Il appartiendra finalement à Cour fédérale de justice allemande, la plus haute juridiction du pays, de décider si Christian Brückner, le suspect ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour fédérale de justice allemande doit décider de libérer ou non Christian Brückner
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.
Actualités similaires
La justice allemande a dû trancher sur un prénom attribué à un bébé. Elle a finalement décidé de l'interdire, comme cela a été le cas dans d'autres ...
Actualités similaires
Un document interne de la police fédérale allemande suscite une vive controverse. Accusée de manquer à son devoir de stricte neutralité politique, ...
Actualités similaires
L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Toulouse s'est tenue ce vendredi. Le procureur a dévoilé un chiffre intéressant concernant la ...
Actualités similaires
La session s'ouvrira lundi 20 janvier. Parmi les affaires jugées, le meurtre d'un bébé commis dans les toilettes de la gare de Bergerac en 2022
Actualités similaires
Donald Trump n'est pas encore en poste que les signes avant-coureurs se précisent. Une cour d'appel fédérale vient d'annuler les dernières règles de ...
Actualités similaires
L'ancien vice-ministre de la Justice Marcin Romanowski a obtenu l'asile en Hongrie le 19 décembre. La Pologne souhaite à présent invoquer l'article 259 du ...
Actualités similaires
Le président américain sortant Joe Biden a commué lundi la peine de 37 des 40 condamnés à mort par la justice fédérale, une décision "historique" ...
Actualités similaires
Le président américain sortant Joe Biden a commué lundi la peine de 37 des 40 condamnés à mort par la justice fédérale, une décision "historique" ...
Actualités similaires
Il s'agit du "plus grand nombre de commutations de peines de mort par un président américain des temps modernes", soulignent dans un communiqué ces ...
Actualités similaires
Dans un rapport publié jeudi 12 décembre, la Cour des comptes préconise un allongement du congé maternité d'un mois et une meilleure indemnisation du ...
Actualités similaires
La Cour des comptes recommande, dans un rapport publié jeudi, d'allonger le congé maternité d'un mois et de mieux indemniser le congé parental pour ...
Actualités similaires
Le réseau d'ONG Pesticide Action Network Europe a saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour contester la réautorisation du glyphosate, mettant en ...
Actualités similaires
DÉCRYPTAGE. Depuis lundi, la Cour internationale de justice de l'ONU analyse les obligations juridiques et financières des pays responsables du changement ...
Actualités similaires
Mardi 3 décembre, le député Insoumis Ugo Bernalicis a partagé un cliché sur X de son premier jour d'audience à la Cour de justice de la République. ...
Actualités similaires
Un tribunal allemand a relancé la procédure visant un ancien gardien SS du camp nazi de Sachsenhausen, âgé de 100 ans, dont la comparution avait été ...
Actualités similaires
Début novembre, un jury fédéral de Detroit a tranché en faveur d'une Américaine, licenciée de Blue Cross Blue Shield of Michigan (BCBSM) pour avoir ...
Actualités similaires
Avec un groupe remanié, Saint-Léger-des-Vignes, leader avant la neuvième journée, n'a pas fait le poids à Saint-Claude et a concédé un lourd revers ...
Actualités similaires
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
Choisi par Trump pour devenir prendre la tête du ministère de la Justice, le député de Floride, notamment accusé d'infractions sexuelles et critiqué pour ...
Actualités similaires
La justice allemande a rendu un arrêt important en défaveur de Meta, jugeant que la maison-mère de Facebook était responsable de « préjudice moral » ...
Actualités similaires