Articles similaires à La cour d'appel de Poitiers milite pour un « juge des violences intrafamiliales »
Condamnation de Marine Le Pen : la cour d'appel de Paris envisage un procès avec «une décision à l'été 2026»
La cour d'appel de Paris devrait rendre son jugement sur l'affaire des assistants parlementaires européens du FN à l'été 2026, un délai qui pourrait ...Actualités similaires
Réactions à la condamnation de Marine Le Pen : Bardella appelle à la mobilisation, la cour d'appel de Paris dénonce des menaces envers des magistrats
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, lundi au procès des assistants parlementaires européens, une peine...Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. Autoroute A 69 à l'arrêt : la cour administrative d'appel examinera la demande de sursis à exécution le 21 mai
Selon nos informations, la cour administrative d'appel de Toulouse examinera la demande de l'État de pouvoir continuer les travaux de l'A 69 en attendant le ...Actualités similaires
Carlos Ghosn demande la nullité de son mandat d'arrêt international, la cour d'appel de Paris refuse
L'ex-patron de Renault-Nissan est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international émis par une juge d'instruction parisienneActualités similaires
La cour d'appel de Paris rejette les requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité de son mandat d'arrêt
La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables jeudi plusieurs requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité du mandat d'arrêt le visant pour ...Actualités similaires
Tentative de meurtre à Angers : la cour d'appel refuse une remise en liberté
La cour d'appel d'Angers a rejeté la demande de remise en liberté d'un détenu de 35 ans, mercredi 26 mars. Il est soupçonné d'avoir participé à une ...Actualités similaires
Locations saisonnières au Pays basque : la Cour d'appel de Bordeaux valide l'essentiel du règlement de l'agglomération
La Cour d'appel de Bordeaux valide l'essentiel du règlement de la communauté d'agglomération Pays Basque sur les locations saisonnières. Elle le considère ...Actualités similaires
Quartier de La Négresse : la cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné le recours de la Ville de Biarritz
Ce mercredi 27 mars au matin, la cour administrative d'appel de Bordeaux a étudié le recours de la Ville de Biarritz, qui conteste l'existence d'une ...Actualités similaires
La cour d'appel de Reims condamne Nordahl Lelandais à un an de prison pour agression sexuelle sur une petite cousine
Un mois après l'audience, la cour d'appel de Reims condamne ce mercredi Nordahl Lelandais à un an de prison ferme pour agression sexuelle et menaces contre ...Actualités similaires
La Cour intéraméricaine des droits de l'Homme juge le Mexique 21 ans après un féminicide
Ce mercredi 26 mars, au Costa Rica, le Mexique devra répondre devant la Cour interaméricaine des droits de l'Homme sur le cas du féminicide de Lilia ...Actualités similaires
La condamnation d'un identitaire a été confirmée par la cour d'appel
Dans un jugement rendu le 13 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la condamnation d'un habitant de Fleury-d'Aude, membre d'un groupe ...Actualités similaires
"La liberté d'expression ne peut pas servir de prétexte aux accusations infondées" : à Fleury-d'Aude, un identitaire condamné par la cour d'appel
Dans un jugement rendu le 13 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la condamnation d'un habitant de Fleury-d'Aude, membre d'un groupe ...Actualités similaires
La cour d'appel remet en liberté sous contrôle judiciaire deux prévenus suspectés de violence
Deux hommes condamnés en janvier dernier pour des violences et arrêtés par la police à l'audience du tribunal correctionnel. Ils avaient relevé appel.Actualités similaires
Pourquoi Trump s'implique autant dans l'élection d'un juge à la Cour suprême du Wisconsin
Une victoire du candidat républicain ferait basculer du côté conservateur la haute instance de cet État de la région des Grands Lacs. Avant le soutien de ...Actualités similaires
États-Unis: Elon Musk paie des électeurs pour influencer l'élection d'un juge à la Cour suprême du Wisconsin
A quelques jours d'une élection décisive à la Cour suprême de l'Etat du Wisconsin qui doit avoir lieu le 1er avril, le multimilliardaire Elon Musk, bras ...Actualités similaires
Bordeaux : « Scabreux ou la grenouille », une pièce sur les violences intrafamiliales au théâtre La Pergola
La compagnie les 11 % présente une pièce de théâtre d'ombres et de marionnettes au théâtre La Pergola, samedi 29 mars, à 20 h 30Actualités similaires
Dans le Wisconsin, l'élection d'un juge à la Cour suprême vire au référendum sur Elon Musk
Elon Musk dépense des millions de dollars pour soutenir un candidat républicain au poste de juge de la Cour suprême du Wisconsin dans une campagne qui ...Actualités similaires
Photovolta?que au sol?: la cour administrative d'appel de Lyon approuve un permis de construire sollicit
Par une d?cision du 13 mars 2025, la cour administrative d'appel de Lyon annule la d?cision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui avait confirm? le ...Actualités similaires
Rixe mortelle entre bikers : peines aggravées par la cour d'appel de Bordeaux
La cour d'appel de Bordeaux a aggravé certaines peines dans l'affaire des bikers impliqués dans une bagarre mortelle survenue en 2021 à TarbesActualités similaires
Narcotrafic : "La campagne est de plus en plus concernée", explique la procureure générale près la cour d'appel de Reims
À l'occasion d'une journée spéciale consacrée au narcotrafic, la procureure générale près la cour d'appel de Reims Dominique Laurens rappelle ce mercredi ...Actualités similaires
La Cour suprême rappelle Trump à l'ordre après son appel à destituer un juge
L'administration du milliardaire républicain est en conflit ouvert avec la justice depuis plusieurs semaines. Mais un nouveau seuil a été franchi mardi avec ...Actualités similaires
Le président de la Cour Suprême recadre Trump après son appel à destituer un juge
Un rappel à l'ordre pour Donald Trump. Ce mardi 18 mars, le juge de la Cour suprême John Roberts a critiqué le président américain, qui s'en était pris ...Actualités similaires
États-Unis : La Cour Suprême sort de sa réserve et réplique à Trump après son appel à destituer un juge fédéral
« Depuis plus de deux siècles, il est établi que la destitution n'est pas une réponse appropriée à un désaccord sur une décision judiciaire. » ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
