La réforme judiciaire controversée, adoptée en juillet, restreint les pouvoirs de la Cour suprême pour invalider une loi ou une décision du gouvernement ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour suprême examine des recours contre la réforme judiciaire
Jugée à Albi en décembre dernier, Elisabeth C., greffière en chef du tribunal judiciaire de Toulouse, vient d'être reconnue coupable de harcèlement ...
Actualités similaires
Le maire DVG de Marseille, Benoît Payan, va être reçu ce vendredi à Paris par le Premier ministre pour évoquer la réforme de la loi "Paris-Lyon-Marseille" ...
Actualités similaires
Mercredi midi, la cour administrative d'appel de Douai inaugurait la - quasi - fin du chantier après plus d'un an de travaux. Les façades de la cour ...
Actualités similaires
Ah, le charme de la coupe de France... Quelle que soit la discipline, l'épreuve réserve toujours son lot d'émotions et de surprises. Au rayon des sensations, ...
Actualités similaires
Le rapport, signé le 17 janvier, a été remis à la cour qui va juger le Tunisien accusé d'avoir assassiné trois personnes le 29 octobre 2020 au sein de la ...
Actualités similaires
Le rapport, signé le 17 janvier, a été remis à la cour qui va juger le Tunisien accusé d'avoir assassiné trois personnes le 29 octobre 2020 au sein de la ...
Actualités similaires
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a lancé un appel à témoins sur les violences commises à Goma et dans la région. Selon plusieurs ...
Actualités similaires
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...
Actualités similaires
La juge d'instruction en charge du dossier a ordonné la mise en accusation de l'élève, mercredi 5 février. Elle demande un procès pour assassinat devant ...
Actualités similaires
L'établissement était réputé pour son accueil et la savoureuse cuisine à la truffe de son chef Pierre Corre. Après de multiples reprises infructueuses, ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas a indiqué que la réforme du scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera examinée au ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Guerric Jehanno contre sa condamnation. Il écope d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle pour le ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a assuré mercredi que la réforme du scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, voulue par ...
Actualités similaires
Le collégien soupçonné d'avoir assassiné Agnès Lassalle en plein cours en février 2023 doit être jugé devant la cour d'assises pour mineurs. La juge ...
Actualités similaires
En décembre dernier, la Commission d'aide et de contrôle des clubs professionnels (CACCP) a prononcé des sanctions majeures à l'encontre du VNVB (Vandoeuvre ...
Actualités similaires
L'auteur présumé des faits, un étudiant majeur en BTS, a été placé en garde à vue, ce mardi 4 février. Les raisons de son geste sont, pour l'heure, ...
Actualités similaires
L'auteur présumé des faits, un étudiant majeur en BTS, a été placé en garde à vue, ce mardi 4 février. Les raisons de son geste sont, pour l'heure, ...
Actualités similaires
L'auteur présumé des faits, un étudiant majeur en BTS, a été placé en garde à vue, ce mardi 4 février. Les raisons de son geste sont, pour l'heure, ...
Actualités similaires
Lors du deuxième jour du procès de Baghdad K., accusé de meurtre et de violences aggravées, le père de la victime a livré un témoignage poignant. Pendant ...
Actualités similaires