La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour une opération de police trop musclée en 2002
L'arrestation en question, effectuée par le Groupe d'intervention de la police nationale (GIPN), avait eu lieu au domicile du requérant, dans les ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour une opération de police trop musclée en 2002
Est de la RDC: plainte de Kinshasa contre Kigali devant la Cour africaine des droits de l'homme
La RDC a annoncé lundi 2 décembre 2024 poursuivre le Rwanda voisin devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, une juridiction relevant de ...Actualités similaires
L'usage « excessif » de la force par la police française inquiète le comité des droits de l'Homme de l'ONU
« Au cours des trois à quatre dernières années [...], nous n'avons vu de la part de la police aucune forme de désescalade », déplore ce comitéActualités similaires
Bordeaux : la militante Myriam Eckert déboutée par la Cour européenne des droits de l'homme
La conseillère municipale Bordeaux en luttes contestait sa condamnation pénale pour participation à une manifestation interdite, durant le mouvement des ...Actualités similaires
Bordeaux : pourquoi la militante Myriam Eckert se retrouve devant la Cour européenne des droits de l'homme
La militante, élue au conseil municipal de Bordeaux, conteste une amende reçue alors qu'elle participait à une manifestation interdite du mouvement des ...Actualités similaires
Deux interpellations sur fond de trafic de drogue et de guerre de territoire à Carcassonne, après une opération de police musclée à la cité La Conte
Ce jeudi 17 octobre 2024 dès 13 h, une opération de police a été menée au coeur de la cité sensible de La Conte, avec le renfort des forces du Raid. ...Actualités similaires
Union Européenne 1984. La police peut accéder aux données des téléphones portables pour des délits mineurs selon la Cour de justice de l'UE :
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...Actualités similaires
VIDÉO. Burkini : deux Belges déboutées par la Cour européenne des droits de l'homme
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
France: l'avocat Henri Leclerc, figure de la défense des droits de l'homme, est mort
Figure du barreau, avocat et ancien président de la branche française de la Ligue des droits de l'homme, Henri Leclerc est mort samedi 31 août à l'âge de ...Actualités similaires
Talibans au pouvoir en Afghanistan : le Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU condamne la loi afghane sur la morale
Le Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, Volker Türk, a vivement condamné mardi la nouvelle loi...Actualités similaires
Prostitution : la pénalisation des clients en France validée par la Cour européenne des droits de l'homme
Un Etat peut pénaliser l'achat de relations sexuelles, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme, validant la loi française de 2016 sur la ...Actualités similaires
Condamnée pour "discrimination" envers un maire RN, Carole Delga blanchie par la Cour européenne des droits de l'homme
Carole Delga était poursuivie pour "discrimination fondée sur des opinions politiques" et "entrave à l'exercice d'une activité économique" à l'encontre du ...Actualités similaires
Abattage sans étourdissement : pas de réexamen à la Cour européenne des droits de l'homme
Le collège de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté une demande de représentants...Actualités similaires
Intimidation, répression, persécution... La justice européenne condamne les violations des droits en Crimée
La CEDH dénonce la politique russe "de violations vastes et systématiques des droits de l'homme dans la péninsule provisoirement occupée de Crimée".Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné la Russie pour sa loi sur les "organisations indésirables"
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les "organisations...Actualités similaires
Des violations "massives et horribles" : la Cour européenne des droits de l'Homme se penche sur l'agression russe de l'Ukraine et le crash du MH17 abattu dans la région de Donetsk
Les gouvernements ukrainien et néerlandais ont exposé, ce mercredi 12 juin, devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) leurs arguments pour ...Actualités similaires
Dmitri Rybolovlev et son avocate remportent une victoire "décisive" contre la Justice monégasque devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Dans un arrêt rendu ce jeudi, les juges - unanimes - de la Cour européenne des droits de l'Homme estiment que le juge d'instruction Edouard Levrault et la ...Actualités similaires
Droits de l'Homme : La Cour européenne entrave-t-elle la souveraineté des États ?
Dans un contexte de poussée des forces souverainistes, la Cour européenne des droits de l'Homme est de plus en plus contestée. Une mise en cause loin d'être ...Actualités similaires
VIDÉO. "La France des complices du génocide n'est pas la nôtre !" : exclu de l'Assemblée nationale pour avoir brandi un drapeau palestinien, un député LFI saisi la Cour européenne des droits de l'Homme
Lors des questions au gouvernement qui ont eu lieu ce mardi 28 mai, le député de La France insoumise (LFI), Sébastien Delogu, a brandi un drapeau ...Actualités similaires
Drapeau palestinien brandi à l'Assemblée: Sébastien Delogu annonce saisir la Cour européenne des droits de l'Homme "pour dénoncer le deux poids, deux mesures de l'Assemblée"
Suspendu 15 jours de ses fonctions pour "provocation envers l'Assemblée nationale", "troublant l'ordre" et engendrant "des scènes tumultueuses" après avoir ...Actualités similaires
Drapeau palestinien brandi à l'assemblée nationale : Delogu saisit la Cour européenne des Droits de l'Homme
Le député Sébastien Delogu (LFI) avait brandi ce mardi après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale un drapeau palestinien au cours de la séance ...Actualités similaires
Drapeau palestinien à l'Assemblée : le député Sébastien Delogu saisit la Cour européenne des droits de l'Homme
Sanctionné pour avoir brandi le drapeau palestinien à l'Assemblée nationale, le député LFI de Marseille Sébastien Delogu annonce ce jeudi qu'il va saisir ...Actualités similaires
Frais de port des livres en France: la décision renvoyée à la Cour de justice de l'Union européenne
Saisi par la plateforme Amazon, le Conseil d'Etat n'a pas statué sur la mesure visant à augmenter les frais de ports sur les livres. La question est renvoyée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
