Articles similaires à La Cour internationale de justice somme la Birmanie d'empêcher un génocide des Rohinghyas
Philippines : pourquoi l'ex-président Rodrigo Duterte fait-il face à la justice internationale ?
Arrêté le 11 mars dernier pour crimes contre l'humanité, Rodrigo Duterte est le premier ancien dirigeant asiatique à être présenté devant la Cour ...Actualités similaires
Génocide des Tutsis au Rwanda: la justice se penche sur une possible mise en examen d'Agathe Habyarimana
C'est une nouvelle étape dans la procédure judiciaire qui vise Agathe Habyarimana en France. La cour d'appel de Paris examine, mercredi 19 mars, une requête ...Actualités similaires
L'administration Trump entrave le travail de la justice pénale internationale en Ukraine
Les États-Unis ont successivement annoncé la mise en place de sanctions contre la CPI, leur retrait d'un groupe d'entraide judiciaire sur l'agression de ...Actualités similaires
Transidentité : « une lueur d'espoir » en Hongrie, après une décision historique de la Cour de justice européenne
La justice européenne a rendu sa décision « Deldit » jeudi 13 mars, estimant que la Hongrie devait enregistrer « l'identité vécue » des personnes ...Actualités similaires
La Haye : l'ex-président philippin Rodrigo Duterte a comparu en visioconférence devant la Cour pénale internationale
L'ex-président philippin Rodrigo Duterte n'a pas comparu en personne, mais en visioconférence, pour sa première...Actualités similaires
Remis à la Cour pénale internationale, l'ex-président philippin Rodrigo Duterte dit assumer ses "responsabilités"
L'ancien président philippin Rodrigo Duterte a dit ce mercredi 12 mars assumer "ses responsabilités" à son arrivée aux Pays-Bas, où il a été remis à la ...Actualités similaires
Justice internationale : Rodrigo Duterte attendu à la CPI pour son incarcération
L'ex-président philippin Rodrigo Duterte, accusé de crime contre l'humanité par la Cour pénale internationale (CPI), doit arriver mercredi soir au centre de ...Actualités similaires
L'ex-président philippin Rodrigo Duterte a été remis à la Cour pénale internationale de La Haye
Rodrigo Duterte a été remis à la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré mercredi la juridiction. Un mandat d'arrêt avait été émis contre ...Actualités similaires
Les Philippines envoient leur ancien président Rodrigo Duterte devant la Cour pénale internationale
L'ancien chef d'État a été arrêté mardi 11 mars à Manille et est arrivé aux Pays-Bas mercredi, accusé de crimes contre l'humanité durant sa guerre ...Actualités similaires
Répression sanglante du narcotrafic aux Philippines : l'ancien président Rodrigo Duterte arrêté par Interpol à la demande de la Cour pénale internationale
La juridiction de La Haye, aux Pays-Bas, avait fait savoir qu'elle enquêtait contre Rodrigo Duterte pour des crimes contre l'humanité présumés dans le ...Actualités similaires
Aide internationale : la Cour suprême intime à l'administration Trump de verser une partie des fonds supprimés, l'ONU débloque de son côté110 millions de dollars
La Cour suprême états-unienne a sommé, mercredi 5 mars, le gouvernement mené par Donald Trump de reprendre les versements dus à des organisations d'aide ...Actualités similaires
États-Unis: la Cour suprême somme l'administration Trump de payer une partie de l'aide internationale gelée
Au lendemain de son discours devant la session conjointe du Congrès, le président Donald Trump subit un revers judiciaire. Et il vient d'une institution qui ...Actualités similaires
Le mythe d'un génocide blanc , relayé par Donald Trump, balayé par la justice sud-africaine
Chargée de statuer sur la légalité d'un legs à une organisation suprémaciste blanche, une juge sud-africaine a qualifié d' imaginaire la théorie d'un ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements à la Cour de justice de la République concernant François Bayrou classés sans suite
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant Bayrou classés
Deux signalements avaient été adressés à la Cour de justice de la République, chargée d'examiner les crimes ou délits des ministres pendant leurs ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements visant François Bayrou à la Cour de justice de la République ont été classés
Plusieurs personnes accusent François Bayrou, ministre de l'Éducation de 1993 à 1997, d'avoir été au courant à l'époque d'accusations de violences ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements visant François Bayrou à la Cour de Justice de la République classés sans suite
Le procureur général près la Cour de Cassation a expliqué ce lundi avoir classé sans suite deux signalements faits à la Cour de Justice de la République ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements à la Cour de justice de la République concernant François Bayrou classés sans suite
Le procureur général a précisé qu'aucune infraction ne pouvait être caractérisée à son encontre.Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements à la Cour de justice de la République concernant Bayrou classés
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements à la Cour de justice de la République concernant Bayrou classés
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...Actualités similaires
Avec 1,5 milliard de dollars pour 32 procès, quelle efficacité pour la Cour pénale internationale?
Dotée d'un budget conséquent, la Cour pénale internationale affiche des résultats mitigés et s'est vu critiquée pour des décisions jugées politisées, ...Actualités similaires
Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...Actualités similaires
Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel a accompagné le ministre de la Justice
Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel a accompagné le ministre de la JusticeActualités similaires
La Cour pénale internationale prête à rire, insiste le Premier ministre slovaque
Le Premier ministre de la Slovaquie ne doute pas que les mandats d'arrêt émis par la CPI contre le Président russe et le Premier ministre israélien étaient ...Actualités similaires
Vaccins COVID-19 : La Cour de Justice de l'UE tranche - Prescription obligatoire et liberté des médecins
Le 30 janvier 2025, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), siégeant en huitième chambre, a rendu un arrêt dans l'affaire C-586/23 P, opposant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
