La famille d'un détenu tué par un gendarme en Alsace déboutée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme estime qu'il n'y a pas eu de violation du droit à la vie dans l'affaire Hocine Bouras. En 2014, ce détenu de 23 ans ...Articles similaires à La famille d'un détenu tué par un gendarme en Alsace déboutée par la Cour européenne des droits de l'Homme
WikiLeaks : Menacé d'extradition aux Etats-Unis, Julian Assange saisit la Cour européenne des droits de l'homme
Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange, qui s'efforce d'éviter une extradition aux Etats-Unis où il encourt 175 années de prison pour la diffusion de ...Actualités similaires
INFO JDD. Le chef présumé de la « Mocro Maffia » Ridouan Taghi saisit la Cour européenne des droits de l'Homme
Présenté comme le cerveau d'un groupe criminel, spécialisé dans le trafic de cocaïne, ce ressortissant néerlandais vient de saisir la juridiction ...Actualités similaires
Vingt ans de réclusion criminelle requis à l'encontre d'une femme de 37 ans, jugée devant la cour d'assises du Val-d'Oise pour le meurtre de son compagnon, tué d'un coup de couteau dans le thorax
Vingt ans de réclusion criminelle ont été requis à Pontoise à l'encontre d'une femme de 37 ans, jugée devant la cour d'assises du Val-d'Oise pour le ...Actualités similaires
Pologne. Une défaite importante des partisans de l'avortement devant la Cour Européenne des droits de l'homme
Les partisans de l'avortement viennent d'essuyer une défaite importante devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans l'affaire B.B. c. Pologne. ...Actualités similaires
Iran : les forces de l'ordre tirent sur la famille d'un manifestant tué, pour s'emparer de son cadavre
Des membres des forces de l'ordre iraniennes ont tiré, dans un hôpital du nord-ouest du pays, sur la famille d'un manifestant tué, ont pris son cadavre et ...Actualités similaires
Ils tirent sur la famille d'un manifestant tué et volent son cadavre
Selon une ONG, des membres des Gardiens de la Révolution ont fait irruption dans un hôpital du nord-ouest du pays et ont ouvert le feu avant de partir avec le ...Actualités similaires
Crèche : le maire de Beaucaire saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Le maire (RN) de Beaucaire, Julien Sanchez, persiste et signe. Non seulement, il promet maintenir une crèche dans sa mairie mais il annonce aussi ce jeudi soir ...Actualités similaires
La Convention et la Cour européennes des droits de l'homme (CEDH)
La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ou Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ...Actualités similaires
Aix-en-Provence : l'homme tué par balle chez lui depuis la rue, « une affaire de famille » selon le parquet
Le décès d'un homme de 34 ans, tué par balle de la rue samedi alors qu'il se trouvait à la fenêtre de son appartement à Aix-en-Provence, « se rapproche ...Actualités similaires
Ouganda : Des médias et des associations de défense des droits de l'Homme saisissent la Cour constitutionnelle pour tenter d'invalider une nouvelle loi visant selon eux à restreindre la liberté d'expression sur internet et à museler l'opposition
Des médias et des associations de défense des droits de l'Homme ougandais ont saisi la Cour constitutionnelle à Kampala pour tenter d'invalider une nouvelle ...Actualités similaires
Condamnation d'une Femen : la France a violé un article de la Convention européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la France pour avoir prononcé une peine de prison avec sursis contre une militante ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe estime que le projet de loi turc pénalisant la "désinformation" constitue une "entrave" à la liberté d'expression, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme
Le Conseil de l'Europe estime que le projet de loi turc pénalisant la "désinformation", actuellement examiné par Ankara, constitue une "entrave" à la ...Actualités similaires
Sahara marocain : l'arrêt scandaleux de la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Dans un arrêt daté du jeudi 22 septembre, la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples invite les Etats africains à apporter leur concours à ...Actualités similaires
Les parents de la petite Maddie, la fillette dont la disparition a suscité un émoi international il y a 15 ans, déboutés par la Cour européenne des droits de l'homme à propos d'un livre écrit par un policier portugais
Les parents de la fillette britannique, Madeleine (Maddie) McCann, dont la disparition avait suscité un émoi international il y a 15 ans, ont été déboutés ...Actualités similaires
Cour européenne des droits de l'homme : Siofra O'Leary devient la première femme présidente
La juge irlandaise Siofra O'Leary a été élue, lundi 19 septembre 2022, présidente de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et deviendra, en ...Actualités similaires
Familles jihadistes en Syrie : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Mercredi 14 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à réexaminer les demandes de rapatriement des familles de jihadistes ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme invalide une condamnation pour blasphème en Pologne
Dorota Rabczewska avait été condamnée en Pologne en 2012 pour « atteinte au sentiment religieux » après avoir sous-entendu que la Bible avait été ...Actualités similaires
Refus de rapatriements : La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
Mercredi 14 septembre, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH pour ne pas avoir ramené de Syrie des familles de ...Actualités similaires
Rapatriement des familles de jihadistes : la France condamnée par la cour européenne des Droits de l'homme
La Cour européenne des Droits de l'homme a condamné la France pour ne pas avoir étudié la demande de rapatriement de familles de jihadistes en Syrie.Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France concernant le rapatriement des familles de djihadistes en Syrie
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France pour n'avoir pas rapatrié «des filles et petits-enfants des requérants détenus dans ...Actualités similaires
Syrie : la France doit-elle rapatrier les familles de djihadistes ? Réponse de la cour des droits de l'Homme ce mercredi
La Cour européenne des droits de l'homme avait été saisie par deux couples de Français qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le ...Actualités similaires
Tué par un policier après un refus d'obtempérer à Nice: pour la famille du conducteur, il s'agit d'un "homicide"
Au lendemain du tir mortel sur un automobiliste mercredi à Nice lors d'un refus d'obtempérer, un acte qualifié d'"homicide" par l'avocat de la famille de la ...Actualités similaires
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Dérèglement climatique : de jeunes portugais saisissent la Cour européenne des droits de l'homme
Consternés par les dégâts du réchauffement climatique au Portugal, notamment dans la région de Leiria d'où ils sont originaires, six jeunes portugais ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme rejette la suspension de l'expulsion vers le Maroc de l'imam Hassan Iquioussen, signée par le ministre Gérald Darmanin
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté jeudi une demande de suspension de la mesure d'expulsion vers le Maroc d'un imam officiant en France, ...Actualités similaires
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