La Fnaim suspend le ficher des locataires "mauvais payeurs" pour l'instant
La Fédération nationale de l'immobilier avait proposé de mettre en place un fichier regroupant ceux qui ne payaient pas correctement leur loyer. Le projet ...Actualités similaires
Articles similaires à La Fnaim suspend le ficher des locataires "mauvais payeurs" pour l'instant
« Un soulagement » : en Ille-et-Vilaine, ils récupèrent leur maison occupée par des locataires mauvais payeurs
À Châteaubourg, près de Rennes, la famille Lacire a pu récupérer les clés de sa maison occupée depuis plusieurs mois par des locataires qui ne payaient ...Actualités similaires
Il coupe l'eau, démonte une fenêtre de l'appartement et perce la serrure de ses locataires mauvais payeurs : un propriétaire condamné à Chartres
Un propriétaire de logements a été condamné à cinq mois de prison aménageables pour avoir forcé les occupants d'un de ses appartements situés à ...Actualités similaires
S'attendant à des mauvais chiffres, la Chine suspend la publication du taux de chômage des jeunes
Après une série d'indicateurs économiques décevants au mois de juillet, la Chine a décidé de suspendre la publication des chiffres du chômage des jeunes, ...Actualités similaires
Délais de paiement : la Banque de France a commencé à abaisser la note de certains mauvais payeurs
La Banque de France a commencé en 2022 à abaisser la note de crédit de certaines entreprises affichant des retards de paiement...Actualités similaires
Pensions alimentaires : quand la CAF et les huissiers traquent les mauvais payeurs
Un parent divorcé sur trois a du mal à percevoir sa pension alimentaire. Les caisses d'allocation familiales ont désormais la charge de les récupérer.Actualités similaires
Les mauvais payeurs traqués par la douane sur la route
Une extension de la loi, qui est entrée en vigueur le 27 juillet, permet désormais aux caméras ANPR de détecter les contrevenants fiscaux. Il s'agit de ...Actualités similaires
Pour non-paiement des arriérés de cotisations de 2013 à 2019 : L'INPS réclame 82 092 331 FCFA au CICB : Le DG Ousmane Coulibaly déclare la guerre aux mauvais-payeurs des cotisations
Le directeur général de l'Institut national de prévoyance sociale (Inps) Ousmane Coulibaly, vient de déclarer la guerre aux mauvais-payeurs des ...Actualités similaires
Immobilier locatif : les craintes que soulève un fichier des locataires mauvais payeurs
Dans son programme de campagne, le candidat LREM Emmanuel Macron annonce vouloir « faciliter l'accès au logement tout en sanctionnant les mauvais...Actualités similaires
Foot - CHN - La Fédération chinoise menace les clubs mauvais payeurs de sanctions
La Fédération chinoise (CFA) a annoncé ce lundi que les clubs professionnels locaux qui ne règleraient pas les salaires impayés d'ici le 31 décembre ...Actualités similaires
L'instant Pol du 6 janvier : Christiane Taubira à la ferme, très mauvais sondage et ambiguïté sur le pass vaccinal
La presque candidate Christiane Taubira était en déplacement ce jeudi 6 janvier 2022, dans une ferme à Saverdun, au sud de Toulouse. L'occasion pour ...Toulouse : les locataires, mauvais payeurs, avaient gardé les clefs
Après des mois de loyers impayés de ses locataires, Hervé, le propriétaire, a entamé une procédure de résiliation de bail. Trois mois plus tard, il ...Actualités similaires
Délais de paiement : les mauvais payeurs bientôt sanctionnés par la Banque de France
Le respect des délais de paiement constituera à compter de l'an prochain un élément de la cotation des entreprises de taille importante, a annoncé...Actualités similaires
Cash saisi en garde à vue pour amendes impayées : l'arme de la police et du fisc contre les mauvais payeurs
Pour faire la chasse aux amendes impayées, un dispositif né en Seine-et-Marne puis déployé dans d'autres juridictions autorise la saisie d'argent liquide ...Actualités similaires
Foot - ESP - Carlo Ancelotti (Real Madrid) dans la liste des mauvais payeurs du fisc espagnol
Le nouvel entraîneur du Real Madrid Carlo Ancelotti figure sur la liste des mauvais payeurs du fisc espagnol, liste qui inclut les contributeurs ayant des ...Actualités similaires
Ancelotti intègre la liste des mauvais payeurs du fisc espagnol, Neymar la quitte
"LIGA - Le nouvel entraîneur du Real Madrid, Carlo Ancelotti, cumule 1,4 million de dettes auprès du Trésor public espagnol, et a donc intégré la liste des ...Actualités similaires
Toulouse : une policière recrute des faux policiers pour expulser des locataires mauvais payeurs
Pour faire expulser les locataires de sa mère, une femme avait embauché, le mois dernier, des faux policiers pour faire fléchir ce couple résidant près de ...Actualités similaires
Stationnement à Montpellier : la première voiture équipée de caméras qui fait la chasse aux mauvais payeurs
La Ville entend favoriser la rotation et se défend de faire "de l'abattage sans discernement". Comment ? On vous explique !Actualités similaires
Drôme : un syndicat menace de couper la TNT aux mauvais payeurs
Le bureau du syndicat de la télévision de la Drôme en a ras le bol des mauvais payeurs. Cette fois-ci, il agite la menace d'une coupure définitive de ...Actualités similaires
PSG, Cora, XPO... Ces mauvais payeurs mis à l'amende par la DGCCRF
Pour freiner le risque de faillites en cascade, la Direction générale de la répression des fraudes a infligé des amendes à plus d'une centaine de ...Pensions alimentaires : la CAF peut désormais se substituer aux mauvais payeurs
Pensions alimentaires : la CAF peut désormais se substituer aux mauvais payeurs clicanoo mer 06/01/2021 - 14:50Actualités similaires
La Commission européenne suspend son activité de restauration: "un mauvais exemple" qui révolte
La Commission européenne a annoncé son intention de suspendre son activité de restauration, indique lundi L'Echo.Actualités similaires
Le fisc met le turbo dans la chasse aux comptes des mauvais payeurs
Le fisc élargit son champ d'investigation pour savoir si des personnes ayant des dettes fiscales impayées ne dissimulent pas un compte quelque part, indiquent ...Actualités similaires
Le fisc met le turbo dans la chasse aux comptes des mauvais payeurs
Le fisc élargit son champ d'investigation pour savoir si des personnes ayant des dettes fiscales impayées ne dissimulent pas un compte quelque part, indiquent ...Actualités similaires
Neymar sur la liste noire des mauvais payeurs du fisc espagnol
Le n°10 du PSG, qui a longtemps joué à Barcelone, a un arriéré de plus 34 millions d'euros d'impôts en Espagne. Comme chaque année, le fisc vient de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
