamment celle des lieux de justice. Éric Dupond-Moretti, a annoncé, ce...
Actualités similaires
Sanctionnant le manque d"une information claire, loyale et transparente" sur son moteur de recherche, notamment pour les offres d'hébergement touristiques, et ...
Actualités similaires