Jeudi 18 novembre, la plus haute juridiction indienne a annulé le jugement de la Haute Cour de Bombay, qui avait acquitté un homme accusé d'agression ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour suprême indienne rend une décision cruciale sur la pédocriminalité
Après avoir renoncé à briguer un second mandat, Joe Biden entend laisser sa marque dans l'Histoire dans le court laps de temps qu'il lui reste dans le bureau ...
Actualités similaires
Le président américain souhaite limiter à dix-huit ans la durée du mandat des juges, et un code d'éthique contraignant. Mais il y a peu de chances que ces ...
Actualités similaires
Le président américain s'est exprimé, ce lundi 29 juillet, de même que sa vice-présidente Kamala Harris. Joe Biden a profité d'une célébration autour ...
Actualités similaires
Bien que Kamala Harris occupe le devant de la scène après l'annonce de la fin de mandat de Joe Biden, ce dernier reste actif. Parmi ses priorités, la ...
Actualités similaires
Le président américain Joe Biden a annoncé lundi des projets de réformes urgentes de la Cour suprême dominée par les conservateurs, dans une démarche ...
Actualités similaires
Le président américain Joe Biden a annoncé lundi des projets de réformes urgentes de la Cour suprême dominée par les conservateurs, dans une démarche ...
Actualités similaires
Le démocrate de 81 ans, qui dévoilera ses projets lors d'un discours prononcé à Austin (Texas), demande un amendement constitutionnel pour annuler la ...
Actualités similaires
Le président démocrate demande un amendement constitutionnel pour annuler la récente décision de la Cour suprême soutenant les revendications de Donald ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la vulgarisation du Programme National d'Education aux Valeurs (PNEV), le ministre de la Réfondation de l'Etat, Chargé des Relations ...
Actualités similaires
Il faudra patienter jusqu'à ce vendredi 26 juillet pour connaitre le sort réservé à Toto, le sanglier. Ce matin, deux avocats se sont présentés à la cour ...
Actualités similaires
Ils ont solennellement prêté serment, le jeudi matin, devant à la Cour Suprême. Il s'agit des inspecteurs de la Jeunesse, des Sports et de la Construction ...
Actualités similaires
La Cour suprême du Bangladesh a revu à la baisse, dimanche 21 juillet, un système de quotas pour les candidats aux postes de la fonction publique, dont la ...
Actualités similaires
À Valence, le directeur d'une école primaire est poursuivi pour complicité de trafic de stupéfiants après avoir rendu de la drogue à un dealer.
Actualités similaires
Un homme de 47 ans condamné à mort au Texas (Etats-Unis) en 1999 a vu son exécution reportée ce mardi par la Cour suprême américaine, qui souhaite ...
Actualités similaires
Ruben Gutierrez, 47 ans, se dit innocent du meurtre d'une octogénaire au Texas depuis sa condamnation en 1999. Ses avocats espèrent que des tests ADN ...
Actualités similaires
Ruben Gutierrez, 47 ans, se dit innocent du meurtre d'Escolastica Harrison depuis sa condamnation en 1999. Ses avocats espèrent que des tests ADN permettront ...
Actualités similaires
Cette décision de justice a été rendue jeudi 11 juillet par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le syndicat des fabricants Aveyronnais du couteau de ...
Actualités similaires
Le jugement rendu par la Cour suprême ce mercredi 3 juillet permet de remettre constitutionnellement en cause la loi eugéniste ayant eu cours de 1948 à 1996 ...
Actualités similaires
Le 1I³ juillet, aux États-Unis, la Cour suprême a rendu un arrêt concernant l'immunité du président, suite aux poursuites à l'encontre de l'ancien ...
Actualités similaires
Donald Trump peut se réjouir d'une importante victoire judiciaire : la Cour Suprême a élargi l'immunité dont il jouit pour les actes commis lorsqu'il ...
Actualités similaires
ÉTATS-UNIS - « With fear for our democracy, I dissent ». Soit en français, « Craignant pour notre démocratie, je suis en désaccord. » Ces mots, ce sont ...
Actualités similaires
Les juges ont donné carte blanche à Donald Trump et aux futurs présidents en leur reconnaissant une immunité pour leurs actes officiels, dénonce ...
Actualités similaires