MM. Lombard, 82 ans, et Wenès, 75 ans, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros ...
Actualités similaires
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé l'interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l'Epic Game Store, le ...
Actualités similaires
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au ...
Actualités similaires
Une délégation du Conseil supérieur de la magistrature était à la Cour d'Appel de Limoges jusqu'à ce mardi. Le procureur général près la cour de ...
Actualités similaires
Ouverte le 1er juillet 2024 à Bamako, la session spéciale de la Cour d'assises sur les crimes économiques et financiers a pris fin le mardi 15 octobre. Sur ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser la somme de 54.500 euros ainsi qu'à payer 3.000 euros au client, ...
Actualités similaires
Emprisonné depuis cinq mois à Mulhouse, à 17 000 km de chez lui, le dirigeant indépendantiste a vu la Cour de cassation annuler la décision de son ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement de Giorgia Meloni vient d'annoncer le premier transfert de migrants de l'Italie à l'Albanie, un nouvel arrêt de Cour européenne de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription du volet sécuritaire dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, non élucidé à ce ...
Actualités similaires
La cour estime que cette procédure, une première, initiée par son fils Gérard Fesch en 2019 à partir de la cour d'appel de Nîmes, ne peut aboutir, "faute ...
Actualités similaires
Cette décision historique, annoncée mardi, est définitive et ne pourra pas faire l'objet d'un appel. Elle marque le point final d'une bataille judiciaire ...
Actualités similaires
Ce mercredi 9 octobre, Andrée Taurinya a été élue juge suppléante à la Cour de justice de la République. Cette Cour est en charge de juger les ministres ...
Actualités similaires
Après le plaidoyer de l'Algérie devant la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye, la CIA a présumé, en juillet 1975, que le pays contribuerait à ...
Actualités similaires
Les tracas du groupe Meta en Europe se poursuivent. Une fois de plus, la politique de confidentialité de la société californienne et de ses plateformes comme ...
Actualités similaires
Philippe Astruc, nouveau procureur général à la Cour d'appel de Dijon. Il dirige les parquets de Dijon, de Mâcon, de Chalon-sur-Saône et de Chaumont en ...
Actualités similaires
Suite à la décision de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) sur les accords de pêche et agricole entre l'UE et le Royaume, le Ministère néerlandais des ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...
Actualités similaires
Le 19 juillet, dans un avis historique, la Cour internationale de justice (CIJ) condamne l'occupation du territoire palestinien, somme Israël de s'en retirer ...
Actualités similaires
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...
Actualités similaires
C'est une victoire pour le peuple sahraoui qui voit son droit à l'autodétermination reconnu par la Cour de justice européenne. La haute juridiction a à ce ...
Actualités similaires
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Meta doit limiter l'utilisation des données personnelles collectées via Facebook à des fins de publicité ciblée, a ...
Actualités similaires