La Cour de Justice de l'UE autorise l'employeur à interdire le port du voile
La Cour de Justice de l'Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de Justice de l'UE autorise l'employeur à interdire le port du voile
Crèches : information judiciaire ouverte à la Cour de justice de la République pour faux témoignage contre Aurore Bergé
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) pour faux témoignage contre la ministre Aurore Bergé qui avait ...Actualités similaires
Aurore Bergé: la cour de Justice de la République ouvre une information judiciaire pour faux témoignage
Après le signalement de l'Assemblée nationale en octobre dernier, la Cour de justice de la République de Paris a décidé d'enquêter sur les accusations de ...Actualités similaires
Justice : trois dossiers de crimes sexuels devant la cour départementale de Lot-et-Garonne
Les magistrats professionnels vont se pencher sur les faits reprochés aux accusés, au cours de procès audiencés du 31 janvier au 7 février, à AgenActualités similaires
L'UE veut interdire la vente de PlayStation et de Xbox à la Russie: C'est avec ça qu'ils font voler les drones
La Commission européenne propose d'ajouter les jeux vidéo, les consoles et leurs accessoires à la nouvelle liste des sanctions imposées à la Russie. ...Actualités similaires
L'UE veut interdire la vente de consoles de jeux et de manettes à la Russie
L'Union européenne a l'intention de verrouiller la vente de consoles de jeux et de périphériques à la Russie. Le pays agresseur de l'Ukraine détourne ces ...Actualités similaires
Justice : plus de trente ans après les faits, l'hypothèse d'un nouveau procès pour Dany Leprince entre les mains de la Cour de cassation
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.Actualités similaires
États-Unis : la Cour suprême autorise l'entrée en vigueur de la loi menaçant TikTok d'interdiction, Trump réclame du temps pour statuer
La Cour suprême américaine a approuvé vendredi à l'unanimité l'entrée en vigueur d'une loi menaçant d'interdiction...Actualités similaires
Tiktok: la Cour suprême américaine autorise l'entrée en vigueur de la loi menaçant le réseau social d'interdiction
La Cour suprême américaine a approuvé vendredi à l'unanimité l'entrée en vigueur d'une loi menaçant d'interdiction imminente le très populaire réseau ...Actualités similaires
Loi menaçant TikTok d'interdiction : la Cour suprême américaine autorise son entrée en vigueur
Les neuf juges de la Cour suprême américaine ont approuvé ce vendredi l'entrée en vigueur de la loi menaçant le réseau social TikTok d'interdiction de ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine autorise l'entrée en vigueur de la loi interdisant TikTok
La loi adoptée en avril 2024 qui prévoyait l'interdiction de TikTok aux États-Unis va donc s'appliquer. Celle-ci fixait la date du 19 janvier pour que la ...Actualités similaires
La Cour suprême autorise la loi menaçant TikTok d'interdiction aux États-Unis
La Cour Suprême des États-Unis a validé une loi qui pourrait entraîner l'interdiction de TikTok à partir du 19 janvier 2025. Cette décision, unanime, ...Actualités similaires
États-Unis : la Cour suprême autorise l'entrée en vigueur de la loi menaçant TikTok d'interdiction
La Cour suprême américaine autorise l'entrée en vigueur de la loi menaçant TikTok d'interdiction. Plus d'informations...Actualités similaires
Justice en Dordogne : trois affaires devant la cour d'assises
La session s'ouvrira lundi 20 janvier. Parmi les affaires jugées, le meurtre d'un bébé commis dans les toilettes de la gare de Bergerac en 2022Actualités similaires
Liban : le président de la Cour internationale de justice, Nawaf Salam, devient Premier ministre
Le juge international, Nawaf Salam, est devenu lundi le nouveau Premier ministre du Liban, chargé de relever des défis...Actualités similaires
Dysfonctionnements, désorganisation : la Cour des comptes critique le processus de digitalisation de la Justice
La Justice belge doit passer du papier au numérique, c'est un énorme défi. Et pourtant, la Cour des comptes remet un...Actualités similaires
La justice autorise la reprise des travaux sur le site de la Grande Bastide à Velleron
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu sa décision concernant le projet immobilier sur le site de la Grande Bastide à Velleron (Vaucluse). Il annule ...Actualités similaires
Le choix obligatoire entre « monsieur » et « madame » sur un formulaire disparaît, après une décision de la Cour de l'UE
« L'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour l'achat d'un titre de transport », estime la Cour de justice de l'Union européenneActualités similaires
SNCF: obliger les clients à choisir entre "Monsieur" ou "Madame" lors de l'achat d'un billet n'est pas indispensable, estime la justice de l'UE
Mousse, une association de lutte contre les discriminations liées au sexe, au genre et à l'orientation sexuelle avait poursuivi SNCF Connect et la Cnil qui ...Actualités similaires
Port du voile : Bayrou retoque la proposition de Retailleau de l'interdire lors des sorties scolaires et à l'université
Le ministre de l'Intérieur s'est prononcé lundi pour l'interdiction du voile pour les accompagnatrices de sorties scolaires et à l'université. Le ...Actualités similaires
Bruno Retailleau veut interdire le port du voile aux accompagnatrices de sorties scolaires
Le ministre de l'Intérieur plaide pour une loi interdisant le voile aux accompagnatrices lors des sorties scolaires et, plus largement, il annonce faire une ...Actualités similaires
Bruno Retailleau veut interdire dans la loi le port du voile aux accompagnatrices de sorties scolaires
Le ministre de l'Intérieur plaide pour une loi interdisant le voile aux accompagnatrices lors des sorties scolaires et, plus largement, il annonce faire une ...Actualités similaires
France : Bruno Retailleau veut interdire le port du voile pour les accompagnatrices de sorties scolaires
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, souhaite interdire le port du voile à luniversité, lors des compétitions sportives, mais aussi pour les ...Actualités similaires
Retailleau veut interdire le voile aux accompagnatrices lors des sorties scolaires: ce que dit la loi
Le ministre de l'Intérieur estime que les accompagnatrices de sorties scolaires ne doivent pas porter de signes religieux ostentatoires. Un avis du Conseil ...Actualités similaires
Dans ces milliers d'établissements de France, Bruno Retailleau voudrait interdire le port du voile
Dans une interview accordée au Parisien, le ministre de l'Intérieur a déclaré faire de la lutte contre l'islamisme, "une des grandes priorités de ces ...Actualités similaires
Cordiste blessé sur le port de Sète après une chute de dix mètres : la condamnation de l'employeur requise en appel
Près de dix ans après la chute d'un ouvrier d'une hauteur de dix mètres, et six ans après la condamnation de son employeur en première instance, la Cour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
