Articles similaires à La cour d'appel de Paris se prononce sur l'assignation à résidence de Pierre Palmade
"Je prie pour que vous ayez un accident et que vous mourriez" : une juge d'instruction menacée, le dossier devant la cour d'appel de Nîmes
Relaxé par le tribunal correctionnel d'Avignon, le prévenu est de nouveau jugé ce mardi 28 janvier devant la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
Petite martyre de l'A10 : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès dans une autre juridiction
Faute de moyens humains, la cour d'assises du Loir-et-Cher n'est pas en capacité d'organiser dans des délais raisonnables le procès, tant attendu, des ...Actualités similaires
"Martyre de l'A10" : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès des parents, faute de moyens
Où se tiendra le procès des parents de la petite Inass, appelée pendant longtemps la "martyre de l'autoroute A10", et surtout quand ? Face au manque de ...Actualités similaires
Mobilisation des directeurs de greffe à la cour d'appel de Nîmes : "Nous n'entendons plus être les grands oubliés"
Les directeurs de greffe se sont réunis partout en France et notamment à Nîmes, pour réclamer la revalorisation de leurs salaires.Actualités similaires
"Nous sommes entre l'enclume et le marteau" : les directeurs de greffe de la cour d'appel d'Agen en grève
18 directeurs de greffe du Lot-et-Garonne et du Gers se sont réunis ce lundi 27 janvier aux alentours de 13 heures devant le palais de justice d'Agen pour ...Actualités similaires
« Un très grand honneur » : un nouveau procureur général nommé à la cour d'appel de Bordeaux
Les procureurs de Gironde, Dordogne et Charente ont un nouveau chef : le procureur général Corbaux a été investi par la cour d'appel de BordeauxActualités similaires
Mort de Nadir dans le quartier de La Conte à Carcassonne : la cour d'appel de Montpellier revoit la peine à la hausse
Le 16 janvier 2025, c'est après moins d'un mois de délibéré que la cour d'appel de Montpellier a rendu sa décision au sujet de l'accident mortel de la ...Actualités similaires
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Laurent Sebag décrypte "le rôle monstrueux de la magistrature sous Vichy"
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence où il siège à la chambre spéciale des mineurs, chercheur et membre du collectif A.M.O.U.R, Laurent Sebag a ...Actualités similaires
INTERVIEW. Stade du PSG : "La vente sèche du Parc des Princes n'est plus un sujet", assure Pierre Rabadan, maire-adjoint de Paris en charge du sport
Depuis plus de deux ans, les négociations sont rompues entre le PSG et la mairie de Paris, propriétaire du stade et opposé à la vente de celui-ci.Actualités similaires
Budget, impôts... L'interview de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, était l'invité d'Apolline de Malherbe ce jeudi 23 janvier. Il a notamment évoqué la situation ...Actualités similaires
NBA à Paris : "Un moment d'histoire pour la capitale", se réjouit Pierre Rabadan
L'adjoint à la maire de Paris en charge des Sports était ce jeudi matin l'invité d'ici Paris Ile-de-France. Il est revenu sur les deux matchs délocalisés ...Actualités similaires
Pierre Moscovici (Cour des comptes): "Réduire la dette, c'est ce n'est pas de gauche ou de droite, c'est un impératif"
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, était l'invité d'Apolline de Malherbe ce jeudi 23 janvier dans le Face à Face. Il a notamment ...Actualités similaires
Affaire Karachi : 30 ans après, la cour d'appel se prononce sur le volet financier ce mardi
La cour d'appel de Paris doit se prononcer ce mardi sur le sort de six hommes, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes qui ...Actualités similaires
Les délais de jugement de la cour d'appel de Bourges sont "parmi les meilleurs de France"
L'activité de la cour d'appel de Bourges (dont le ressort couvre le Cher, la Nièvre et l'Indre) a été passée au crible, ce lundi 20 janvier au matin, lors ...Actualités similaires
VIDEO - "Il faut taper les trafiquants au portefeuille", Xavier Bonhomme procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Invité exceptionnel de "ici Gard Lozère" ce lundi matin, Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est revenu sur les instructions ...Actualités similaires
Narcotrafic : Xavier Bonhomme. procureur général près la cour d'appel de Nîmes, invité exceptionnel d'Ici Gard Lozère
Comment lutter plus efficacement contre le trafic de drogue ? C'est la question qu'ici Gard Lozère va poser ce lundi matin à Xavier Bonhomme. Le procureur ...Actualités similaires
La cour d'appel d'Agen a tenu son audience de rentrée
Le ressort s'étendant sur trois départements, Lot-et-Garonne, Gers et Lot, a fait le point sur son activité, ce vendredi 17 janvierActualités similaires
La cour d'appel de Toulouse s'organise pour tenter de diminuer le nombre de procédures en 2025
A Toulouse, les magistrats de la cour d'appel réfléchissent à comment faire face à la pile des dossiers qui ne cessent de s'amonceler sur leurs bureaux. ...Actualités similaires
Détention de Pierre Palmade à la prison de Bordeaux-Gradignan : une enquête administrative ouverte
Une enquête administrative, « interne à l'établissement », a été ouverte après « un incident » survenu lundi 13 janvierActualités similaires
Nouveaux magistrats, bilan de l'activité, travaux à venir... Ce qu'il faut retenir de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel d'Agen
À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel d'Agen, l'avocat général et le premier président ont dressé un bilan de l'année ...Actualités similaires
La cour d'appel de Nîmes fait sa rentrée sous haute pression des affaires criminelles, des magistrats déterminés mais face à un stock inquiétant
La situation de l'activité judiciaire passée à la loupe ce vendredi 17 janvier à l'occasion de l'audiece solennelle de rentrée de la cour d'appel de ...Actualités similaires
Pourquoi les magistrats craignent d'être obligés de libérer des criminels : ce qu'il faut retenir de la rentrée de la cour d'appel de Toulouse
L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Toulouse s'est tenue ce vendredi. Le procureur a dévoilé un chiffre intéressant concernant la ...Actualités similaires
Incident dans la prison de Pierre Palmade : que s'est-il passé cette semaine ?
Un incident concernant la sécurité de Pierre Palmade, en détention dans le quartier d'isolement de la prison de Bordeaux-Gradignan, a eu lieu lundi 13 ...Actualités similaires
Une nouvelle maison d'arrêt est "indispensable" dit Valéry Turcey, Premier Président de la Cour d'appel de Limoges
La Cour d'Appel de Limoges a fait sa rentrée ce jeudi, et son Premier Président, Valéry Turcey, était l'invité d'ici Limousin ce vendredi. Il a balayé ...Actualités similaires
Quartier de la Négresse à Biarritz : le rapporteur public de la cour d'appel de Bordeaux favorable à la débaptisation
Surprise à la cour administrative d'appel de Bordeaux : le rapporteur public demande l'abrogation des arrêtés municipaux qui baptisent le quartier La ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
