La cour administrative d'appel (CAA) de Nantes a rejeté mardi les recours de riches riverains et confirmé le tracé du sentier littoral de...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice confirme le tracé du sentier littoral de Saint-Briac
Le chantier de requalification des 6 kilomètres du sentier littoral aytrésien entre La Rochelle et Angoulins aurait déjà dû commencer il y a quelques ...
Actualités similaires
L'aménagement du front de mer de Saint-Pierre-la-Mer, véritable serpent de mer, a causé la chute de plusieurs élus. Depuis 2020, le maire André-Luc ...
Actualités similaires
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...
Actualités similaires
Longtemps dans l'ombre de Samia Ghali, Nadia Boulainseur a pris son envol à la faveur de son élection en 2020 comme maire des 15e et 16e arrondissements de ...
Actualités similaires
Pour promouvoir un tourisme saisonnier et durable, une association entend relier les 250 kilomètres du sentier littoral entre Catalogne nord et sud.
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale américaine a confirmé la légalité d'une loi interdisant aux personnes mises en examen pour des crimes graves d'acquérir des ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a finalement débouté Les Amis de Saint-Palais-sur-Mer qui avaient demandé l'annulation du permis de construire ...
Actualités similaires
L'affaire de la Dépakine, qui a éclaté en 2015, est en France au coeur de nombreuses procédures judiciaires, encore en cours mais ayant déjà donné lieu ...
Actualités similaires
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux ...
Actualités similaires
La cour administrative d?appel de Paris a confirmé mardi que l?État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...
Actualités similaires
La cour juge qu'en "ne faisant pas modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel a estimé que l'agence de sécurité du médicament a commis une faute en n'informant pas suffisamment les mères des risques du ...
Actualités similaires
L'État a été jugé en partie responsable par la justice ce mardi du manque d'informations envers des patients et médecins concernant l'antiépileptique ...
Actualités similaires
La soirée du 31 décembre est définitivement annulée au So Club de Rouen pour ce 31 décembre. Le tribunal administratif de la Ville a rejeté le recours ...
Actualités similaires
Dans une nouvelle décision, le Conseil d'État confirme "la nécessité d'une fermeture de la pêche" pour protéger les dauphins et le marsouin commun dans ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, Donald Trump devra bien payer cinq millions de dollars de dommages et intérêts à l'écrivaine E. Jean Carroll. Le président élu qui avait ...
Actualités similaires
Depuis qu'il a été réélu le 5 novembre, le milliardaire a vu son horizon judiciaire se dégager presque complètement avec l'abandon par la justice ...
Actualités similaires
Le Conseil d?État a confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne" pendant quatre semaines "au cours de l'hiver", une ...
Actualités similaires
A la suite de plusieurs recours d'ONG environnementales et de défense des animaux, la plus haute juridiction administrative avait déjà contraint la France à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État avait déjà tranché en faveur de ce moratoire hivernal en décembre 2023 après avoir été saisi en urgence par plusieurs associations de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne" pendant quatre semaines "au cours de l'hiver", une ...
Actualités similaires
JUSTICE / Procès renvoyé pour l'incendiaire présumé de la piscine de Saint-Pierre-Des-Corps SOLIDARITÉ / Le village gourmand pour tous à Tours JEUX / Deux ...
Actualités similaires