La justice allège en appel les peines du commando de la fac de droit de Montpellier
La cour d'appel de Montpellier a rendu ce mardi sa décision concernant les prévenus soupçonnés d'avoir participé à la violente évacuation d'un ...Articles similaires à La justice allège en appel les peines du commando de la fac de droit de Montpellier
Vous n'avez pas le droit de revendre vos jeux dématérialisés, tranche la justice française
C'était une décision attendue qui risque de décevoir du monde. Dans une affaire qui opposait l'UFC Que Choisir à la plateforme Steam, la Cour de cassation a ...Actualités similaires
"Sinon on y va tout droit" : pourquoi Michel Der Zakarian est limogé après la déroute de Montpellier face à l'OM (5-0)
Dès le coup de sifflet final, après la plus lourde défaite à domicile de Montpellier, ce dimanche 20 octobre lors de la 8e journée de Ligue 1, Laurent ...Actualités similaires
Chasse aux galliformes de montagne : en appel, la justice donne raison au comité écologique ariégeois
Dans un bras de fer judiciaire, les associations de défense de l'environnement ont contesté les arrêtés préfectoraux ariégeois autorisant la chasse des ...Actualités similaires
Ivre, il maltraite un chiot sous les yeux des passants à Montpellier : la justice le dessaisit de l'animal
Les faits, signalés à la police par un témoin, se sont produits près de la place de la Comédie, vendredi 11 octobre. En état d'ébriété, l'homme avait ...Actualités similaires
Google fait appel de la décision de justice l'obligeant à ouvrir le Play Store
Google a officiellement interjeté appel de la récente décision du tribunal de district dans l'affaire Epic vs Google, selon laquelle la firme de Mountain ...Actualités similaires
La présidente de la Ligue des Droits de l'homme à Montpellier : "Si l'État de droit diminue alors il y a moins de démocratie"
Nathalie Tehio, la nouvelle présidente nationale de la Ligue des Droits de l'Homme participe, ce samedi, à une rencontre régionale ayant pour thème ...Actualités similaires
Jean-Luc Lahaye accusé de viols sur mineures : Revers pour le chanteur, la justice rejette sa demande en appel
Le chanteur fait face depuis 2021 a des accusations de violences sexuelles.Actualités similaires
Comparutions immédiates : des peines vraiment plus lourdesprononcées par la justice ?
S'ils n'ont pas de chiffres pour étayer leur impression, pour les avocats gersois, l'augmentation des comparutions immédiates va de pair avec un ...Actualités similaires
Affaire Maddie : le principal suspect acquitté par la justice allemande, le parquet fait appel
Le parquet allemand a indiqué qu'il allait faire appel du verdict d'acquittement prononcé mardi contre Christian...Actualités similaires
Montauban. La Nuit du droit éclaire sur la justice qui répare
Jeudi soir, au centre universitaire, un débat passionnant sur la justice restaurative a suivi la projection du film "Je verrai toujours vos visages".Actualités similaires
Affaire Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne estime que certaines règles de la Fifa sur les transferts de football sont "contraires au droit"
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...Actualités similaires
Steak végétal : la France n'a pas le droit d'interdire l'appellation, selon la justice européenne
La France avait publié deux décrets pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme « jambon végétal » ...Actualités similaires
Monique Chemillier-Gendreau : « Sans droit et sans justice, la société mondiale est un bateau ivre »
Monique Chemillier-Gendreau est juriste, professeure émérite de droit public et de science politique à l'université Paris-Diderot. Pour cette spécialiste ...Actualités similaires
Football : La fin des transferts entre clubs ? Certaines règles de transferts de la Fifa sont contraires au droit européen assure la Cour de justice de l'Union
Certaines règles de la Fifa relatives aux transferts internationaux sont contraires à la loi européenne, a déclaré vendredi la Cour de justice de l'Union ...Actualités similaires
La 3e Nuit du droit à Montpellier confirme le succès public du rendez-vous
La 3e édition de la Nuit s'est déroulée ce jeudi 3 octobre. Le programme proposé par les différents acteurs de la justice, joutes oratoires, ...Actualités similaires
La justice restaurative, fil rouge de la Nuit du Droit
Les sonos Yamaha et le vidéoprojecteur étaient de sortie dans la salle d'audience Fébus du tribunal judiciaire de Foix.Hier, jeudi 3 octobre, veille du ...Actualités similaires
Bruno Retailleau n'a pas échappé aux polémiques sur l'État de droit et la justice face aux députés
Devant la Commission des Lois, le ministre de l'Intérieur a été sommé de s'expliquer ses déclarations, plus portées sur le champ judiciaire que celui de ...Actualités similaires
La justice 2.0 traitée lors de la quatrième édition de la Nuit du droit à Nîmes
Au sein de l'université de Nîmes, des tables rondes organisées ce jeudi 3 octobre en début de soirée.Actualités similaires
Violences à la fac de droit de Montpellier : le professeur de droit impliqué a été révoqué par le Conseil d'État
En mars 2018, un commando d'hommes cagoulés s'en était pris à des étudiants lors d'une assemblée générale. Le professeur d'histoire de droit avait déjà ...Actualités similaires
Commando de la fac de droit : le professeur d'histoire du droit Jean-Luc Coronel de Boissezon révoqué par le Conseil d'Etat
La décision du Conseil d'Etat était très attendue plus de six ans après les faits qui se sont déroulés à l'intérieur de la faculté de droit de ...Actualités similaires
« L'audience, dans les coulisses de la justice d'asile », sur LCP les méandres de la Cour nationale du droit d'asile
Pour la première fois, le ministère de la Justice a autorisé une caméra à filmer les audiences de la Cour nationale du droit d'asile, où se joue le destin ...Actualités similaires
Le doyen de la fac de droit livre son "Da Vinci code" : Jacobo Rios lauréat du Prix Méditerranée Roussillon
Son roman Corazon galaico dévoile ses origines galiciennes. Mais, dans cet ouvrage récompensé par le Prix Méditerranée Roussillon 2024, le jeune doyen de ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Didier Migaud, dit "oui" à l'inscription du consentement dans le droit français
Pour de nombreux juristes et collectifs féministes, le procès de Dominique Pelicot, accusé d'avoir drogué sa femme pour la violer et la faire violer, met en ...Actualités similaires
Accusations de violences sexuelles, mais pas de plainte : que se passe-t-il à la fac de droit de Bordeaux ?
Depuis quelques jours, des accusations de violences sexuelles et sexistes entre étudiants circulent abondamment sur les réseaux sociaux et au-delà. ...Actualités similaires
"Le taux d'exécution des peines n'a jamais été aussi élevé", assure Didier Migaud (ministre de la Justice)
Nouveau ministre de la Justice, Didier Migaud était en visite ce lundi à la prison de la Santé à Paris. Pour sa première sortie médiatique en tant que ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
