La Cour suprême examine des recours contre la réforme judiciaire
La réforme judiciaire controversée, adoptée en juillet, restreint les pouvoirs de la Cour suprême pour invalider une loi ou une décision du gouvernement ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour suprême examine des recours contre la réforme judiciaire
Un thanatopracteur devant la cour d'assises d'appel du Cher pour viols et agressions sexuelles sur une stagiaire
Adrien Pouget, thanatopracteur dans la Nièvre, a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour des faits de viols et agressions sexuelles sur une ...Actualités similaires
Chlordécone : la cour administrative d'appel se penche sur l'indemnisation de plus de 1 200 plaignants
Le recours sur les demandes d'indemnisation de 1 286 plaignants exposés au chlordécone, un pesticide classé comme possible cancérigène, va être examiné ...Actualités similaires
Mayotte : le Sénat examine le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...Actualités similaires
"Ils se sont acharnés" : un détenu passé à tabac dans la cour de la prison de Foix, l'un des protagonistes condamné
Un jeune homme de 21 ans a été condamné ce vendredi 31 janvier à un an de prison après avoir participé au passage à tabac d'un codétenu dans la cour de ...Actualités similaires
Concertations sur les retraites: La CGT va utiliser cette brèche pour exiger l'abrogation de cette réforme , indique Sophie Binet
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT était l'invitée du Face-à Face de Apolline de Malherbe ce lundi 3 février. Elle a été interrogée sur la ...Actualités similaires
Dans la Nièvre, une réforme du RSA entre ambitions de réinsertion rapide et réserves sur l'efficacité et la mise en oeuvre des mesures
Que recouvrent les 15 heures d'activité par semaine qu'instaure la réforme du revenu de solidarité active (RSA) pour les bénéficiaires de ce droit ? Quels ...Actualités similaires
EN DIRECT. Budget : le recours au 49.3 attendu, le PS n'exclut pas la censure
Le Premier ministre François Bayrou fera usage pour la première fois, ce lundi, de l’article 49.3 pour faire adopter le budget, ouvrant la porte à une ...Actualités similaires
Accord du gouvernement De Wever sur la Santé : norme de croissance maintenue, réforme du financement et focus sur les malades de longue durée
La santé c'est l'un des gros volets de l'accord de gouvernement. Et la grande question en filigrane c'est : est-ce...Actualités similaires
"Contraire à la mission éducative" : Le syndicat de la famille du 47 rejette la nouvelle réforme sur la vie affective et sexuelle à l'école
La réforme sur l'éducation à la vie affective et sexuelle à l'école a été présentée au Conseil supérieur de l'Éducation (CSE) le 29 janvier. Le ...Actualités similaires
Super Mâles : un acteur de la série a eu recours à une doublure... "Ce ne sont pas mes fesses..."
Inspirée de la série espagnole "Machos alfa", également disponible sur Netflix, "Super Mâles" est truffée de scènes de nudité. Parmi les quatre acteurs ...Actualités similaires
François Bayrou annonce le recours au 49.3 pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécu
Le Premier ministre François Bayrou prépare les esprits à un 49.3 dès lundi. Dans un entretien à La Tribune dimanche il annonce le recours à cet article ...Actualités similaires
La belle fête du Tours FC avant sa liquidation judiciaire
Dernière danse. Le Tours FC a vécu des heures sombres ces dernières semaines, touché par une descente...Actualités similaires
Budgets de l'État et de la Sécurité sociale : François Bayrou annonce qu'il aura recours à l'article 49.3
François Bayrou a annoncé ce samedi soir qu'il utilisera l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité ...Actualités similaires
Accusé de viols envers ses ex-compagnes, un quadragénaire comparait devant la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Le prochain dossier qui sera jugé du 4 au 5 février devant la cour criminelle du Lot-et-Garonne sera celui de Jean-Charles Sagot, un quadragénaire accusé ...Actualités similaires
Il avait tenté d'étrangler son ancienne collègue : la cour d'assises le condamne à 15 années de réclusion criminelle pour tentative d'assassinat
Pour la partie civile comme pour l'avocat général, la préparation minutieuse du crime par Romain* et l'acharnement sur sa victime prouvent incontestablement ...Actualités similaires
Italie. Reprise des transferts de clandestins vers l'Albanie, sous réserve d'un blocage de la Cour européenne de justice [Vidéo]
Les deux premières tentatives de transfert de migrants de l'Italie vers l'Albanie n'avaient pas vraiment été couronnées de succès. Au mois d'octobre ...Actualités similaires
Lycéenne tuée dans un accident de car scolaire en Eure-et-Loir : le chauffeur évite la détention mais il est soumis à un lourd contrôle judiciaire
Mis en examen ce vendredi 31 janvier 2025, pour homicide et blessures involontaires après la mort d'une lycéenne, jeudi 30 janvier, à Châteaudun, lors d'un ...Actualités similaires
Lycéenne tuée dans un accident de car scolaire en Eure-et-Loir : le chauffeur évite la détention mais il est soumis à un lourd contrôle judiciaire
Mis en examen ce vendredi 31 janvier 2025, pour homicide et blessures involontaires après la mort d'une lycéenne, jeudi 30 janvier, à Châteaudun, lors d'un ...Actualités similaires
Corrida, TER à 1 ¬, rugby pro, ou recours aux cabinets conseil : la Chambre régionale des comptes se déploie sur tous les fronts
La Chambre régionale des comptes d'Occitanie va aussi dévoiler dans les mois prochains des rapports sur les mobilités ou le recours des collectivités aux ...Actualités similaires
Crèches privées : la ministre Aurore Bergé visée par une information judiciaire pour faux témoignage
La ministre déléguée chargée de l'Égalité des genres est accusée d'avoir menti devant une commission de l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Avec Kévin Germanier dans la cour des grands
Il en rêvait depuis gamin: jeudi, le Valaisan de 32 ans a organisé son premier défilé haute couture lors de la semaine de la haute couture à Paris. ...Actualités similaires
Euroligue: Monaco accueille le Real ce vendredi soir sur le Rocher... Décryptage des forces en présence pour la couronne suprême
Monaco accueille le Real : affiche de rêve entre deux prétendants à la couronne suprême.Actualités similaires
Il partageait des vidéos de l'État islamique sur Tiktok : un adolescent placé sous contrôle judiciaire à La Rochelle
Info "ici" La Rochelle. Un garçon de 17 ans a été placé sous contrôle judiciaire pour apologie du terrorisme par le tribunal de La Rochelle, ce jeudi. Il a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
