La Cour suprême ne valide pas une loi sur les sportives transgenres
La Cour suprême a refusé de se pencher sur une loi de Virginie-Occidentale qui interdit aux jeunes filles transgenres de s'inscrire dans les équipes ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour suprême ne valide pas une loi sur les sportives transgenres
Messagerie cryptée, dossier-coffre... Ces mesures évacuées de la loi contre le narcotrafic
Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés de gauche ont fait supprimer deux des mesures les plus décriées du projet de loi de lutte contre le ...Actualités similaires
Son fils fait pipi dans un parc, il reçoit une amende : que dit la loi ?
Un papa a reçu une amende parce que son fils de 2 ans a uriné dans un parc. La sanction est-elle justifiée par la loi ?Actualités similaires
Lutte contre la prolif?ration du frelon asiatique?: la proposition de loi est adopt
Ce jeudi 6 mars, l'Assembl?e nationale a adopt?, ? l'identique du S?nat, la proposition de loi, d?pos? par le s?nateur Michel Masset (RDSE), visant ? endiguer ...Actualités similaires
Biogaz, le " oui mais " de la Cour des comptes
Dans un rapport publié le 6 mars, les magistrats de la rue Cambon pointent les risques que courent producteurs et consommateurs de ce gaz d'origine ...Actualités similaires
Renée Nicoux, élue de la Creuse et ancienne maire de Felletin : "la loi sur la parité a été très positive"
À l'occasion du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, rencontre avec Renée Nicoux, ancienne maire de Felletin et ancienne ...Actualités similaires
Le vertige Trump saisit les hebdos; Edouard Philippe a peur de se faire voler ses idées, son entourage trouve qu'il en manque; Faure prend celles de Hollande pour le courrier du coeur; La Cour des comptes a le blues; Les Ecologistes tondent leurs élus
A la Une de vos hebdos cette semaine : Le Point rend hommage aux trajectoires de femmes puissantes et mesure leur poids en France et dans le monde. Marianne ...Actualités similaires
Après la loi de finances pour 2025, comment faire les bons choix pour son budget
Que contiennent les mesures de la loi de finances pour 2025 ? Qui est concerné par le Dilico et comment va-t-il s'appliquer ? Comment faire les bons choix de ...Actualités similaires
Frelon asiatique : la proposition de loi du sénateur lot-et-garonnais Michel Masset adoptée à l'assemblée sans modification
Dès l'application de la loi, les apiculteurs pourront être indemnisés des dégâts commis par l'espèce invasiveActualités similaires
Coursives et arches conservées dans la cour d'honneur: nouvelle visite de chantier au futur hôtel des polices de Nice
Les ouvriers sont à pied d'oeuvre sur le chantier de l'hôtel des polices dont la livraison est prévue fin 2025-début 2026. Ce jeudi 6 mars 2025, c'était la ...Actualités similaires
Iran: les femmes victimes des violences domestiques et de la loi
Les organisations des droits humains alertent sur une recrudescence des féminicides en Iran. Face à des lois qui répriment les femmes et à la violence ...Actualités similaires
Lutte contre le frelon asiatique : le Parlement adopte une loi historique pour l'apiculture et la biodiversité
Après des années de mobilisation des apiculteurs et des défenseurs de la biodiversité, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, jeudi 6 mars 2025, ...Actualités similaires
Flavin. La Confédération paysanne s'interroge sur l'efficacité de la loi d'orientation agricole
Tout récemment, les paysans de la Confédération paysanne Aveyron invitaient au "salon à la ferme" au Gaec de Laporte chez un éleveur ovin lait. Cette ...Actualités similaires
Peines alternatives à l'incarcération : la Cour des comptes dresse un bilan mitigé, le gouvernement se défend
La Cour des comptes a publié un rapport accablant sur l'efficacité des peines alternatives à l'incarcération, notamment le travail d'intérêt général ...Actualités similaires
Policiers et agents de la ville roulaient sans assurance valide à Die à cause d'une arnaque
Pendant un mois et demi, les véhicules de la Ville de Die (Drôme) circulaient sans assurance valide. Par l'intermédiaire d'un courtier, la mairie a signé en ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne"C'est un jour important pour les apiculteurs", la loi de Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique a été votée
Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garonne et ...Actualités similaires
Le Parlement valide un plan national contre la prolifération du frelon asiatique
Le Parlement a définitivement adopté jeudi une proposition de loi contre la prolifération du frelon asiatique, qui vise à coordonner la lutte au niveau ...Actualités similaires
La Cour européenne des Droits de l'Homme condamne la Belgique pour un test osseux sur une demandeuse d'asile
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la Belgique pour un test osseux pratiqué sur une ressortissante...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: les députés adoptent la proposition de loi pour tenter de l'enrayer
Les députés ont adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi à l'unanimité pour lutter contre le démarchage téléphonique intempestif. Désormais, ces ...Actualités similaires
Biom?thane?: un rapport de la Cour des comptes au vitriol
La Cour des comptes pointe du doigt le co?t des soutiens au biogaz d?j? engag?s. Elle s'interroge ?galement sur les objectifs ? venir et sur le dispositif des ...Actualités similaires
« 60 millions de consommateurs » : la Cour des comptes recommande la privatisation et scelle le sort du magazine
La Cour des comptes recommande la privatisation de « 60 millions de consommateurs », estimant que l'État n'a plus vocation à financer son activité de ...Actualités similaires
Le conseil communautaire de la Gascogne toulousaine valide le plan local d'urbanisme intercommunal
Le plan local d'urbanisme intercommunal et habitat de la Gascogne toulousaine a été voté à l'unanimité moins 2 abstentions.Actualités similaires
La cour d'appel de Pau condamne l'entreprise Toray à réintégrer son salarié Timothée Esprit
La justice a ordonné ce jeudi la réintégration du syndicaliste CGT au sein de l'entreprise dont il avait été évincé en mai 2024 pour avoir affiché des ...Actualités similaires
"Nous sommes désabusés et mésestimés" : les directeurs de greffe de la cour d'appel d'Agen réclament la revalorisation de leur statut
Après une première mobilisation en janvier, les directeurs des services de greffe judiciaire (DSGJ) du Lot-et-Garonne se sont de nouveau rassemblés sur le ...Actualités similaires
La proposition de loi contre le démarchage téléphonique adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...Actualités similaires
Rouler sur la neige en 60 secondes : l'invention géniale de Priam Lecomte promet de bouleverser la Loi Montagne
EN BREF D L'invention de Priam Lecomte permet une installation de dispositifs de sécurité en moins de dix secondes, facilitant ainsi la conduite hivernale. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
