La Cour suprême juge illégal de licencier un salarié en raison de son homosexualité
La juridiction américaine considère que la législation prohibant les discriminations "en raison du sexe" s'applique également aux minorités sexuelles.Actualités similaires
Articles similaires à La Cour suprême juge illégal de licencier un salarié en raison de son homosexualité
États-Unis : quand Elon Musk s'invite dans la bataille pour la Cour suprême du Wisconsin
Via son super PAC, Elon Musk a déboursé un million de dollars pour soutenir la campagne du conservateur Brad Schimel dans la course à la Cour suprême du ...Actualités similaires
Changement climatique?: la Cour supr?me su?doise juge irrecevable une action de groupe
Ce mercredi 19 f?vrier, la Cour supr?me su?doise a jug? irrecevable une action de groupe (class action) concernant les mesures que l'?tat devait prendre ? ...Actualités similaires
Brésil: le destin de Bolsonaro entre les mains de la Cour suprême après son inculpation
Le juge de la Cour suprême en charge, Alexandre de Moraes, a indiqué mercredi avoir donné 15 jours pour que la défense puisse soulever d'éventuelles ...Actualités similaires
La Cour suprême suédoise rejette la plainte de Greta Thunberg visant à contraindre Stockholm à prendre des mesures strictes contre le changement climatique
La Cour suprême suédoise a décidé mercredi que Greta Thunberg et des centaines d'autres militants ne pouvaient pas poursuivre leur action en justice, qui ...Actualités similaires
Liberia: le président contesté du Parlement tente d'évincer la juge de la Cour suprême
Après avoir évincé son rival, Richard Koon, qui revendique la présidence de l'Assemblée nationale, s'attaque désormais à la justice. Selon la presse ...Actualités similaires
États-Unis : Donald Trump fait appel à la Cour suprême pour limoger un haut fonctionnaire
Le bras de fer entre la justice américaine et l'administration Trump, dont certaines décisions ont été bloquées, passe un nouveau capActualités similaires
Etats-Unis : Trump en appelle à la Cour Suprême pour limoger un haut fonctionnaire
D'une manière plus générale, l'administration demande à la Cour suprême, à la composition majoritairement conservatrice, de dénoncer « la tendance » ...Actualités similaires
JOLIBA-TV - HAC : Vers la Cour suprême ?
Lors de la présentation de vSux de nouvel an du M5/RFP Mali Kura à la presse malienne, le président de la Maison de la presse, Bandiougou Danté, s'est ...Actualités similaires
Pass Culture : la Cour des comptes juge "indispensable" une réforme en milieu scolaire
Dans un rapport publié ce vendredi, la Cour des comptes appelle à une réforme "indispensable" du Pass culture. Elle dénonce notamment une offre de qualité ...Actualités similaires
Pass Culture : la Cour des comptes dénonce une offre inégale et juge « indispensable » une réforme du dispositif
La Cour dénonce, entre autres, une offre culturelle « très inégale, nettement plus limitée en milieu rural voire péri-urbain »Actualités similaires
Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...Actualités similaires
Expulsion ratée de Doualemn vers l'Algérie: "Si la cour d'appel devait ne pas donner raison au ministre de l'Intérieur, il faudra changer la loi", déclare Gérald Darmanin
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.Actualités similaires
Le salarié pourra-t-il bientôt s'autoproclamer en arrêt de travail sans l'avis d'un médecin ? La Cour des comptes émet l'idée...
Publié le 13 mai dernier, un rapport de la Cour des comptes soumet la possibilité que les salariés puissent prochainement déclarer un arrêt de travail de ...Actualités similaires
Le dealer condamné à quatre ans de prison par la cour d'appel de Nîmes pour avoir menacé une juge d'instruction
Le délibéré a été rendu ce mardi 4 février par la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
"Je prie pour que vous ayez un accident et que vous mourriez" : une juge d'instruction menacée, le dossier devant la cour d'appel de Nîmes
Relaxé par le tribunal correctionnel d'Avignon, le prévenu est de nouveau jugé ce mardi 28 janvier devant la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
Féminicide à Bordeaux : la cour d'assises de la Gironde juge l'ex-conjoint de Sandra Pla, tuée de 65 coups de couteau
Mickaël Falou est jugé à partir de ce mercredi 29 janvier devant la cour d'assises de Bordeaux pour l'assassinat de Sandra Pla, son ex-conjointe retrouvée ...Actualités similaires
Un éléphant est-il une personne? La Cour suprême du Colorado a tranché
Malgré le recours d'une organisation de défense des animaux devant la justice de cet État de l'Ouest américain, cinq éléphants d'Afrique resteront ...Actualités similaires
La Cour des comptes étrille la gestion du Centre national de la musique : à tort ou à raison ?
Après un audit de six mois, les magistrats de la juridiction financière estiment que la stratégie du CNM manque de clarté et suggèrent une réforme en ...Actualités similaires
Iran: deux juges de la Cour suprême assassinés dans leur bureau
Ali Razini et Mohammad Moghisseh, deux juges de la Cour suprême iranienne ont été assassinés, samedi 18 janvier, dans leur bureau à Téhéran, par un homme ...Actualités similaires
Iran : deux juges de la Cour suprême assassinés à Téhéran
Deux juges de la Cour suprême iranienne ont été assassinés samedi à Téhéran par un homme armé, a annoncé l'agence...Actualités similaires
En Iran, deux juges de la Cour suprême assassinés dans leur bureau de Téhéran, l'assaillant se suicide
Aucune information n'a été communiquée sur les motivations de l'auteur des faits.Actualités similaires
Deux juges de la Cour suprême assassinés dans leur bureau à Téhéran
Deux juges de la Cour suprême iranienne ont été assassinés samedi dans leur bureau à Téhéran par un homme armé, a annoncé l'agence officielle de ...Actualités similaires
Iran : Deux juges de la Cour suprême assassinés à Téhéran, le meurtrier s'est suicidé
Le crime est qualifié de « terroriste » par les autorités judiciairesActualités similaires
Acte "terroriste", enquête ouverte, "pas de dossier"...deux juges de la Cour suprême tués par balle à Téhéran, un garde du corps blessé
L'assaillant s'est suicidé après avoir tiré sur les hommes. Les causes de cet acte restent encore indéterminées.Actualités similaires
L'application TikTok annonce sa fermeture quasi certaine aux États-Unis après la décision de la Cour suprême
TikTok annonce sa fermeture dimanche 19 janvier aux États-Unis. L'application qui y compte 170 millions d'utilisateurs tombe sous le coup d'une loi adoptée en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
