La Cour de justice de l'Union européenne s'est une nouvelle fois opposée, dans un arrêt rendu mardi concernant notamment la législation belge, à des ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de justice de l'UE s'oppose à la conservation généralisée de données internet
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur ...
Actualités similaires
Deux signalements avaient été adressés à la Cour de justice de la République, chargée d'examiner les crimes ou délits des ministres pendant leurs ...
Actualités similaires
Plusieurs personnes accusent François Bayrou, ministre de l'Éducation de 1993 à 1997, d'avoir été au courant à l'époque d'accusations de violences ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de Cassation a expliqué ce lundi avoir classé sans suite deux signalements faits à la Cour de Justice de la République ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
C’est un nouveau revers judiciaire pour le président américain, alors que la Maison-Blanche a demandé mercredi à l’ensemble des agences fédérales de ...
Actualités similaires
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...
Actualités similaires
Le 30 janvier 2025, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), siégeant en huitième chambre, a rendu un arrêt dans l'affaire C-586/23 P, opposant ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente dans l'affaire opposant Modibo Bathily à l'État de Côte d'Ivoire sur un litige immobilier. La Cour ...
Actualités similaires
L'association étudiante de l'Université de Californie voulait interdire la Doge d'Elon Musk de mettre la main sur des données confidentielles de nombreux ...
Actualités similaires
Nouveau bras de fer entre le réseau social X (anciennement Twitter) et l'Union européenne, et plus spécifiquement l'Allemagne. L'entreprise refuse de ...
Actualités similaires
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...
Actualités similaires
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...
Actualités similaires
Les deux premières tentatives de transfert de migrants de l'Italie vers l'Albanie n'avaient pas vraiment été couronnées de succès. Au mois d'octobre ...
Actualités similaires
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) pour faux témoignage contre la ministre Aurore Bergé qui avait ...
Actualités similaires
Après le signalement de l'Assemblée nationale en octobre dernier, la Cour de justice de la République de Paris a décidé d'enquêter sur les accusations de ...
Actualités similaires
Les magistrats professionnels vont se pencher sur les faits reprochés aux accusés, au cours de procès audiencés du 31 janvier au 7 février, à Agen
Actualités similaires
Le Tribunal de l'Union européenne a donné raison au Comité européen de la protection des données (EDPB) dans un conflit qui l'opposait à l'autorité ...
Actualités similaires