Les membres de la Cour suprême ont jugé qu'une loi de Louisiane imposait un «fardeau excessif» aux femmes de cet État et violait leur droit constitutionnel ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour suprême inflige un revers aux anti-avortement
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) pour faux témoignage contre la ministre Aurore Bergé qui avait ...
Actualités similaires
Après le signalement de l'Assemblée nationale en octobre dernier, la Cour de justice de la République de Paris a décidé d'enquêter sur les accusations de ...
Actualités similaires
Arkema Première Ligue / 14e j. Après deux revers face au Havre, en championnat puis en Coupe de France, Montpellier reçoit un Lyon invaincu (12 victoires, un ...
Actualités similaires
Les magistrats professionnels vont se pencher sur les faits reprochés aux accusés, au cours de procès audiencés du 31 janvier au 7 février, à Agen
Actualités similaires
Si une chose est de gagner un procès, une autre est de pouvoir jouir conséquemment de ses droits, enfin reconnus par la justice, grâce à l'application ...
Actualités similaires
À la suite d'un horrible fait divers impliquant un réfugié afghan, Friedrich Merz, tête de liste chrétienne-démocrate aux élections anticipées du ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi 30 janvier l'Italie pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques par la ...
Actualités similaires
Faute de preuves, la cour d'assises du Pas-de-Calais a acquitté ce jeudi l'auteur présumé de l'agression de Jérôme Warmel, mort en 2017 après avoir reçu ...
Actualités similaires
En France, il n'existe qu'une seule Cour de cassation. Il s'agit d'une juridiction au sommet du système judiciaire. Sa mission est d'uniformiser, dans tout le ...
Actualités similaires
Plus de quatre ans après les faits, le parquet de Paris a requis, mardi 28 janvier, un procès devant la cour criminelle départementale pour trois policiers ...
Actualités similaires
Dans ce dossier qui avait ému jusqu'au chef de l'Etat, le parquet de Paris a indiqué jeudi à l'AFP avoir requis mardi ce procès pour trois policiers, un ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg condamne l'Italie pour son inaction face aux activités illégales d'enfouissement et ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis mardi un procès devant la cour criminelle départementale pour trois policiers suspectés d'être impliqués dans l'agression ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a confirmé à l'AFP ces informations."Mon client, qui se bat depuis le 21 novembre 2020 pour que justice soit rendue, voit dans la position ...
Actualités similaires
Clément Collavoli, 30 ans, est jugé pour avoir tué le 17 novembre 2017 à Rodilhan le compagnon de sa maman, qui était violent avec elle. Réunis sur le ...
Actualités similaires
" Chaque avortement est une tragédie. " Auditionné ce mercredi 29 janvier devant le Sénat, chargé de le confirmer à la tête du ministère de la Santé, ...
Actualités similaires
désigné ministre de la Santé par Donald Trump, RFK Jr a passé son grand oral devant le Sénat et s'est défendu de ses positions contre la vaccination
Actualités similaires
Sur proposition du Premier ministre, l'ancienne députée de la 1re circonscription du Tarn-et-Garonne a été nommée conseillère maître en service ...
Actualités similaires
Connu pour ses prises de position contre la vaccination, le candidat de Donald Trump pour diriger le département de la Santé aux États-Unis a répondu aux ...
Actualités similaires
L'homme politique américain, choisi par Donald Trump pour diriger le ministère de la Santé aux États-Unis, est auditionné par le Sénat qui doit approuver ...
Actualités similaires
Désigné par Donald Trump pour rendre à l'Amérique sa santé, Robert F. Kennedy Jr. s'est défendu mercredi de ses positions contre la vaccination, ...
Actualités similaires