La Cour suprême ne valide pas une loi sur les sportives transgenres
La Cour suprême a refusé de se pencher sur une loi de Virginie-Occidentale qui interdit aux jeunes filles transgenres de s'inscrire dans les équipes ...Articles similaires à La Cour suprême ne valide pas une loi sur les sportives transgenres
Cour d'assises de Perpignan - condamné pour le meurtre de son "meilleur ami " : " Je me vois ramasser le couteau par terre, crier sur Alexandre et d'un seul coup, c'est le réveil par la gendarmerie"
Au terme de trois jours de procès, les jurés de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales ont, ce mercredi 11 décembre 2024, reconnu Nicolas Roses coupable ...Actualités similaires
Deux députées réclament «une loi transpartisane sur la psychiatrie»
Un rapport parlementaire dresse un nouvel état des lieux très inquiétant de la psychiatrie en France. De la situation des services d'urgence où stagnent, ...Actualités similaires
La loi spéciale à l'Assemblée lundi ! - 11/12
Ce mercredi 11 décembre, Julien Damon, professeur à Sciences Po, Emmanuel Lechypre, éditorialiste BFM Business, Pauline Tattevin et Julien Marion, ...Actualités similaires
La loi spéciale, un texte vraiment consensuel ?
Le texte, qui permettra à l'État de continuer à percevoir l'impôt en absence de loi de finances, devrait être voté, lundi, par l'ensemble des groupes ...Actualités similaires
"La dette publique, c'est la dépense publique la plus stupide qui soit", explique Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, une loi spéciale va être votée dans les prochains ...Actualités similaires
Le procureur adjoint de la Cour pénale internationale à Lyon samedi
La Ville de Lyon organise une journée dédiée à la justice pénale internationale, samedi 14 décembre, à l'coassion de la journée internationale des ...Actualités similaires
Budget : ce que contient (ou non) la fameuse loi spéciale
La loi spéciale va permettre de combler le vide financier, en attendant le vote et l'adoption d'un nouveau budget 2025. Ce texte d'urgence a déjà soulevé de ...Actualités similaires
Budget: Laurent Saint-Martin affirme que "la loi spéciale ne peut pas modifier le Code des impôts"
Lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre démissionnaire chargé du Budget et des Comptes publics a ...Actualités similaires
Budget 2025 : A quoi va servir la « loi spéciale » présentée ce mercredi ?
La « loi spéciale », annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la Constitution, ...Actualités similaires
Budget : que contient la loi spéciale ?
Le texte a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi, avant l'examen du Parlement la semaine prochaine. Voici ce qu'il contient.Actualités similaires
Glyphosate : l'ONG Pesticide Action Network Europe saisit la Cour de justice de l'Union européenne pour contester sa réautorisation
Le réseau d'ONG Pesticide Action Network Europe a saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour contester la réautorisation du glyphosate, mettant en ...Actualités similaires
Études de santé : la Cour des comptes recommande le retour à une « voie unique » d'accès
En 2020, la première année commune disparaissait pour laisser la place à trois nouvelles voies. Un changement complexe et inefficace selon les SagesActualités similaires
En Iran, une nouvelle loi prévoit la peine de mort contre les femmes qui défient les règles sur le hijab
Cette législation, qui doit entrer en vigueur le 13 décembre 2024, impose des sanctions extrêmes sans précédent à l'encontre des femmes et des filles.Actualités similaires
Budget : la « loi spéciale » présentée en Conseil des ministres
DOCUMENT. Le projet de « loi spéciale » destiné à assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté ce ...Actualités similaires
Budget: ce que contient la loi spéciale présentée en Conseil des ministres ce mercredi
En l'absence de PLF et de PLFSS pour 2025, cette loi spéciale est proposée par Bercy pour garantir "la continuité des services publics". Elle devra être ...Actualités similaires
Budget 2025 : en quoi consiste la "loi spéciale", dont le projet sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres ?
Le projet de la "loi spéciale" sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte sera ensuite voté au Parlement, les 16 et 18 décembre ...Actualités similaires
Nomination d'un Premier ministre "dans les 48 heures" selon Emmanuel Macron, la "loi spéciale" présentée en conseil des ministres ce mercredi... notre direct sur la crise politique
Mardi, devant les chefs des communistes, des socialistes, des écologistes, du camp présidentiel et du parti Les Républicains, Emmanuel Macron a promis de ...Actualités similaires
Conseil des ministres : la "loi spéciale" pour éviter la paralysie budgétaire a été présentée
Cette "loi spéciale" a pour vocation de sortir le pays de l'impasse budgétaire depuis la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier. Alors que ...Actualités similaires
Budget: Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire du Budget, dévoile la loi spéciale qui doit "permettre d'éviter un shutdown"
La loi spéciale devra être déposée avant le 19 décembre pour assurer, dixit Emmanuel Macron, "la continuité des services publics et de la vie du pays . ...Actualités similaires
Impôts supplémentaires dès janvier 2025: "Cela dépendra de la loi de finances pour 2025", répond Laurent Saint-Martin
La loi spéciale devra être déposée avant le 19 décembre pour assurer, dixit Emmanuel Macron, "la continuité des services publics et de la vie du pays .Actualités similaires
Revalorisation des retraites : ce que change la loi spéciale examinée en Conseil des ministres
La loi spéciale annoncée par Emmanuel Macron lors de son allocution est examinée en Conseil des ministres, ce mercredi 10 décembre. Si elle permet ...Actualités similaires
Ce que va changer la loi spéciale du budget 2025
Suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Budget prévu pour l'année 2025 a été balayé, laissant de nombreuses mesures budgétaires en ...Actualités similaires
L'ex-ministre de la Défense, Kim Yong-hyun, en poste pendant la loi martiale a tenté de se suicider
Début décembre, le président sud-coréen Yoon Suk-yeol avait essayé d'imposer la loi martiale dans le pays, avant de faire marche arrière quelques heures ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
