La justice allemande exige une loi sur le tri des patients dans les hôpitaux
Le triage , comme on l'appelle outre-Rhin, doit être mieux encadré par la loi, selon la Cour constitutionnelle allemande. L'objectif ? Empêcher les ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice allemande exige une loi sur le tri des patients dans les hôpitaux
Flixbus sanctionnée par la justice allemande pour greenwashing sur son site web belge
L'entreprise de transport par autocars Flixbus a été sanctionnée par la justice allemande pour avoir utilisé des...Actualités similaires
Le président des Serbes de Bosnie interdit par une loi à la police et à la justice centrales d'exercer sur son territoire. La Bosnie parle de "coup d'Etat"
Le chef politique des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, a promulgué mercredi une loi interdisant à la police et à la...Actualités similaires
Les sandales peuvent-elles être considérées comme de l'art? Le revers de Birkenstock face à la justice allemande
Les Birkenstocks. Tantôt chics, tantôt miteuses, elles sont sur presque tous les pieds en été. Mais ces sandales peuvent-elles être considérées comme de ...Actualités similaires
/2025/02/20/043-dpa-pa-250217-99-947842-dpai-67b71965d0aa0658559143.jpg)
La fameuse sandale Birkenstock n'est pas une oeuvre d'art selon la justice allemande
La décision de la cour fédérale sonne comme une défaite pour la célèbre marque de chaussures qui exigeait la protection de ses produits par des ...Actualités similaires
Vous saviez déjà que les Birkenstock « ne sont pas des oeuvres d'art » ? La justice allemande confirme
La marque exigeait que ses supposés « droits d'auteur » soient protégés en cas de plagiatActualités similaires
Les sandales Birkenstock sont-elles des oeuvres d'art? La justice allemande a tranché
En Allemagne, la cour fédérale de justice a infligé un revers au fabricant de sandales, qui réclamait une protection des droits d'auteur pour ses produits ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuLes sandales Birkenstock ne sont pas des oeuvres d'art, tranche la justice allemande
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Congés menstruels à Grenoble : la justice s'y oppose, faute de loi sur le sujet au plan national
Instaurés par la Métropole de Grenoble, les congés menstruels destinés aux agentes ont été annulés par la justice administrative. Les collectivités sont ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : la justice exige le retrait du drapeau indépendantiste sur les permis de conduire
La cour administrative d'appel de Paris a donné raison au parti non-indépendantiste Générations NC et ordonné au gouvernement de Nouvelle-Calédonie de ...Actualités similaires
Accès aux données : X/Twitter défie la justice allemande à quelques jours des élections
Nouveau bras de fer entre le réseau social X (anciennement Twitter) et l'Union européenne, et plus spécifiquement l'Allemagne. L'entreprise refuse de ...Actualités similaires
Vie privée : contre Apple, la justice allemande se range du côté de... Facebook
L'entreprise Apple a été accusée de monopole par les autorités allemandes. En cause, c'est son dispositif permettant de bloquer les annonceurs mis en place ...Actualités similaires
La grande délinquance commence à 16 ans : le RN salue l'adoption de la loi durcissant la justice des mineurs
Les députés français ont adopté ce jeudi 13 février en première lecture une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment ...Actualités similaires
"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023" : les députés adoptent une proposition de loi durcissant la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs : "durcir la loi n'a pas d'effet dissuasif" selon la présidente du tribunal stéphanois pour enfants
Faut-il durcir le système judiciaire pour les mineurs ? C'est la proposition de loi de l'ancien 1er Ministre Gabriel Attal qui ne fait pas l'unanimité ...Actualités similaires
Proposition de loi sur la justice des mineurs: "Une vision simpliste et opportuniste de la justice des enfants"
Le durcissement de la loi concernant la justice des mineurs présentée par Gabriel Attal ce mercredi à l'Assemblée nationale n'est pas du goût des ...Actualités similaires
Proposition de loi sur la justice des mineurs: "Une vision simpliste et opportuniste de la justice des enfants"
Le durcissement de la loi concernant la justice des mineurs présentée par Gabriel Attal ce mercredi à l'Assemblée nationale n'est pas du goût des ...Actualités similaires
Les acteurs de la justice s'inquiètent d'un nouveau projet de loi sur la justice des mineurs
Magistrats, avocats, éducateurs ont manifesté mardi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Le nouveau projet de loi sur la justice des mineurs les ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les parents du jeune Elias, mort après une agression au couteau, saluent la proposition de loi Attal
Élias, 14 ans, a été poignardé à la sortie d'un entraînement de football à Paris. Deux mineurs de 16 et 17 ans, connus de la justice, ont été ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...Actualités similaires
Justice des mineurs : sanction des parents, comparution immédiate, les mesures de la proposition de loi Attal
L'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, débute mercredi ...Actualités similaires
Maladie de Charcot : une loi pour améliorer la prise en charge des patients
Une proposition de loi étudiée ce lundi 10 février 2025 à l'Assemblée nationale entend améliorer la prise en charge des patients. Cette maladie ...Actualités similaires
Maladie de Charcot : une loi pour améliorer la prise en charge des patients
Une proposition de loi étudiée ce lundi 10 février à l'Assemblée nationale entend améliorer la prise en charge des patients. Cette maladie ...Actualités similaires
OQTF de "Doualemn" annulée par la justice: "Un tribunal applique la loi, c'est donc la loi qu'il faut changer", affirme Laurent Jacobelli (RN)
L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun, a appris BFMTV d'une source judiciaire ce jeudi 6 ...Actualités similaires
La justice allemande soupçonne la Russie de sabotage pour influer sur les législatives
La justice allemande a annoncé ce mercredi enquêter sur le mystérieux sabotage de plus de 200 voitures. En plus de dégradations, un autocollant avec le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
