La famille d'un détenu tué par un gendarme en Alsace déboutée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme estime qu'il n'y a pas eu de violation du droit à la vie dans l'affaire Hocine Bouras. En 2014, ce détenu de 23 ans ...Articles similaires à La famille d'un détenu tué par un gendarme en Alsace déboutée par la Cour européenne des droits de l'Homme
L'ancien administrateur des Biens du Palais, Claude Palmero menace le prince Albert II de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme
Les avocats de l'ancien Administrateur des Biens du Palais et de la famille princière menacent de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, pour ...Actualités similaires
Le groupe de médias Bild fait condamner l'Allemagne devant la Cour européenne des droits de l'homme pour atteinte à la liberté d'expression, dans une affaire de droit à l'image d'un policier
Le groupe de médias Bild a fait condamner l'Allemagne devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour atteinte à la liberté d'expression, dans ...Actualités similaires
Chasse à l'homme sur la E19 à hauteur de Malines après l'évasion d'un détenu
Un important déploiement de police était en cours vendredi après-midi sur l'autoroute E19 à hauteur de Malines, après qu'un détenu s'est échappé durant ...Actualités similaires
Inaction climatique : 32 pays devant la Cour européenne des Droits de l'Homme
Du jamais vu. 32 Etats accusés d'inaction climatique devant la Cour européenne des Droits de l'Homme ce mercredi 27 septembre à Strasbourg. Un procès qui ...Actualités similaires
Procès inédit devant la Cour européenne des droits de l'Homme, qui se penche sur l'"inaction climatique"
L'inaction climatique est sur le banc des accusés ce mercredi : c'est un procès inédit qui débute à Strasbourg...Actualités similaires
Climat : six jeunes Portugais assignent 32 États devant la Cour européenne des droits de l'homme pour leur inaction
Le nombre d'actions en justice contre l'inaction climatique explose. La plainte de six jeunes Portugais contre 32 pays sera examinée, à partir du 27 ...Actualités similaires
Justice climatique: six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Une audience "sans précédent": six jeunes Portugais demandent des comptes à 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) auxquels ils ...Actualités similaires
États-Unis: la chasse à l'homme se poursuit en Pennsylvanie au 13e jour de cavale d'un détenu
Danelo Cavalcante, qui s'est évadé de la prison du comté de Chester en Pennsylvanie, s'est emparé d'une carabine au 13e jour de sa cavale.Actualités similaires
États-Unis : Chasse à l'homme après l'évasion d'un détenu par le toit de la prison
La police américaine redouble d'efforts pour retrouver un criminel brésilien considéré dangereux après son évasion le 31 août près de Philadelphie, dans ...Actualités similaires
Extradition de François Compaoré : la Cour européenne des droits de l'homme s'oppose
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'oppose à l'extradition de François Compaoré, frère cadet de Blaise Compaoré, président burkinabè de ...Actualités similaires
L'anonymat des donneurs de gamètes en France validé par la Cour européenne des droits de l'Homme
Deux personnes nées d'une AMP avaient saisi l'instance judiciaire afin d'avoir accès aux informations sur leurs géniteurs. Les tribunaux français ont ...Actualités similaires
Burkina Faso: la Cour européenne des droits de l'homme s'oppose à l'extradition de François Compaoré
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'oppose à l'extradition de François Compaoré, frère cadet de Blaise Compaoré, président burkinabè de ...Actualités similaires
La lenteur de la justice bruxelloise condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
L'État belge doit prendre les mesures nécessaires afin de garantir le droit d'être jugé dans un délai raisonnable dans l'arrondissement judiciaire de ...Actualités similaires
La Convention européenne des droits de l'homme a 70 ans : quel a été son impact en Europe ?
Des centaines de millions d'Européens bénéficient chaque jour de la protection de la Convention, parfois sans même le savoir, selon le Secrétaire général ...Actualités similaires
Clients de prostituées pénalisés : une requête contre cette loi jugée recevable par Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré recevable, ce jeudi, la requête déposée par 260 travailleurs du sexe qui souhaitent l'abrogation ...Actualités similaires
Le Royaume-Uni prêt à quitter la Convention européenne des droits de l'homme pour faciliter les expulsions de migrants ?
Le ministre britannique de l'Immigration, Robert Jenrick, a évoqué la possibilité de retirer le Royaume-Uni de la Convention européenne des droits de ...Actualités similaires
Ces discrètes mais sérieuses attaques de la Cour européenne des droits de l'homme contre la liberté d'expression
Supprimer des remarques ou des attitudes qui pourraient nuire à un « climat social apaisé » peut être une bonne chose pour les réunions distinguées du ...Actualités similaires
Belgique. L'État condamné par la Cour Européenne des Droits de l'homme pour avoir refusé d'héberger un migrant africain
La Belgique vient d'être condamnée par la CEDH pour avoir refusé d'héberger un clandestin africain, en dépit des dépenses faramineuses engendrées par ...Actualités similaires
La famille d'un Français détenu en Iran depuis plus de neuf mois demande sa libération
La famille et les proches d'un Français, Louis Arnaud, détenu en Iran depuis fin septembre, ont récemment de nouveau appelé à sa libération. Selon la ...Actualités similaires
L'homme suspecté d'avoir tué une femme en la poussant sur les rails d'un RER à Paris, avait déjà été mis en cause pour des faits similaires en 2011 puis déclaré pénalement irresponsable - VIDEO
L'homme suspecté d'avoir tué une femme en la poussant vendredi dernier sur les rails d'un RER à Paris, avait déjà été mis en cause pour des faits ...Actualités similaires
La Cour de Justice européenne annule la suspension d'un juge polonais
La justice polonaise viole le droit européen. C'est ce qu'a admis la Cour de Justice de l'Union européenne. Elle a demandé aux tribunaux polonais d'annuler ...Actualités similaires
La famille d'un des militaires tués par Mohammed Merah déboutée par la Cour Européenne des droits de l'homme
Les proches d'Abel Chennouf, un des militaires assassinés par Mohamed Merah à Montauban en 2012, souhaitait faire reconnaitre la responsabilité de l'Etat ...Actualités similaires
Pour la Cour européenne des droits de l'homme, Caster Semenya est injustement discriminée
" Ce n'est que le début ", espère l'athlète sud-africaine hyperandrogène Caster Semenya mercredi, au lendemain d'une décision de la Cour européenne des ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme soutient Caster Semenya, athlète hyperandrogène privée de compétition
C'est une victoire symbolique. La Cour Européenne des droits de l'homme a donné raison à l'athlète sud-africaine Caster Semenya, double championne olympique ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
