La Douma russe approuve le projet de loi sur les amendements à la Constitution
La chambre basse du Parlement russe a donné mercredi 11 mars son approbation finale au projet de loi présidentiel sur la modification de la Constitution du ...Actualités similaires
Articles similaires à La Douma russe approuve le projet de loi sur les amendements à la Constitution
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole?: la souverainet? passe avant tout
Apr?s avoir adopt? la proposition de loi visant ? lever les contraintes aux m?tiers d'agriculteur, le S?nat a d?but? l'?tude du projet de loi d'orientation pour ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mercredi en deuxième lecture, lors d'une session législative, le projet de loi organique 97.15 ...Actualités similaires
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...Actualités similaires
Corée du Sud: le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter la durée de travail hebdomadaire
En Corée du Sud, les employés des entreprises du secteur des semi-conducteurs pourront peut-être travailler plus que la limite autorisée. C'est en tout cas ...Actualités similaires
« Un condensé de propagande et de populisme institutionnel » : comment Georgia Meloni veut bâillonner la contestation avec son projet de loi de sécurité
Le projet de loi sur la sécurité porté par le gouvernement de Giorgia Meloni ouvre la guerre aux travailleurs et criminalise les mouvements sociaux. Il porte ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...Actualités similaires
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Mayotte : le Sénat examine le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : le Sénat se saisit du projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique ...Actualités similaires
Rallonge pour les hôpitaux, suppression du ticket modérateur... Ce que contient le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
Retour du budget de la Sécu à l'Assemblée ce lundi : ce que contient toujours le projet de loi
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
Accès à l'eau potable : la Banque mondiale approuve 40 milliards de FCFA au Mali à travers le projet PASEMa
Pour appuyer le Mali à augmenter l'accès à l'eau potable et améliorer la conservation des sources d'eau à Bamako et dans plusieurs villes secondaires du ...Actualités similaires
Allemagne : le projet de loi porté par la CDU est rejeté par le parlement
En Allemagne, les députés rejettent de justesse une proposition de loi sur l'immigration, un texte soutenu par la droite et l'extrême droite. Pour la ...Actualités similaires
La fin des forfaits avec plein de Go ? Un projet de loi se prépare
" Un forfait 200 Go pour 19,99 ¬ par mois" ces offres cachent une réalité : la surconsommation de données mobiles pèse lourd sur notre empreinte carbone. ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve une loi pour améliorer la prise en charge du cancer du sein, Yannick Monnet la qualifie "d'avancée majeure"
Cette loi va permettre une prise en charge intégrale du renouvellement des prothèses mammaires, du tatouage médical de l'aréole et du mamelon ou de ...Actualités similaires
Bientôt la fin du démarchage téléphonique ? Ce projet de loi promet de tout changer
Les députés ont étudié un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...Actualités similaires
L'OTAN confirme le projet russe visant à assassiner le PDG du géant allemand de la défense
L'année dernière, CNN avait rapporté que les services de renseignement et de sécurité occidentaux avaient déjoué un plan russe visant à assassiner le ...Actualités similaires
Budget des Sports : trois quarts des Français opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Trois quarts de Français se disent opposés à la baisse du budget du ministère des Sports prévue dans le projet de loi de finances du gouvernement pour ...Actualités similaires
Budget des Sports : les trois quarts des Français se disent opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Les deux tiers des Français (63%) souhaitent que des mesures soient prises pour rendre le sport plus accessible financièrement, révèle par ailleurs mardi un ...Actualités similaires
Cambodge: un projet de loi pour punir la négation des crimes des Khmers rouges
Le gouvernement cambodgien a approuvé un projet de loi rendant passible de cinq ans de prison la négation du génocide et autres crimes commis par les Khmers ...Actualités similaires
Bientôt la fin du démarchage téléphonique ? Ce projet de loi pourrait tout changer
Les députés vont étudier un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : comment s'en sort la culture ?
Et de deux : après la censure du gouvernement Barnier, en 2024, le projet de loi de finances 2025 fait son retour devant les chambres parlementaires, cette ...Actualités similaires
Avec François Bayrou, la désolante agonie du projet de loi sur la fin de vie
Le Premier ministre a annoncé ce lundi 21 janvier vouloir scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, interrompu par la dissolution de l'Assemblée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
