La cour d'appel administrative de Bordeaux vient de confirmer l'annulation du permis de recherche minière sur le site de Salau (Ariège). Un projet de ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice confirme l'annulation du permis d'exploitation de la mine de Salau
Pour la première fois, le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (Open Vld) le confirme noir sur blanc: le groupe terroriste Hamas est actif en Belgique par ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a confirmé, lundi, dans une décision en référé la suspension des subventions publiques pour le lycée musulman Averroès de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a confirmé lundi en référé la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 aux ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a confirmé lundi en référé la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 aux ...
Actualités similaires
Le tribunal, renvoyant le dossier au fond, a rejeté la demande du lycée, qui réclamait la suspension en urgence cette décision, dénonçant un ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a confirmé ce lundi 12 février en référé la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas de caractère d'urgence dans la demande du lycée, qui contestait la décision du préfet de suspendre ses subventions ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
C'est un procès inédit qui s'est ouvert, ce lundi 29 janvier, en France. Pascaline Bongo est jugée au Tribunal judiciaire de Paris. La fille du défunt ...
Actualités similaires
En France, la Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 17 janvier la mise en examen de Pascaline Bongo, l'aînée des enfants de l'ancien président gabonais ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 23 ans a lourdement été sanctionné par le tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées) le 11 janvier pour des délits routiers qu'il a commis à ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse confirme, ce mercredi 20 décembre 2023, l'expulsion de douze occupants d'emplacements dans le camping municipal de ...
Actualités similaires
Coup de théâtre, la cour d'appel de Dakar remet O. Sonko dans le fichier électoral tout comme l'avait fait le tribunal de Ziguinchor. Tout appel contre ce ...
Actualités similaires
Bruxelles contestait la légalité d'un accord fiscal passé en 2003 et reconduit en 2011 entre le géant du e-commerce et le Luxembourg, où est situé le ...
Actualités similaires
La Cour suprême indienne s'est rangée du côté du gouvernement de Narendra Modi, en confirmant la fin du régime spécial autrefois accordé au ...
Actualités similaires
La Cour suprême de justice du Panama a déclaré inconstitutionnel, le mardi 28 novembre, le renouvellement de la concession de la plus grande mine de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a sommé l'État de délivrer sous une quinzaine de jours le permis du navire qui a défrayé la chronique tout l'été. Et ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a sommé l'État de délivrer sous une quinzaine de jours le permis du navire qui a défrayé la chronique tout l'été. Et ...
Actualités similaires
Pour le maire de la commune, Sébastien Leroy, l'annulation du Plan local d'urbanisme aura des conséquences pour les habitants qui ont des projets. Il faut ...
Actualités similaires
Le juge du tribunal administratif a confirmé l'arrêté pris par la préfecture d'Eure-et-Loir, ce vendredi 17 novembre 2023, pour interdire la marche prévue ...
Actualités similaires
Trois recours gracieux, envoyés à la maire de Vierzon contre le permis de construire accordé cet été à la plateforme logistique Virtuo. Un projet de ...
Actualités similaires